The North American Faculty of Congolese Origin (NAFCO) L’Association des Professeurs d’Origine Congolaise d’Universités d’Amérique du Nord (POCAN) _ _ _




Me Thérèse Nlandu devant un Tribunal Militaire ?






L’Association des Professeurs d’Origine Congolaise d’Universités d’Amérique du Nord (NAFCO-POCAN) est consternée par la récente décision de Monsieur Joseph Kabila de faire juger Me Marie-Thérèse Nlandu par un tribunal militaire.




Cette décision témoigne d’une absence totale de respect pour les dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo relatives aux droits humains et d’une ingérence flagrante de Monsieur Joseph Kabila dans le fonctionnement de la justice.






Me Marie-Thérèse Nlandu est détenue  depuis le 21 novembre dernier. Bien qu’elle n’ait pas été inculpée, vous  l’avez accusé d’avoir poussé et vous faites valoir que l’affaire relève d’un tribunal militaire.



NAFCO vous rappelle que ce dossier  relève de la compétence des tribunaux civils en vertu de l’article 156 de la Constitution selon lequel : «Section 4 : Du Pouvoir judiciaire, Paragraphe 4 : Des juridictions militaires, Article 156 : Les juridictions militaires connaissent des infractions commises par les membres des Forces armées et de la Police nationale. En temps de guerre ou lorsque l’état de siège ou d’urgence est proclamé, le Président de la République, par une décision délibérée en Conseil des ministres, peut suspendre sur tout ou partie de la République et pour la durée et les infractions qu’il fixe, l’action répressive des Cours et Tribunaux de droit commun au profit  de celle des juridictions militaires. Cependant, le droit d’appel  ne peut être suspendu.



En effet, Me Marie-Thérèse Nlandu n’est pas  membre des Forces armées et encore moins de la Police nationale. De plus, la République Démocratique du Congo n’est pas actuellement en temps de guerre et à notre connaissance aucun en état de siège ou d’urgence n’a été proclamé




Votre nouvelle décision nous décoit totalement car les dispositions de la Constitution à cet égard sont suffisamment claires, mais elles sont toujours ignorées. Seuls les régimes sanguinaires et dictatoriaux ont recours aux tribunaux militaires afin de justifier les détentions prolongées, sans inculpation ni jugement. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a d’ailleurs recommandé la suppression de cette pratique.






Il nous semble qu’il s’agit de la première d’une série d’attaques envers les Congolais de l’Ouest qui n’ont pas majoritairement voté pour vous. Nous vous rappelons Monsieur le Président que la ré-construction du Congo demande l’implication de tout le monde, y compris ceux qui n’ont pas voté pour vous.






Malheureusement, les arrestations arbitraires et les détentions prolongées de Me Nlandu et d’autres compatriotes de l’Ouest qui croupissement dans vos prisons, le manque de respect de la constitution du pays.. tous ces faits ne favoriseront pas l’implication de tout le monde dans la ré-construction de la République Démocratique du Congo.



La récréation continuera et l’action de votre gouvernement est voué à l’échec.



Patriotiquement votre






Nsalambi V. Nkongolo, Cert. Cpe(Harvard) ; Cert.cpe (MIT), Ph.D. (Laval)
President
NAFCO-POCAN
P.O. Box 2172
Jefferson City, MO 65102
U.S.A.
E-mail: nafco_pocan@ yahoo.com