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Insécurité : La politique gouvernementale de la France jugée "discriminatoire" Par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) Par Rachel Kesseng le 09/08/2010

Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux le 30 juillet dernier à Grenoble.

C’est dans un communiqué que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a épinglé les dernières mesures annoncées par le gouvernement français pour lutter contre la délinquance et l’insécurité. La CNCDH s'insurge contre "cette méthode d'élaboration de la loi, dans l'urgence et l'improvisation, qui permet de contourner l'avis préalable du Conseil d'Etat et contribue à l'instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers". Evoquée par Brice Hortefeux puis Nicolas Sarkozy" le 30 juillet dernier à Grenoble lors l'installation officielle du nouveau préfet de l'Isère Éric Le Douaron, le projet de déchéance de la nationalité française aux délinquants d’origine étrangère est davantage décriée par la commission : "L'élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d'égalité" indique le communiqué de la commision. Outre le fait que cette mesure n’aboutisse à "aucun effet dissuasif", elle "renforcerait de surcroît l'incertitude quant à l'appartenance à la Nation de ceux qui ont acquis la nationalité française". La CNCDH estime hautement alarmante la proposition visant à faire changer l’acquisition de la nationalité française de fait à leur majorité, pour des mineurs nés en France condamnés ainsi que la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents de jeunes délinquants non respectueux de leurs obligations judiciaires. La CNCDH propose plutôt "Face à ces déclarations 'de guerre nationale contre la délinquance', un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective". la Commission nationale consultative des droits de l'homme est chargé de veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en France.

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