Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Encart du B.O. n°16 du 20 avril 2006
N.S. n° 2006-068 du 14-4-2006
NOR : MENE0601128N
RLR : 554-9
% MEN - DESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Education Nationale : N.S. n° 2006-068 du 14-4-2006

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