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TF1 condamnée à verser 32 millions d'euros pour avoir refusé de distribuer un film de Spike Lee La chaîne devra entre autres verser plus d'un million et demi d'euros à Spike Lee lui même Par Redaction Grioo.com le 06/07/2011

32 millions d'euros : la facture est salée pour TF1!

Spike Lee le 13 juin 2011 lors d'un gala en l'honneur de Stevie Wonder à New York

TF1 a été très lourdement condamnée par le tribunal de Grande Instance de Paris. La chaîne devra en effet verser 32 millions d'euros pour ne pas avoir distribué un film de Spike Lee comme elle s'y était engagée contractuellement a révélé l'AFP ce mercredi. Miracle à Santa Anna, le film réalisé par Spike Lee était sorti sur les écrans américains en septembre 2008. Le film n’avait pas très bien marché outre-atlantique, mais devait être distribué dans le reste du monde (Usa, Canada et Italie non compris) par TF1 International, une filiale de TF1 qui s’appelle aujourd’hui TF1 Droits Audiovisuels. En effet, la société On My Own, qui détenait les droits de distributions du film, avait accordé en octobre 2007 à TF1 International l’exclusivité de la distribution mondiale du film. En contrepartie, TF1 International devait verser 11 millions de dollars à On My Own. Un an plus tard, TF1 International, pour des motifs peu clairs renonçait unilatéralement à distribuer le film. La raison officiellement avancée était que le film ne correspondait pas à ce qui avait été promis. La réalité est probablement que TF1 avait été échaudée par une polémique qui avait pris naissance en Italie où Spike Lee était accusé d'avoir pris trop de liberté avec la vérité historique et craignait que la même polémique voie le jour en France. Les critiques mitigées à l'égard du film avaient certainement achevé de convaincre la chaîne de se désister à la dernière minute. Réagissant à la décision de TF1, Spike Lee avait déclaré :

La chaîne devra verser 1,7 millions d'euros pour préjudice moral à Spike Lee

L'affiche de ''Miracle à Santa Anna''

"TF1 a été malhonnête envers mes producteurs et moi et a causé des dommages au niveau de la vente internationale du film "Miracle a St Anna" (...) Nous attendons impatiemment le procès qui se tiendra d’ailleurs devant les tribunaux français dans peu de temps. Nous espérons que la justice l’emportera parce que TF1 a tenté de tuer le film en se rétractant alors que le contrat avait déjà été signé" (...) TF1 a essayé de jeter le film aux orties mais on ne va pas laisser passer ça. Tf1 s’est attaqué au mauvais film et au mauvais realisateur". Etant donné que TF1 renonçait unilatéralement à distribuer le film, la société On My Own lui avait logiquement demandé de verser les 11 millions de dollars dus comme il était prévu dans le contrat. Au lieu de s'exécuter, TF1 International avait engagé une action en justice pour résilier l’accord de distribution et réclamer une indemnisation pour préjudice. En réaction, Spike Lee et On My Own avaient assigné TF1 International devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en début 2009. La 3ème chambre civile du TGI de Paris leur a finalement donné raison dans un jugement rendu le 21 juin 2011. TF1 Drois Audiovisuels est condamnée à payer 20 millions d’euros à la société On My Own au titre des dommages et intérêts, et du préjudice financier subi. Outre les 20 millions d’euros, TF1 devra payer 1 million d’euros de préjudice moral à On My Own, et 1,7 million d’euros de préjudice moral à Spike Lee qui a été "privé du bénéfice de l'exploitation de son oeuvre sur des territoires majeurs (...) et (qui) voit sa réputation entachée".

Les 11 millions de dollars prévus initialement au contrat seront versés à Bnpparibas avec en sus des frais (2 millions de dollars). TF1 devra faire état de la condamnation dans la presse. Contactée par l'AFP, la société n'a pas réagi à la condamnation.

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