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  France : le dispositif de retenue des sans papiers présenté en conseil des ministres
Un sans papiers pourra être retenu au maximum 16h au lieu d'être placé en garde à vue
 
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France : le dispositif de retenue des sans papiers présenté en conseil des ministres

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( 29/09/2012 19:19 )
À Paris / France

Manuel Valls revient sur les critères de naturalisation. Le ministre de l’Intérieur a
indiqué hier (28 septembre 2012) qu’il transmettra «dans les jours qui viennent» aux
préfets une circulaire allégeant les conditions d’accès à la nationalité française
durcies par son prédécesseur, Claude Guéant.
Cette circulaire supprime notamment le QCM de connaissance générale et lève
l'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI) pour donner la
nationalité à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des gens
travaillant de manière régulière même sous forme de CDD ou d'intérim, ajoute un
membre de son cabinet.
«Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat sur l'identité nationale mais de revenir sur les
critères pénalisants» introduits par Claude Guéant, précise Manuel Valls.
«Il est important d'affirmer une volonté forte d'intégration par la naturalisation (...) Il
ne faut pas avoir peur de ces nouveaux Français qui sont une force pour la
République», affirme celui qui a lui-même été naturalisé Français à 20 ans, après
l'élection de François Mitterrand.
Si la circulaire prévoit de supprimer le questionnaire à choix multiples sur «l'histoire,
la culture et la société française», «la connaissance de la langue française et
l'adhésion aux valeurs» de la République resteront des critères de décision, indique
Valls. Le ministère entend publier un guide à usage des agents des préfectures pour
les guider à ce sujet lors de «l'entretien d'assimilation».
Les autres critères porteront sur les années de présence sur le territoire, «la stabilité
familiale» et l'emploi, poursuit le ministre sans donner plus de détails.
Les infractions à la législation sur les étrangers vieilles de plusieurs années ne seront
plus des motifs de refus, précise-t-il.
Pour Manuel Valls, «toute une série d'entraves pernicieuses» a fait chuter de 30%
entre 2010 et 2011 le nombre de naturalisations. «Nous voulons revenir aux chiffres
d'il y a deux-trois ans», conclut-il.

http://www.newsring.fr/politique/1240-manuel-valls-mene-t-il-une-politique-de-droite-ou-degauche/
17363-valls-allege-les-criteres-de-naturalisation
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