Anvil Mining est une compagnie canadienne cotée aux Bourses d’Australie et de Toronto. Son siège social se trouve à Perth, en Australie, et elle exploite des ressources minières en République démocratique du Congo (RDC). Elle possède 90 % des actions de Anvil Mining Congo SARL qui exploite un gisement de cuivre et d’argent à Dikulushi, dans le district du Haut-Katanga, en RDC. Ce projet se trouve à environ 350 kilomètres de route au nord de la ville de Lubumbashi, la capitale provinciale du Katanga. Le gisement et les installations de traitement se trouvent à 54 kilomètres au nord de la ville de Kilwa, ville se situant sur les berges du lac Mwero, d’où les minerais de cuivre et d’argent sont transportés vers la Zambie pour ensuite être acheminés par voie routière vers des fonderies en Afrique du Sud et en Namibie.

AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements) ou MIGA, une agence du groupe Banque mondiale

L’AMGI est une agence du groupe Banque mondiale. Sa principale mission est de favoriser les investissements internationaux dans les pays en développement et de les assurer contre les risques politiques et non commerciaux. Anvil Mining avait soumis une demande de garantie préliminaire auprès de l’AMGI au début de 1996, mais ce n’est qu’en mars 2003 que le processus de souscription a été engagé. La demande de garantie définitive a été soumise au mois de septembre de la même année. Le Conseil d’administration de l’AMGI a approuvé ce projet le 21 septembre 2004 (soit environ trois semaines avant les évènements de Kilwa, cf ci-après). Les négociations contractuelles ont duré six mois supplémentaires. C’est en avril 2005 que l’AMGI a émis des contrats de garantie offrant une couverture contre le risque politique d’un montant de 13,3 millions de dollars, y compris la couverture des dommages résultant de conflits armés et de troubles civils.

Le massacre de Kilwa

En octobre 2004, un massacre est perpétré par l’armée régulière congolaise près du site de la mine, dans cette ville de Kilwa. Le 14 octobre 2004, un groupe de moins de 10 personnes se présentant comme le Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga, mouvement inconnu auparavant, décide la prise de contrôle de la ville. Ce ne sont donc pas des rebelles Maï-Maï comme certains médias l’ont rapporté. Ce mouvement insurrectionnel est réprimé de façon plus que violente le 15 octobre 2004 par l’armée congolaise, les FARDC, 62ème brigade (Forces armées de République démocratique du Congo), dirigées par le colonel Ademar. Il est avéré que pendant cette répression, les soldats se sont livrés à de terribles exactions. Le rapport de la MONUC (cf ci-après), selon des sources locales, fait état de cent personnes tuées lors de bombardements et d’échanges de tirs entre les FARDC et le Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga, notamment aux alentours de zones très fréquentées comme la place du marché et la route menant à l’aéroport. Selon ce même rapport, vingt-huit exécutions sommaires, aussi bien de civils que de rebelles, ont été commises lors du contrôle des habitations par les FARDC. Il est à noter que le rapport de l’ASADHO mentionne quatre-vingt-dix exécutions sommaires. Les FARDC ont aussi arrêté arbitrairement 16 personnes. De plus, les forces armées se sont livrées au pillage de la ville.

Les rapports publiés suite au massacre de Kilwa

La MONUC (mission de l’Organisations des Nations unies en République démocratique du Congo, mise en place en 1999) a réalisé une enquête afin d’évaluer la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme. RAID, une ONG qui étudie les violations des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, principes définis en 2000 mais sans sanction légale car ils ne sont qu’un code de conduite reposant sur le volontariat, a fait une demande d’audit auprès du directeur de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, le 11 avril 2006. Suite à cela, le CAO (Compliance Advisor Ombusdman), organisme indépendant dont le rôle est d’assurer un mécanisme de recours aux personnes s’estimant lésées par un projet de la SFI (Société Financière Internationale, du groupe Banque mondiale aussi) ou de l’AMGI, a été chargé d’évaluer si l’AMGI, avant d’accorder sa garantie à Anvil Mining, avait bien respecté les procédures à suivre. Ce rapport fut terminé en novembre 2005 et publié sur le site du CAO en février 2006 http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341. En janvier 2005, l’ASADHO (Association africaine de défense des droits de l’homme a effectué une enquête et publié un rapport qui reprend précisément les évènements de Kilwa et décrit les violations des droits de l’homme. De plus, le rapport de l’ASADHO dénonce les liens entre certains hommes politiques et Anvil Mining. Il rapporte aussi les pressions et les menaces dont l’ASADHO a fait l’objet de la part de l’attaché de presse du gouverneur. Ces attaques ont continué lors d’une manifestation prônant la destruction du local de l’ASADHO. Cette manifestation a été autorisée par les autorités publiques, notamment des hommes politiques au pouvoir proches d’Anvil Mining comme M. Katumba Mwanke.

La participation d’Anvil Mining dans le massacre de Kilwa

Selon des témoignages rapportés dans le rapport de la MONUC, les FARDC ont utilisé des véhicules de la compagnie Anvil Mining lors des opérations de Kilwa. Les véhicules ont été utilisés pour transporter des biens pillés et des corps parmi lesquels ceux des personnes exécutées sommairement à destination de fosses communes situées à Nsensele. Anvil Mining a confirmé à la MONUC que ses véhicules ont été utilisés mais a nié leur utilisation pour le transport de corps. Anvil Mining a aussi avoué avoir transporté par avion des soldats de la FARDC puis des rebelles à la suite de la contre-attaque. De plus, trois employés de Anvil Mining ont participé au transport des FARDC. Enfin Anvil Mining reconnaît avoir payé des soldats. Le lien entre les FARDC et Anvil Mining est désormais transparent. En octobre 2004, le commandant des FARDC informe la MONUC que l’intervention des FARDC a été possible grâce au soutien logistique de Anvil Mining.

La réquisition des véhicules d’Anvil Mining par les FARDC Le 6 juin 2005, pendant une interview lors de l’émission Four Corners à la télévision australienne ABC, le directeur d’Anvil Mining, Bill Turner, admet avoir fourni un soutien logistique aux FARDC suivant une demande du gouvernement. Peu de temps après cette émission, le soutien logistique est justifié par une réquisition du gouvernement. Le 24 août 2005 (soit presque un an plus tard), Anvil Mining donne, lors d’une visite d’ONG et de RAID à la mine de Dikulushi, une lettre du gouverneur du Katanga en date du 11 juin 2005 qui confirme officiellement les instructions de réquisition des véhicules d’Anvil le 14 octobre 2004. La référence d’une loi congolaise concernant la réquisition y est faite : Ordinance Law 112/FP 11 juin 1940.

La responsabilité d’Anvil Mining dans le massacre de Kilwa Tout indique que Anvil Mining est responsable de complicité de crime de guerre et violations des droits de l’Homme pour avoir apporté son soutien à la contre-attaque des FARDC le 15 octobre 2004. La responsabilité d’Anvil Mining dans la perpétration des crimes de guerre à Kilwa se fonde d’une manière générale sur les textes généraux protégeant les droits de l’Homme et plus particulièrement sur les textes spécifiquement applicables aux entreprises.

Les textes spécifiques aux entreprises

La responsabilité d’Anvil Mining se fonde d’une part sur les normes de l’ONU relatives à la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme. Ces normes rendent responsable toute société transnationale qui participe à, ou tire profit, par quelque mode que ce soit, de l’exécution de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides, actes de torture, disparitions forcées, pratiques de travail forcé ou obligatoire, prises d’otage, exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, autres violations du droit international humanitaire et autres crimes internationaux contre la personne tels que définis par le droit international, en particulier le droit humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341. Ces normes ont une valeur juridique puisqu’elles posent des obligations en matière des droits de l’Homme qui ont une valeur supérieure aux autres normes internationales, une valeur de « jus cogens » http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341. D’autre part, Anvil Mining a violé les « principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », revus pour la dernière fois lors de la réunion ministérielle de juin 2000. Cette dernière révision a permis, à la fois, d’étendre le champ des principes et d’en renforcer la mise en œuvre. Les recommandations qu’ils contiennent portent sur une très large part des domaines touchés par l’activité des multinationales. La dernière révision a permis d’y rajouter les principales avancées récentes du droit international, à savoir la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs, ainsi qu’une nouvelle recommandation sur les droits de l’homme http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341. Enfin, Anvil Mining a violé les principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341 qui ont été élaborés en collaboration avec les gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni, des entreprises des secteurs de l’industrie extractive et de l’énergie et des ONG; dans un souci commun de protection des droits de l’Homme et de responsabilité sociale d’entreprise. Les principes volontaires relatifs à l’utilisation des forces de sécurité requièrent des entreprises du secteur de l’industrie extractive qu’elles : -assurent la sûreté et la sécurité de leurs opérations dans un cadre qui garantit le strict respect des droits de l’homme; -évaluent la conduite des groupes armés ou autres forces en activité dans le secteur sur la base des données disponibles sur les droits de l’Homme; -surveillent l’utilisation de leur équipement et s’assurent qu’il n’est pas employé de façon inadéquate; -notent et signalent toutes les allégations crédibles relatives au non respect des droits de l’Homme par les forces locales de sécurité publique ou d’autres groupes armés chargés d’assurer la sécurité dans le secteur; -recommandent que des enquêtes soient menées le cas échéant.

Récemment, Anvil Mining a été mise en cause par un juge militaire congolais. En effet, après une longue enquête, il a recommandé, le 12 octobre 2006, la poursuite de trois employés d’Anvil Mining pour complicité de crime de guerre. Ils sont accusés d’avoir volontairement laissé les véhicules d’Anvil Mining à disposition de la 62eme brigade des FARDC et d’avoir consciemment facilité l’exécution de crimes de guerre par le colonel Ademar et ses hommes.

Anvil Mining et l’AMGI

Dysfonctionnement des procédures de vérification préalable de l’AMGI L’ONG RAID adresse le 8 juillet 2005, au président de la Banque mondiale une lettre reprenant les dysfonctionnements dans les procédures de vérification préalable à l’attribution de garantie par la M concernant l’attribution de la concession minière à Anvil Mining. Selon RAID, l’AMGI n’a pas été en mesure d’étudier de manière adéquate les circonstances ayant entouré la participation de M. Katumba Mwanke (proche conseiller de Joseph Kabila) dans le processus d’acquisition de la concession minière de Dikulushi par Anvil pendant la guerre civile. En effet, même si lors de l’émission Four Corners à la TV australienne, le directeur général d’Anvil Mining réfute l’assertion selon laquelle Anvil aurait bénéficié d’un quelconque appui politique pour obtenir la concession, il s’avère qu’il y a bien des relations entre les deux hommes. M Mwanbe était de novembre 2001 à juin 2004 l’un des membres du Conseil d’administration d’Anvil Mining Congo SARL. Il a reçu entre 1000 $ et 1500 $ par an pour sa participation à trois réunions du Conseil d’administration. De plus, Bill Turner a reconnu qu’Anvil louait l’une des maisons de M. Mwanbe pour 50 000 $ par an, un prix largement supérieur au marché. En juin 2004, des ONG ont demandé à l’AMGI de mener une enquête pour vérifier dans quelle mesure Anvil avait effectué des paiements à M. Mwanbe. Les services de l’AMGI ont mentionné par email qu’Anvil lui avait donné les assurances qu’aucun paiement n’avait été effectué aux intermédiaires au titre d’appui pour obtenir la concession et que le contrat exigeait du détenteur de la garantie qu’il fasse des déclarations formelles et présente des garanties à cet effet. Au vu des déclarations de Bill Turner dans l’émission Four Corners, Anvil a dissimulé à l’AMGI ces informations sur ses relations avec M. Mwanbe. Le rapport du CAO relate des dysfonctionnements dans les procédures de vérification préalable de l’AMGI, concernant les forces de sécurité protégeant la mine de Dikulushi. Lors d’une visite de RAID à la mine de Dikulushi, l’ONG a pu constater que la mine est gardée en permanence par les forces armées congolaises. De même, aucun document ne fait mention de cela à l’AMGI. Aucun élément ne suggère que l’AMGI ait pris les mesures appropriées pour s’assurer qu’Anvil Mining respectait les principes volontaires relatifs à l’utilisation des forces de sécurité ainsi que d’autres normes internationales tels que les principes de l’OCDE ou les normes de l’ONU. Or la garantie de l’AMGI à Anvil a été approuvée quelques mois après la publication du rapport final de la Revue des industries extractives (EIR) et de la réponse de la Banque mondiale qui déclarait dans son document de réponse, « Striking a better balance », qu’elle exigeait de ses clients qu’ils respectent les principes volontaires relatifs à l’utilisation des forces de sécurité. L’AMGI a décidé que la réponse de la Banque mondiale visant à mettre en application des dispositions des principes volontaires devait être suivie d’une action immédiate et, par conséquent, que les investisseurs devaient respecter ces principes. Selon le rapport d’audit du CAO, le CAO considère « comme étant inacceptable qu’il existe un décalage entre le fait que l’AMGI attende de ses clients qu’ils apportent des assurances et qu’ils déclarent formellement leur engagement à répondre aux questions importantes de politique ou d’action, sans pour autant déterminer dans quelle mesure ses clients disposent de la capacité de comprendre et de respecter dans la pratique, des conditions requises. Autrement dit, l’AMGI se doit, en plus de s’appuyer sur les assurances et les déclarations formelles, d’adopter une démarche proactive lui permettant de s’assurer que les clients bénéficiant de son assurance disposent aussi des capacités voulues pour se conformer à toutes les exigences sociales et environnementales applicables. ». L’AMGI savait aussi avant la signature du contrat que la société canadienne First Quantum Minerals détenait « plus de 17 % » des parts d’Anvil Mining. Or, en octobre 2002, le rapport du Panel d’Experts des Nations Unies avait accusé First Quantum de violations des directives de l’OCDE sur les multinationales; même si les griefs contre cette société sont considérés comme « pouvant être résolus » dans le rapport final de décembre 2003. Enfin, l’AMGI savait, suite à de nombreux incidents, notamment en mars 2004, que le contexte de la région était fort risqué et n’en a pas tenu assez compte dans les procédures d’évaluation.

Une très longue période entre l’approbation des contrats de garantie et l’émission des contrats Il est à noter la durée démesurément longue de la période entre l’approbation et l’émission des contrats (septembre 2004-avril 2005), période pendant laquelle se sont déroulés les événements de Kilwa. Or le CAO note que cela est inhabituel puisqu’elle consiste en des travaux techniques et juridiques. Au vu des événements de Kilwa, l’AMGI aurait dû mettre fin au contrat de garantie qu’elle venait tout juste d’accorder à Anvil Mining, ou au minimum le suspendre. Or l’AMGI déclare s’interdire la possibilité de mettre fin à un contrat déjà approuvé par elle : « MIGA cannot terminate a contract unless the guarantee holder defaults on its contractual obligations to MIGA... » http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341. Anvil Mining est allé à l’encontre de ses obligations contractuelles puisqu’elle a violé les principes volontaires relatifs à l’utilisation des forces de sécurité alors que l’AMGI exige leur respect par les investisseurs. De plus, elle a violé les droits humains, ce qui peut parfaitement justifier une rupture de contrat.

L’AMGI envisage de nouvelles garanties à l’égard Anvil Mining après les évènements de Kilwa et la poursuite de trois de leurs employés pour complicité de crime de guerre. Si l’AMGI désapprouvait fondamentalement les agissements d’Anvil Mining, et notamment son implication scandaleuse dans le massacre de Kilwa, elle aurait évidemment modifié son approche et aurait stoppé immédiatement toute forme de partenariat avec cette entreprise australienne. Force est de constater que ce ne fut pas le cas. L’AMGI envisage de nouveau d’accorder une nouvelle garantie à Anvil Mining (ainsi qu’à d’autres entreprises privées actives dans le secteur des industries extractives). En effet, en septembre 2006, l’AMGI a annoncé une éventuelle augmentation de ses garanties en RDC : de 20,8 millions de dollars aujourd’hui à 500 millions de dollars dans trois ans http://www.cadtm.org/imprimer.php3?id_article=2341, afin de permettre aux entreprises d’extractions minières d’accroître leur exploitation. De plus, cette annonce est intervenue au moment même où un juge militaire congolais a décidé de poursuivre trois employés d’Anvil Mining pour complicité de crime de guerre dans les évènements de Kilwa, dont Pierre Mercier, directeur général d’Anvil Mining Congo au moment des faits. En agissant de la sorte, l’AMGI piétine la mémoire de ceux qui sont morts lors du massacre de Kilwa et rend possibles d’autres massacres du même type. C’est la porte ouverte aux pires exactions, alors que la moindre des choses pour une institution internationale de cette importance est de prévenir les débordements en protégeant au mieux les populations locales. Par ses agissements, le groupe Banque mondiale privilégie la logique du profit maximal et de la captation des richesses naturelles pour alimenter les marchés mondiaux. Ce choix scandaleux doit être contesté le plus fortement possible, et le cadre juridique est pour cela particulièrement adapté. L’impunité de l’AMGI doit cesser. Puisse le massacre de Kilwa en être le déclencheur.

Intervention de Myriam Bourgy, juriste au CADTM à l'occasion d'une journée consacrée à l'audit de la dette de la République Démocratique du Congo (RDC) au sénat belge.

Source : Congoforum25 décembre 2006 -