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Les extraits du projet de rapport sur la restriction de la double nationalité dévoilé Il doit être examiné par les députés une dernière fois aujourd'hui Par Redaction Grioo.com le 22/06/2011

Claude Goasguen

Mise à jour 22/6/11 11h19 : Claude Goasguen a reculé quant à ses propositions, affirmant que son projet de rapport n'était qu'un document de travail Article originel Avec la tendance à la droitisation affectant la vie politique française, un rapport comme celui de Claude Goasguen, visant à restreindre la double nationalité en France ne pouvait qu'être dans l'air du temps bien que ses propositions soient en déphasage complet avec le 21ème siècle. Le quotidien Liberation a ainsi publié un extrait des propositions contenues dans le projet de rapport. Il prévoit un certain nombre de mesures comme : -"d'exiger" des personnes nées en France de parents étrangers nés à l’étranger "qu’elles choisissent entre la nationalité française et leur(s) nationalité(s) étrangère(s)" lors de leur demande de naturalisation." -de «subordonner l’acquisition de la nationalité française [...] à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)». -De faire en sorte que les Français ayant la double nationalité parcequ'il ont un parent français et un parent étranger aient "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples".

Pour l'instant, on en est encore qu'au stade du projet de rapport. Le rapport final est prévu pour la semaine prochaine (mercredi 29 juin) et sera transmis à la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour servir à la mise sur pied d'un éventuel projet de loi. Dans une interview au Figaro Magazine cette semaine, Claude Goasguen dévoilait les raisons qui motivaient ce rapport : limiter le nombre de naturalisations. En effet, il déclarait : "trop de naturalisations sont purement administratives. 130.000 naturalisations par an, c'est trop". "En faisant de ces naturalisations de véritables adhésions, il est très probable que leur nombre tendra à diminuer", ajoutait-il.

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