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Consultation de la fiche de police d'Ali Soumare: l'enquête piétine |
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8
Pages:
1
???????????????? |
Eric M. (
18/03/2010 04:59 )
À New Rochelle / United States
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Oups. La police francaise est raciste! Le deli de facies, pas possible, pas en France. C'est la meme chose aux Etats-Unis. C'est pathetique pour des cultures qui se disent tolerantes.
Bonne chance Mr. Soumare, a vous et a ceux qui vous suivront.
Pour les anciens, nous n'avons pas oublie les promesses non-tenus du PS, en mai 1981. Tous les memes. |
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Petition à signer |
Le Curieux (
18/03/2010 13:46 )
À Saint-prex / Switzerland
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Hé, les gars, les Camerounais ont vraiment besoin de votre aide sur ce coup-ci:
http://www.petitiononline.com/liberte5/petition.html
Ce lien Internet vous dirigera vers la petition postée en ligne. Cette petition est destinée à prouver à l'ONU que le peuple Camerounais attend de cette instance internationale de l'aide dans l'enquête des massacres perpétrés au mois de Février 2008 dans la capitale économique du Cameroun par la dictature en place en ce moment à Yaoundé. Je sais que la plupart ici sont épris de justice. Les familles de ces136 victimes, tuées à bout portant pendant une manifestaion contre la vie chère et contre la modification de la constitution du Cameroun, espèrent la justice.
Votre aide est attendue et vous êtes remercié(e)s à l'avance. Bonne journée à tous. |
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@ le curieux, Simone VEIL vient de remplacer a l' académie Française, devine qui, Pierre MESSMER, cet Assassin de nègres au Cameroun. |
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18/03/2010 21:56 )
À Lingolsheim / France
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Sait tu combien de têtes de nègres , ce criminel a fait couper au CAMEROUN, sous Félix MOUMIER.
Près de 400 000, alignées au bord des routes forestières pour décourager les versatilités indépendantiste.
D'ailleurs le cuisinier et Pâtissier Alsacien de Pierre MESSMER, a l'occasion a fait un petit gâteau a base de chocolat, qu'il a baptiser Tête de nègre.
Simone VEIL, Rescapée de la SHOAH faire l'éloge d'un assassin de nègre, je dit qu'il est un peu fort ton café madame.
@ le curieux entre 136 ou 400 000 victimes néo ou coloniale, j'avoue que j'étais très déçu entre les victimes du nazisme et les victimes des colonialistes, ou sont nos historiens, pour donner la réplique, a cette dame qui est allez jusqu'à marquer sur son épée d' académicienne le matricule 78651 du camp nazie Auschwitz-Birkenau.
Quelqu'un peu me dire qu'elle est la différence, entre le nazie qui à tatouer sur le bras de cette dame et Pierre MESSMER, quand il s'agit des crimes Gaulois et comme par un hasard curieux ils deviennent amnésique.
Même en mettant des sous préfets a la tête de nos bleds ils arriverons pas a nous faire boire la lie de l'oublie.
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Quelle est la plus-value de Grioo par rapport à ces articles ? |
DustLand (
19/03/2010 00:07 )
À San Francisco / United States
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Une quarantaine de policiers ont consulté la fiche judiciaire d'Ali Soumaré
LE MONDE | 04.03.10 | 10h21 • Mis à jour le 04.03.10 | 18h20
Il n'y a pas eu une, mais plusieurs dizaines – de trente à quarante, selon les sources – consultations, par des policiers, du dossier d'Ali Soumaré, le chef de file du PS aux élections régionales dans le Val-d'Oise, dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avant le 19 février.
Un fichier controversé
Définition : Le système de traitements des infractions constatées (STIC) enregistre les auteurs d'infractions et leurs victimes. Au décembre2008, selon les chiffres de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), il répertoriait 5 552 313 auteurs et 28 329 276 victimes.
Consultation : 100 000 professionnels sont habilités à le consulter dans le cadre d'enquêtes administratives ou pénales. Ce sont majoritairement des policiers, ainsi que les juges d'instructions et les magistrats du parquet.
Ce jour-là, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) avaient, par voie de tract, qualifié M.Soumaré de "délinquant multirécidiviste chevronné", en délivrant au public des informations qui, pour partie, se sont révélées fausses. Interrogés sur leur source, les élus ont tergiversé, évoquant une fois le greffe du tribunal de Pontoise, une autre des personnes privées victimes des prétendus agissements de M.Soumaré.
Dans un courrier adressé, vendredi 26 février, à la direction générale de la police nationale, Alex Türk, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a réclamé des explications sur la provenance de ces allégations. Soucieux de savoir si celles-ci ont été exhumées du STIC, M.Türk rappelle que "la traçabilité des recherches effectuées, ainsi qu'un historique des consultations de ce fichier" sont prévus par la loi.
Joint par Le Monde, le directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard, a indiqué qu'il réservait encore sa réponse. Tout en rappelant qu'il "n'excluait pas d'ouvrir une enquête et de saisir l'IGPN [l'inspection générale de la police nationale]", M.Péchenard précise qu'il procède à des vérifications et "à un état des lieux sur l'accès aux antécédents de M. Soumaré".
Selon M.Péchenard, certaines informations diffusées par l'UMP – comme les condamnations et les peines de prison imputées à M.Soumaré – ne proviennent pas du STIC mais du casier judiciaire. Si les policiers qui ont accès au STIC peuvent être légitimement soupçonnés d'être à l'origine de ces informations, d'autres sources de renseignement peuvent également être visées, tels les magistrats ou avocats ayant accès à des dossiers judiciaires en cours.
AUCUNE PLAINTE DÉPOSÉE
Pour M.Péchenard, auquel il appartient d'ouvrir une enquête administrative, celle-ci ne devra pas se cantonner aux seuls policiers mais à toutes les parties susceptibles d'être impliquées. Le directeur général pense notamment aux élus qui ont recueilli puis divulgué ces informations.
Depuis que la procureure de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, a dédouané Ali Soumaré de trois des cinq accusations portées contre lui, aucune plainte n'a été déposée. Ni par l'intéressé ni par ses avocats.
Pour la direction de la police, savoir quand, où et sur quel dossier des fonctionnaires de police ont consulté le STIC relève d'une procédure on ne peut plus simple. Il suffit de vérifier dans une base de données l'identifiant et le code, strictement personnel, des utilisateurs. L'opération se fait en l'espace de quelques minutes.
Pour les policiers, le STIC est un outil de travail quotidien : en 2008, la CNIL avait enregistré plus de 20 millions de visites par les professionnels. Dans les jours qui ont suivi la révélation de l'affaire, plusieurs dizaines de policiers et/ou de magistrats ont ainsi consulté le STIC pour fouiller à leur tour la fiche du candidat socialiste. A priori, par pure curiosité.
Yves Bordenave
http://www.lemonde.fr/elections-regionales/article/2010/03/04/une-quarantaine-de-policiers-ont-consulte-la-fiche-judiciaire-d-ali-soumare_1314182_1293905.html
La fiche judicaire d'Ali Soumaré consultée une quarantaine de fois
Créé le 04.03.10 à 11h40
JUSTICE - Toutes ont été enregistrées par le système de traitement des infractions constatées (STIC). Si un enquête était ouverte, le noms des policiers ayant effectué ces consultations seraient facilement retrouvés...
Des policiers ont effectué entre 30 et 40 consultations du dossier d'Ali Soumaré, révèle le site Internet du Monde. Mais, mauvaise nouvelle pour eux: les recherches effectuées dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) sont enregistrées, et la trace de leurs auteurs peut être retrouvée.
Cet intérêt pour le passé judiciaire du chef de file du PS pour les élections régionales dans le Val-d'Oise qui s’est fait jour bien avant les accusations de Francis Delattre et Sébastien Meurant. Les maires UMP de Franconville et Saint-Leu-la-Forêt avaient qualifié Ali Soumaré de «délinquant multirécidiviste chevronné», et listé les condamnations du candidat sans préciser clairement la source de leurs informations judiciaires.
Enquête administrative
Le 26 février dernier, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), Alex Türk, a réclamé à la direction générale de la police nationale des explications sur la provenance des allégations des deux élus. Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, a indiqué au quotidien qu'il «n'excluait pas d'ouvrir une enquête et de saisir l'IGPN [l'inspection générale de la police nationale]», et qu’il effectuait «un état des lieux sur l'accès aux antécédents d’Ali Soumaré».
Selon lui, les informations concernant les condamnations et les peines de prison imputées à Ali Soumaré ne proviennent pas du STIC mais du casier judiciaire. Il considère donc que si enquête administrative il devait y avoir, policiers, mais aussi avocats et magistrats devraient être visés.
B.D.
http://www.20minutes.fr/article/388700/Politique-La-fiche-judicaire-d-Ali-Soumare-consultee-une-quarantaine-de-fois.php
Ali Soumaré : l’UMP a de quoi rougir
« Ali Soumaré, parce qu’il était noir, parce qu’il était un jeune des cités, a été calomnié par la droite », qui a mené contre lui une « campagne de caniveau » dénonce le député PS Pierre Moscovici.
A l’UMP en ce moment, on fait profil bas.
Rappel du feuilleton Soumaré :
Le maire UMP de Franconville, Francis Delattre, avait exigé le retrait d’Ali Soumaré des listes régionales socialistes du Val d’Oise, le qualifiant de “délinquant multirécidiviste chevronné” et de “repris de justice” . Des accusations légitimes, car basées sur « des documents très précis », précise alors le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre.
Sans doute, oui … à peu de choses près que le dit Soumaré n’est pas le bon !
Problème d’homonymie
La procureure Marie-Thérèse de Givry explique que « Le jugement du 8 février 2007 n’est pas un jugement rendu par le tribunal correctionnel, c’est un jugement rendu par le tribunal pour enfants et il ne concerne pas Ali Soumaré qui est né le 25 décembre 1980″, explique la procureure Marie-Thérèse de Givry.
« Manifestement, pour l’UMP, lorsqu’on est jeune, noir et issu de la banlieue, on ne peut au choix qu’être réserviste dans une équipe de foot ou délinquant multirécidiviste », écrit Dominique Lefebvre, 1er secrétaire de la fédération du PS du Val d’Oise.
Pour lui, sur les 5 accusations, 3 sont fausses, “une homonymie au mieux, un amalgame volontaire au pire”.
Ali Soumaré a en effet reconnu 2 condamnations : celle de 1999 pour vol aggravé, et celle de 2009, pour rébellion (une arrestation en bas de son immeuble à Villiers-Le-Bel en juillet – il a été pris à parti par les policiers comme les autres jeunes). Le porte-parole des familles et des quartiers à l’époque des émeutes de Villiers-le-Bel (novembre 2007) reconnaît avoir été condamné dans une affaire qui remonte à 1999; affaire désormais prescrite.
« J’en ai tiré les conséquences. J’ai même eu un déclic à ce moment-là. Cela a nourri mon engagement, notamment dans le monde associatif et dans toutes mes missions à Villiers-le-Bel.
Problème : la source des informations
“L’homonymie qui a porté M. Delattre et les autres à la confusion laisse effectivement à penser que le renseignement vient des fiches de police”. Sur Internet, plusieurs avocats semblent plutôt de cet avis. En gros, il est difficile de retracer le passé judicaire d’une personne à partir de son seul patronyme.
“Lorsqu’une audience est publique, le greffier peut donner le rôle de l’audience”, explique-t-on au tribunal de grande instance de Nanterre (92). Toutefois, “les greffiers sont attentifs à l’origine de la demande”. Il est a priori impossible de demander le passé judiciaire de quelqu’un à partir de son nom.
Il paraît alors probable que l’équipe de Francis Delattre a eu accès “au casier judiciaire ou à la fiche STIC (le fichier central de la police)” d’Ali Soumaré. Selon l’avocat blogueur Maître Eolas,“si Francis Delattre s’est procuré, d’une façon ou d’une autre le casier judiciaire de monsieur Soumaré, il a commis un délit”.
L’arroseur arrosé ?
« Je condamnerai la démarche si les faits sont faux« , avait indiqué Valérie Pécresse, quelques jours après les accusations. Dans un communiqué, celle qui est aussi ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recheche a donc « condamné l’initiative de Francis Delattre » et « regretté cette démarche qui ne correspond ni à sa conception de la politique, ni à ses valeurs ».
Jean-François Copé semble plus tenace : « il y a eu tout de même des condamnations avérées ».
« Je continue de penser que quelqu’un de condamné n’est pas un exemple, je pense même que c’est stigmatiser la diversité », s’entête le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre.
Sauf que, précise François Hollande, « ceux qui ont diffamé deviendront à leur tour des délinquants ». Et l’ancien premier secrétaire du PS de rappeller le principe selon lequel « une fois qu’une condamnation est prescrite, elle est oubliée ».
Ceux qui donnent des leçons oublient bien trop souvent qu’ils ne les apprennent pas eux-même … A bon entendeur, Frédéric.
http://www.madmoizelle.com/ali-soumare-lump-a-de-quoi-rougir-8140
Dominique Lefebvre: "Ali Soumaré subit un traitement scandaleux"
Le Premier secrétaire de la Fédération du Val d’Oise du Parti socialiste revient sur les attaques proférées contre sa tête de liste dans le Val d'Oise pour les élections régionales, Ali Soumaré, accusé par plusieurs élus UMP d'être un "délinquant multirécidiviste", et dont l'avocat contre-attaquera en justice "dans la semaine".
Dominique Lefebvre
Cinq affaires sont mentionnées par le maire de Franconville, Francis Delattre concernant Ali Soumaré. Quels commentaires avez-vous à faire sur ces dossiers ?
La clé de voûte de l’accusation de Francis Delattre repose sur les faits de 2004 (vol avec usage de carte de paiement contrefaite avec une condamnation en 2007 de 80 heures de travail d’intérêt général, ndlr) et sur les faits de 2008 (violences ayant entraîné une Interruption de travail de huit jours) dont la procédure est en cours. Il se trouve qu’Ali Soumaré est totalement hors de cause dans ces affaires. C’est une homonymie au mieux, un amalgame volontaire de la droite au pire… J’ai la certitude absolument, de source judiciaire, qu’il ne s’agit pas de lui dans ces deux affaires. Il faut maintenant récupérer ce jugement de 2007 pour que les choses soient claires pour tout le monde. Une fois que l’on retire ces deux affaires à Ali Soumaré, il n’y a plus rien dans le dossier.
D’autres faits sont reprochés à Ali Soumaré…
Les faits de 1999 (six mois fermes pour vol aggravé) remontent à plus de dix ans, ils sont prescrits. Ali Soumaré avait 19 ans au moment des faits, il y a eu un règlement de compte entre jeunes. Soumaré a été accusé d’un vol de walkman. Il avait été agressé, un autre jeune l’avait vengé. Quoi qu’il en soit, il n’était pas engagé dans la vie politique, il a fait une connerie de jeunes et voilà. Quant au fait de 2009 (deux mois fermes pour rébellion à agents de la force publique), Ali Soumaré n’était pas présent à l’audience. Sur les faits, il y a eu une arrestation en bas de son immeuble à Villiers-Le-Bel en juillet, il a été pris à parti par les policiers comme les autres jeunes. Lui est chef de cabinet de François Pupponi, ça n’est pas marqué sur son front. Il a été embarqué, ça s’arrête là. Ce jugement ne lui a pas encore été notifié, il n’en avait pas connaissance. Par contre Delattre savait tout dès vendredi dernier. Malheureusement, il semble que Mr Delattre a travaillé avec les fiches de police du STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) mal renseignées. Ça frise le scandale d’Etat.
Considérez-vous qu’il y a un acharnement de l’UMP du Val d’Oise ?
Mr Delattre a commencé par attaquer Ali Soumaré en disant que c’était un joueur de réserve de foot, puis il a mis en cause son parcours professionnel en disant que ce n’était pas une réussite républicaine et maintenant il l’accuse d’être un délinquant multirécidiviste… Le seul fait opposable à Ali Soumaré est prescrit puisque c’est celui de 1999.
Vous avez l’air convaincu que c’est la police qui a fourni ces informations…
L’homonymie qui a porté Mr Delattre et les autres à la confusion laisse effectivement à penser que le renseignement vient des fiches de police. J’en ai la conviction en tous cas. Maintenant, Francis Delattre devra répondre de ces fausses accusations.
Selon vous, cette polémique va-t-elle bénéficier ou nuire à Mr Soumaré ?
Ces polémiques de caniveau ne sont jamais bonnes pour les politiques en général. Elles laissent toujours des traces…. Ali Soumaré subit un traitement scandaleux. Je ne pense pas que ça ait un effet sur les élections dans le Val d’Oise. Ali Soumaré a fait beaucoup pour le département et pour Villiers-Le-Bel, les gens s’en souviennent.
A l’heure actuelle, il n’est pas question de désistement ?
Non. Si les faits avaient été avérés, nous aurions été dans une situation compliquée où Ali Soumaré nous aurait caché des choses, où il nous aurait menti… La question de son maintien au deuxième tour se serait posée. Nous sommes dans un parti où il faut travailler en confiance. Là, tout est faux ou prescrit, nous n’avons aucune raison de lâcher ce candidat.
http://www.metrofrance.com/info/dominique-lefebvre-ali-soumare-subit-un-traitement-scandaleux/mjbv!ZPbGh5TjXun6s/ |
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Au partisan de Biya du 18/03/2010 21:56 à Nancy / France |
DustLand (
19/03/2010 00:26 )
À / United Kingdom
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Cameroun, Massacres de février 2008 : Le SDF répond à René Sadi
Le Secrétaire Général du RDPC a rendu public un communiqué de presse daté du 25 février 2010 dans lequel il « dénonce l’attitude d’un certain compatriote qui a cru devoir saisir le Secrétaire Général des Nations Unies d’une pétition aux fins de constitution d’une commission d’enquête internationale sur les événements de février 2008 au Cameroun ». M. René SADI – ainsi que ses comparses qui ne s’alarment que quand l’image de Paul Biya est mise en difficulté sur la scène internationale et notamment en France et aux Etats-Unis - a cru devoir justifier ses mensonges en affirmant toute honte bue qu’il n’y a pas eu de massacres de populations civiles au Cameroun pendant lesdits événements tragiques tout en insinuant que les arrestations, les condamnations arbitraires et la torture qui ont suivi respectaient l’état de droit. Il s’est par ailleurs déclaré être surpris du parallèle, d’ailleurs pleinement justifié, fait avec les événements tragiques de Septembre 2009 à Conakry.
Tout patriote de progrès ne saurait se taire devant ce sacrilège qui a pour but de dédouaner le massacre perpétré contre des civils à mains nues par le régime de Yaoundé dont il n’est qu’une fabrication. Cette attaque contre la mémoire de nos jeunes compatriotes tombés sous les balles en février 2008 dévoile le véritable visage du signataire du communiqué malsain du 25 février dernier. Sa dangerosité publique est désormais établie. Sa sortie pathétique et laborieuse n’est que le résultat de ses comportements faits de mépris vis-à-vis du devoir de mémoire et surtout de ses jeux troubles dictés par son incroyable désir d’exister avant et pendant la prochaine élection présidentielle. Son révisionnisme rampant et monstrueux le disqualifie totalement à l’avenir de l’exercice de toute charge publique.
Le SDF tient à rappeler avec force qu’une grande tragédie s’est déroulée au cours des émeutes de février 2008. Le 10 mars 2008, le Minatd avait d’ailleurs confirmé la réalité des massacres en esquissant dans le cadre d’un point de presse - qui avait fait l’objet d’un article le lendemain dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune - un bilan humain non exhaustif faisant état de 40 morts et de nombreux blessés enregistrés dans 10 des 31 villes affectées par les émeutes.
Le SDF trouve regrettable que des individus, dans leur obsession frénétique à vouloir sauver à tout prix l’image de leur Président National et à le maintenir au pouvoir par tous les moyens, aient manifestement perdu le sens du patriotisme qui commande la défense des intérêts de la Nation, l’attachement et le dévouement à la patrie et non au Président d’un parti politique ou d’une République !
Pour ce qui concerne les évènements de février 2008, la position du SDF est claire depuis : Le commandement opérationnel et la répression de février 2008 au Cameroun entre autres, sont et demeurent des crimes contre l’humanité dans la définition onusienne et dans les faits ».
Au lieu de distraire les Camerounais avec des sorties médiatiques ridicules qui seront bientôt suivies de communications gouvernementales à la « Saeed al-Sahaf», le gouvernement qui est l’émanation du parti des flammes –dont le symbole en dit long sur la tentative d’incendie et de réécriture de l’Histoire - ferait mieux :
1- de mettre sur pied une commission d’enquête indépendante qui recensera les victimes et établira les responsabilités.
2- d’indemniser les familles des victimes des massacres de février 2008.
3- de ratifier le Statut de Rome sur la Cour Pénale International qui permettra au procureur d’enquêter sur ces évènements tragiques de février 2008 et de rendre le verdict qui établira la vérité.
L’acte que vient de poser M. Célestin BEDZIGUI aux Nations Unies n’est que la conséquence de l’absence d’un dialogue politique inclusif qui débouchera à terme sur des déflagrations sociales de forte amplitude.
Par ce que la justice doit être rendue au nom du peuple camerounais, le SDF soutient cette action patriotique et invite le gouvernement camerounais à s’y soumettre s’il n’a rien à se reprocher.
La gravité de la situation politique, sociale et économique au Cameroun qui devient de plus en plus invivable impose au parti des flammes un arrêt d’émotions et de motions inspirées du troisième Reich. S’engager d’avantage dans cette logique de pensée unique ne milite pas en faveur de l’émancipation de notre patrie cinquantenaire.
La seule motion républicaine importante et utile consiste à améliorer les conditions de vie des populations qui ont besoin par exemple d’un meilleur accès à l’électricité et à l’eau qui sont devenues des denrées extrêmement rares dans notre pays, jadis prospère et respecté, qui dispose pourtant d’atouts importants. La lutte contre la corruption, la gabegie, la prévarication et la concrétisation de la bonne gouvernance ont été des slogans creux durant 28 années d’immobilisme. L’accomplissement sans tabou d’une alternance démocratique en 2011, la mise sur pied des institutions fortes, le dialogue national inclusif, une croissance économique pour toutes les classes sociales, une économie de plein emploi axée autour des intérêts des camerounais et non des intérêts mafieux étrangers constituent les défis majeurs pour notre pays. La paix sociale tant scandée se fera à ce prix. L’image de M. Biya – dont le règne arrive à terme l’année prochaine – en dépend.
© Correspondance : Joshua N. OSIH, 2e Vice Président National SDF
Paru le Mercredi 03-03-2010 13:23:20
http://www.camer.be/index1.php?art=9216&rub=6:1
Emeutes de février 2008 : Des Camerounais exigent une enquête internationale
Selon la pétition -que nous publions intégralement- adressée hier au secrétaire général de l’Onu, la Commission proposée sera chargée d’établir les responsabilités dans les massacres des populations civiles survenus du 25 au 28 février 2008 au Cameroun.
La Nouvelle Expression / Jeudi, 25 Février 2010
Emeutes de février 2008
Des Camerounais exigent une commission
Selon la pétition adressée au secrétaire général de l’Onu, ladite Commission sera chargée d’établir les faits et les circonstances des
La Nouvelle Expression a pu obtenir une copie de la pétition - que nous publions intégralement -, rédigée par un groupe de Camerounais, dont Célestin Bedzigui, regroupés au sein du mouvement Global Democratic Project. Ledit document devait être déposé, hier, auprès du secrétariat général de l’Organisation des Nations unies (Onu), à New York, pour solliciter la constitution d’une commission d’enquête internationale devant établir les responsabilités dans les tueries qui ont émaillé les émeutes de février 2008 au Cameroun.
La Nouvelle Expression a par ailleurs appris que les rédacteurs de la pétition devaient, en principe, être reçus hier par Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies.
Dans le souci d’une démarche rigoureuse, votre journal a obtenu les détails de l’agenda de Ban Ki-moon pour la journée du 24 février 2010. Nulle part, il n’est indiqué une audience accordée à des Camerounais. Cependant, cela n’exclut nullement que la démarche ait emprunté d’autres pistes.
Guidée par le principe de l’équilibre, La Nouvelle Expression a formellement requis la réaction du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). Force est cependant de constater, au moment où nous allions sous presse, que le silence reste de mise du côte du Palais des congrès de Yaoundé.
A Monsieur Le Secrétaire Général des Nations Unies, New York, USA
Monsieur le Secrétaire General,
Nous, Soussigné, Célestin Bedzigui, Chairman, Global Democratic Project, Harrisburg, USA, Citoyen du Cameroun et agissant comme tel, assisté par Howard Njeck, Executive Director, Cameroon Diaspora Conference, Washington DC, Marcel Simé, Représentant Adjoint du CODE, USA, Tous Citoyens du Cameroun et agissant comme tels,
Nous venons par la présente pétition demander l’ institution d’ une Commission d’ enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des massacres des populations civiles survenus du 25 au 28 Février 2008 au Cameroun, de déterminer la nature des crimes commis dont le crime contre l’humanité, d’établir des responsabilités, d’identifier les auteurs dans la mesure du possible et de faire des recommandations, en application des dispositions édictées par les Conventions et Traites Internationaux découlant de la Charte des Nations Unies et visant a assurer aux peuples protection et droits civils et politiques.
Le bilan de ces massacres des populations civiles perpétrées par les forces de l’ordre au Cameroun a été évalué par une source indépendante, l’Observatoire National des Droits de l’Homme du Cameroun (ONDH) appuyé par des associations telles l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Littoral et France) a 136 tués et a environ 3.000 arrestations. Le Gouvernement quant à lui a reconnu un bilan officiel de 40 morts et de 1671 personnes interpellées. Il n’a par ailleurs pas cru devoir instituer une Commission d’enquête ni engager la moindre investigation pour établir les abus et réprimander ou punir leurs auteurs de ces tueries.
LE CADRE JURIDIQUE
Nous fondons notre pétition sur une base juridique dont l’une des dimensions renvoie au concept de ‘’ crime contre l’humanité’’ qui, parce qu’imprescriptible, fait que les poursuites engagées en résultante des massacres de Février 2008 ne sont pas frappés de caducité ou forclusion.
1-Droit interne : Le préambule de la Constitution du Cameroun de 1996 stipule que ‘’ Toute personne a droit a la vie et a l’intégrité physique…, elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, a des peines ou traitements cruels…’’
2-Droit International relatif aux Droits de l’Homme : Le Cameroun a signé et ratifié la plupart des conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’homme et comme tout autre Etat, il est également lié par les normes du Droit International coutumier en la matière. Deux instruments internationaux ratifiés par le Cameroun qui s’appliquent aux événements de Février 2008 méritent ici d’être mentionnés : le Pacte Internationale relatif aux Droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, un grand nombre de victimes de ces massacres étant des enfants, il convient d’ajouter également la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des Droits et de bien être de l’enfant, toutes ratifiées par le Cameroun. Il y aurait ainsi lieu que la Commission d’enquête vérifie que plusieurs droits garantis par ces conventions n’ont pas été violées lors de événements de Février 2008 et de déterminer la responsabilité de l’ Etat camerounais dans ces violations.
3-Droit pénal international : Le Cameroun a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, laquelle a donc juridiction pour juger les crimes commis au Cameroun et pour lesquels elle est compétente. Le Statut de Rome définit trois catégories de crimes internationaux parmi lesquels la catégorie de ‘’ crime contre l’humanité’’ est applicable aux événements du 28 Février 2008. Il y a ‘’crime contre l’humanité’’ quand l’un des actes énumérés a l’article 7 du Statut de Rome est commis dans le cadre d’ ‘’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque’’.
LES SERVICES DE SECURITE IMPLIQUES DANS LES MASSACRES DE FEVRIER 2008
Trois services de sécurité ont été impliqués dans les événements de Février 2008 et qui sont tous rattachés à la Présidence du Cameroun, ce qui engage en ultime ressort la responsabilité de celui qui occupe ce poste.
1-La Police Nationale et principalement le GMI, Groupement Mobile d’ Intervention relevant du Secrétariat d’ Etat à la Sûreté Intérieure rattaché à la Présidence de la République;
2-La Gendarmerie Nationale relevant du Secrétariat d’ Etat à la Sécurité nationale ;
3-Les unités spéciales de lutte contre le grand banditisme : GSO et BIR rattachés au Ministère de la Défense et aux Services de la police nationale.
Les éléments de ces forces entretiennent une tradition de recours a la violence extrême exacerbée par la culture d’impunité dans laquelle ils ont été établis par un régime oppressif et accordant très peu de prix au respect de la vie et de la dignité humaine.
LE CONTEXTE
Il est utile de présenter brièvement le contexte dans lequel se situent les évènements de Février 2008 en reprenant la relation des faits de première main et les analyses produites par les associations de défense des Droits de l’Homme en activité au Cameroun, dont plus particulièrement l’ Observatoire National des Droits de l’ Homme du rapport duquel nous tirons l’ essentiel du matériel et des données utilisées dans la présente pétition.
1.Le contexte politique
Dans le courant de l’année 2007, plusieurs dignitaires du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) – parti au pouvoir – appellent individuellement à la modification de la Constitution afin de permettre au Président Paul Biya de briguer un nouveau mandat en 2011. Le débat est lancé. Diverses forces politiques de l’opposition expriment alors leur mécontentement et avertissent de prochaines manifestations. Le 30 octobre 2007, Paul Biya explique à la chaîne de télévision France 24 que la Constitution ne lui permet pas, « à l’heure actuelle », d’envisager une nouvelle candidature, avant d’ajouter : « Vous avez aussi des gens qui estiment que pour assurer la continuité, il faut que le Président se présente. Je laisse le débat se dérouler. » Le 6 novembre 2007, à l’occasion de la journée commémorative de l’arrivée au pouvoir de M. Paul Biya, (le 6 novembre 1982), le RDPC appelle publiquement à la révision constitutionnelle. Le discours de fin d’année du Président qui confirme cette option suscite de nouveau les critiques de l’opposition politique et de la société civile qui dénoncent une «dérive monarchique» visant à assurer le maintien au pouvoir du Chef de l’État après 2011.
2. Le contexte économique et social
Les vingt-six années de pouvoir de M. Paul Biya sont globalement jugées avec sévérité par les Camerounais. Depuis son accession à la tête de l’État, la situation économique du pays n’a fait que se dégrader, entraînant du coup une détérioration constante de la situation sociale : corruption, chômage, pauvreté, misère, insécurité. Les coupures d’eau et d’électricité sont devenues régulières. La santé et l’éducation sont devenues moins accessibles. Les conditions de vie des étudiants se sont détériorées : absence de bourses d’étude, montants d’inscription en hausse constante, logements universitaires insalubres et rares. L’avènement de la démocratie et de la pluralité des opinions, obtenues au début des années 90 au terme d’un puissant mouvement de contestation, n’a pas empêché le régime en place de se maintenir au pouvoir par le biais d’élections présidentielles que les Camerounais et de nombreux observateurs jugent «truquées». Le dernier scrutin présidentiel, d’octobre 2004, a par exemple fait l’objet de vives critiques des observateurs de l’Église catholique (1200 observateurs dans tout le pays) et de ceux du Commonwealth (2) : de nombreuses personnes n’ont pas pu voter faute d’être inscrites sur les listes électorales (seulement 4,6 millions d’inscrits sur environ 8 millions de personnes de plus de 20 ans) ; l’ensemble du processus électoral a été dirigé par le ministère de l’Administration territoriale et non par une commission électorale indépendante. Aujourd’hui, les Camerounais ont, dans l’ensemble, le sentiment que le gouvernement, sclérosé par l’élite au pouvoir, est profondément indifférent à ses attentes. La jeunesse, qui n’a connu que Paul Biya au pouvoir, est désespérée par une révision constitutionnelle tendant à obstruer l’espoir d’un changement politique et à pérenniser un régime estimé à l’origine de la précarité, du chômage, et des mauvaises conditions de vie actuelles. Sa seule aspiration : quitter le pays pour trouver mieux ailleurs. Dans ce contexte, l’explosion du prix du pétrole, entraînant une hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité (riz, pain, huile) et des matériaux de construction, a aggravé le malaise social et renforcé la rancœur contre les élites.
LES FAITS DU 13 AU 29 FÉVRIER 2008
Dans ce climat de tension latente, le gouverneur de la province du Littoral publie, le 15 Janvier 2008, un arrêté interdisant, sur l’ensemble de la province, les manifestations et autres occupations non autorisées sur la voie publique, pour une durée indéterminée. Cette décision ravive le mécontentement populaire suscité par le projet de réforme de la constitution. Malgré cet arrêté, plusieurs meetings de l’opposition portant sur le sujet de la réforme constitutionnelle se succèdent à Douala, chef-lieu de la province du Littoral.
Des barricades sont dressées dans de nombreuses rues et des pneus et autres matériaux sont brûlés sur la voie publique. En différents endroits de la ville, la police intervient avec des camions lance eau et des gaz lacrymogènes pour essayer de disperser les manifestants. Les manifestants répliquent par des jets de pierres. Les manifestations se transforment lors en batailles rangées entre forces de l’ordre et jeunes protestataires. Face aux jets de pierres, les forces de l’ordre tirent à balles réelles. Dans certains cas à bout portant. A la vue du sang, la situation se dégrade et les manifestations se transforment en de véritables émeutes urbaines. De nombreuses scènes de pillage et des actes de vandalisme se multiplient dans tous les quartiers de la ville, excepté dans le quartier administratif de Bonanjo et au port, qui restera sécurisé tout au long des événements.
1- Les morts
D’après l’Observatoire National des Droits de l’Homme, on ne saurait limiter la cause de ce qui s’est passé au Cameroun en Février 2008 au simple facteur de la famine. Contrairement aux pays de l’Afrique de l’ouest, au Cameroun, le contexte politique lié à cette période au projet de la modification de la constitution, l’augmentation des prix des produits pétroliers et des denrées de première nécessité, ont largement contribué au soulèvement de la population. L’observatoire juge l’attitude gouvernementale répressive, et en donne pour preuve, le recours systématique des forces de l’ordre aux tirs à balles réelles, voire aux grenades sur les populations désarmées. Ces différentes armes ne sont pas adaptées aux opérations de maintien de l’ordre, contre des personnes qui n’étaient pourtant pas armées. Quelques exemples : Des jeunes en provenance du quartier Bonabéri à Douala 4e, avec des messages de paix inscrits bien en évidence sur des pancartes, ont entamé une marche pacifique pour exhorter leurs camarades à revenir à la raison. Ils avaient l’intention de rencontrer le Gouverneur de la région du Littoral, mais ils ont été sauvagement massacrés alors qu’ils traversaient le pont sur le fleuve Wouri. De même, le rapport mentionne qu’après le discours du chef de l’Etat, les jeunes Nono Laplage et Njonteng Ngantchou habitant le quartier Ndogpassi à Douala 3e, sont sortis s’enquérir de la situation de leurs camarades, malheureusement pour eux, ils sont tombés sous les balles d’une quinzaine de militaires et d’éléments du GSO. Ce sont ces procédés qui ont conduit au bilan constate de 136 morts que nous avons signale plus haut. L’ONDH fait remarquer que cette situation traduit clairement, les violations graves des droits de l’homme. Voici à titre indicatif une liste non exhaustive des personnes tuées au cours de ces évènements :
(Voir tableaux ci-contre)
2- Les exécutions sommaires
Des dizaines d’exécutions sommaires ont été rapportées. Plus significatifs sont les cas de certains manifestants ou des membres de leurs familles qui ont été délibérément ciblés par les forces de l’ordre et exécutés a bout portant. C’est le cas, le 27 Février, a Loum, ou Aya Patrick Lionel, 11 ans, a été tué par balle devant le domicile familial. Il était le fils de Joe la Conscience, un activiste bien connu des Droits de l’homme. A l’identique, le jeudi 28 Février, Jacques Tiwa a été tué par un militaire qui a tiré sur lui a bout portant, sans sommation, alors que la rue était calme ; aucun autre passant n’a été inquiété. Jacques Tiwa était un ancien leader estudiantin au début des années 90 qui s’était ensuite exilé en Afrique de l’Ouest pour fuir la répression.
3- Les arrestations en masse
Dans la foulée, il y a eu des arrestations que l’ONDH qualifie « d’arbitraires ». Le rapport indique qu’il y a eu environ 3 000 personnes arrêtées au sein de la société civile, dont 2 000 dans la région du Littoral, près de 4 00 à l’ouest, soit 213 à Bafoussam, 85 à Bafang , 65 à Dschang, 4 à Bandjoun et 17 à Baham. Ces différentes arrestations ont débuté timidement dès le 25 février 2008, puis ont pris de l’ampleur les 26, 27, 28 et 29 février. Le rapport de l’ONDH souligne alors que les forces de l’ordre ont à ce titre, manqué à leur devoir de porter assistance médicale aux victimes, ainsi que d’informer les familles affligées. Au cours des émeutes de février 2008, cette situation avait amené alors les associations de défense des droits de l’homme, à monter au créneau pour dénoncer les violations des droits de l’homme, prenant le contre-pied du gouvernement notamment au niveau du bilan des émeutes. Si l’Etat parle de 40 morts, celles-ci avaient estimé le bilan plus lourd, soit à une centaine de personnes tuées. Ces sorties dans les médias internationaux principalement, n’avaient pas du tout été appréciées par le gouvernement. Madeleine Affité, la présidente de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, branche du Littoral, ainsi que de la maison des droits de l’homme du Cameroun, dit avoir plusieurs fois reçu des menaces d’intimidation, son véhicule vandalisé au lendemain des émeutes au mois de mars. Mais elle n’est pas la seule à avoir été intimidé, les journalistes travaillant notamment pour la presse étrangère selon l’observatoire, avaient aussi été menacés.
LA QUALIFICATION DES VIOLATIONS ET DES CRIMES
1-Les violations des Droits de l’ homme
Les événements ci-dessus décrits constituent de graves violations des Droits de l’Homme au regard des Conventions ratifiées et signées par le Cameroun qui garantissent les droits Fondamentaux de la personne. Plusieurs dispositions du Pacte Internationale relatif aux droits Civils et Politiques ont été violées. Le Cameroun n’a pas utilise son droit de dérogation a plusieurs disposition du Pacte prévu à l’ article 4. Toutes les dispositions du Pacte sont donc applicables aux événements en question.
De plus le Cameroun a violé de manière massive le Droit à la vie de ses citoyens (Art. 6 du Pacte) lorsque les forces de sécurité ont tué par balle plus d’une centaine de civils a Douala et à Yaoundé.
Le droit de n’être soumis, ni a la torture, ni aux traitements dégradants (Art. 7 du Pacte) a été également violé de manière massive. Les arrestations et détentions arbitraires documentées constituent quant à elles des violations de l’ Article 9 du Pacte.
2-Les violations du Droit Pénal International
Un faisceau d’indices sérieux permettent d’établir que les actes perpétrés du 25 au 29 Février 2008 ont atteint un niveau de gravite justifiant qu’ont les qualifie de crimes contre l’humanité. Analysons ainsi qu’il suit les faits à l’aune des éléments constitutifs du crime contre l humanité et sur la base des éléments relatifs aux crimes.
•Eléments constitutifs du crime contre l’humanité : Pour que des actes soient considérés comme constitutifs de crime contre l’humanité, il doit avoir été commis dans la cadre d’une attaque généralisée et systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.
oL’attaque : En référence aux crimes contre l’humanité, ‘’une attaque est un comportement qui consiste en la commission d’acte de violence’’. Le terme ‘’ attaque’’ englobe également ‘’ les mauvais traitements infliges a la population’’. Sur la base des informations recueillies, les actes de violences constates, de par leur nature, leur envergure et leurs caractéristiques faisaient tous partie d’ un ensemble de comportement qui indiquent une attaque coordonnée et organisée entre les gendarmes, les éléments du GMI et ceux du GSO.
oSon caractère généralisé et systématique : Le terme ‘’généralisé’’ se réfère ‘’au caractère étendu ou à grande échelle de l’attaque qui est principalement reflété par le grand nombre de victimes’’. Les évènements du 28 Février 2008 ont fait 136 morts et a 3000 arrestations selon les organisations des Droits de l’homme.
oSystématique : L’expression systématique se réfère ‘’ au caractère ‘’organise des actes et a l’improbabilité de leur survenance ait été le fruit d’un hasard ‘’. Les faits survenus en Février 2008 suggèrent fortement une approche coordonnée entre la gendarmerie, la GSO, et le GMI dans un effort manifeste de causer le maximum de victimes civiles et surtout parmi les jeunes.
oPopulations civiles : Pour que des actes soient qualifiés ‘’ crimes contre l’humanité’’, l’attaque doit être orientée vers les populations civiles. Selon les informations en notre possession, les manifestants n’étaient pas armés et arboraient tous des tenues civiles.
oAvec connaissance de l’attaque : La coordination entre les forces de l’ordre a l’œuvre sur le terrain démontre l’assistance apportée par les uns aux autres.
•Conclusions sur les crimes contre l’humanité : Les membres du GSO, du BIR et du GMI ont traqué les manifestants a travers les villes de Douala et de Yaoundé. En une journée, plus d’une centaine de civils ont trouvé la mort ou ont été gravement blessés. Indépendamment de la légalité de la manifestation, il ne saurait y avoir de justification en droit pour les moyens et méthodes utilises et pour la gravite et l’ ampleur des actes de violence commis contre les civils par les forces de sécurité. Ces actes constituent une ‘’attaque généralisée et systématique contre la population civile en application ou dans la poursuite d’une stratégie ayant pour but de réprimer, au travers de la commission de cette attaque, le mouvement de contestation’’ . Le crime contre l’humanité est donc ainsi constitué.
LES RESPONSABILTES
1. Responsabilités de l’Etat du Cameroun pour la violation des Droits de l’Homme
- L’Etat du Cameroun est responsable des violations commises par ses agents de la police, la gendarmerie, les unités spéciales du GSO et du BIR. Toutes ces unites ont participe de manière coordonnée aux massacres de jeunes désarmés, sur instruction de leur hiérarchie. La participation de ces unités a ces violations est détaillée dans le rapport de l’ ONDH joint en annexe.
- La première responsabilité de l’Etat camerounais est celle de protéger ses populations des graves violations des Droits de l’ Homme, obligations qui découlent de plusieurs instruments internationaux ratifies par le Cameroun et du Droit International coutumier. Les forces de sécurité camerounaise ont montre qu’elles étaient incapable de protéger leur populations.
- La seconde responsabilité de l’Etat camerounais est de mener sans délai des enquêtes efficaces et de traduire et de traduire en justice les responsables des graves violations perpétrées pendant ces évènements. Ce Droit est garanti par le pacte International relatif aux droits civils et politiques (art.2) et par la Convention contre la torture (art.5). Cette obligation est également reprise dans plusieurs instruments internationaux et est aujourd’hui généralement considérée comme une norme du droit international coutumier. Le gouvernement camerounais est loin de s’acquitter de l’obligation qui lui incombe à ce titre.
- Une troisième obligation se rapporte au ‘’ droit inaliénable de connaitre la vérité’’ sur les graves violations des évènements de Février 2008. De manière manifeste, le gouvernement camerounais ne s’ est pas acquitte de cette obligation.
2. Responsabilités individuelle pour les violations du Droit Pénal International
2.1. Il existe deux formes principales de responsabilité, alternatives, selon lesquels un individu peut être rendu pénalement responsable de violation du droit pénal international : la responsabilité directe ou la responsabilité indirecte ou la responsabilité du chef militaire ou hiérarchique. La responsabilité directe prévaut lorsqu’ un individu commet, ordonne, favorise, aide et encourage ou alors assiste a la perpétration ou fournit les moyens pour la perpétration de crimes, ou contribue intentionnellement a la perpétration d’un crime par un groupe de personnes ayant un objectif criminel commun. La responsabilité indirecte ou de commandement prévaut quand un chef ou supérieur possède un contrôle effectif sur les individus ou sur les forces sous son commandement ou autorité, quand cet individu savaient ou aurait du savoir que les forces sous son contrôle commettaient ou étaient sur le point de commettre de tels crimes.
2.2. Au regard des informations consignées dans le rapport de l’ ONDH et des normes édictées par les instruments internationaux ratifies par le Cameroun et le Droit International coutumier, il existe des motifs raisonnables de présumer, en relation avec les évènements de Février 2008, une responsabilité pénale individuelle des personnes suivantes :
- Le Président de la République, Chef des Armées, M. Paul Biya : Les faits rapportes dans le rapport de l’ ONDH permette de présumer de sa responsabilité pénale directe voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits en Février 2008 ; en tant que Commandant en Chef des forces armées et de sécurité, le Président Biya a l’ ultime pouvoir de commandement sur toutes les forces de sécurité engagées dans les évènements de Février 2008 d’ autant que le discours télévisé délivré par lui le 27 Février 2008 a constitue un véritable permis de tuer octroyé aux forces de sécurité.
- Le Délégué a la Sureté nationale de l’époque, Edgar Mebe Ngo : Les informations présentées dans le rapport de l’ONDH indique qu’il existe des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe de Edgar Mebe Ngoh, voire une responsabilité de commandement pour les actes en relation avec les massacres de Février 2008. Les informations disponibles confirme la participation de éléments places sous son commandement, ce qui place ces unités ‘’au centre de l’attaque organisée et coordonnée contre des manifestants civils.
- Les Commandants des unités spéciales GSO, ESIR et le BIR ainsi que les Commandants de Légion de gendarmerie des provinces du Centre, Littoral, Sud Ouest, Ouest : Les éléments du rapport de l’ ONDH établissent qu’ il pourrait y avoir des motifs suffisants de présumer la responsabilité de chef militaire et de supérieur hiérarchique des Commandants d’ unités ci-dessus énumérées.
LES ATTENTES DU PEUPLE CAMEROUNAIS
Le peuple camerounais s’enfonce chaque jour davantage dans une misère grandissante, toute chose incompréhensible pour un pays doté de ressources naturelles et humaine remarquable. Au cours des cinq dernières décennies qui n’ont vu que deux personnes a la tête de l’Etat, les populations ont été de manière récurrentes victimes de massacres tous liés a un désir légitime d’émancipation et de meilleures conditions de vie . On a ainsi assisté aux massacres de près de 500,000 personnes par les forces de la France, puissance coloniale, utilisant quelques supplétifs locaux, au début des années 60, a la suite d’une revendication nationaliste d’accès a la souveraineté. En 1990-1991, on enregistrera des massacres par les forces de sécurité de plus de 1,000 personnes à la suite de revendications demandant l’instauration du multipartisme. Aucun de ces massacres, contrairement aux réactions enregistrées a la suite d’évènements de même nature dans d’autres pays, n’a semblé susciter un intérêt significatif de la communauté internationale.
Les massacres du 25-29 Février 2008 sont l’ expression du ras de bol des populations et plus précisément des jeunes face a la dégradation croissante de leur condition de vie, la montée du chômage, de la pauvreté, les restriction de plus en plus marquées de leurs libertés. Le bilan de 136 morts et de 3000 arrestation relèvent d’une ampleur identique a ceux qui se sont déroule en République de Guinée en Septembre 2009 et pour lesquels la Commission Internationale a travers l’ONU s’est élevé et établi une commission d’enquête internationale.
Le Peuple camerounais souhaite avoir les mêmes privilèges accordés à d’autres peuples, tel que celui dont la Guinée a bénéficié il y a quelque mois. La Commission d’enquête internationale qui serait instituée sous la houlette des Nations Unies a la suite de notre démarche renforcera la conscience du peuple du Cameroun d’être reconnue comme membre de la communauté des nations pouvant bénéficier de la protection qu’ elle garantit aux populations de ceux de ses membres qui sont exposes aux coups de boutoir de systèmes oppressifs.
SIGNATAIRES
Celestin Bedzigui, Chairman, Global Democratic Project, Harrisburg, USA
Howard Njeck, Executive Director, Cameroon Diaspora Conference, Washington DC
Marcel Simé, Représentant- Adjoint du CODE, USA
NB : les surtitre titre et chapeau sont de la rédaction.
Source : Rapport de l’Observatoire National des Droits de l’ Homme
1 Ndimah Lovert Fuambuh DOUALA
2 Awana Touabe Blaise DOUALA
3 Dibaben Etienne dit Yoyo DOUALA
4 Directeur du snack “‘e protocole” a Akwa DOUALA
5 Ebanga Ndongo Lurie DOUALA
6 Ebwele Blaise DOUALA
7 Issom Joseph Mustapha DOUALA
8 Jabea Christian Daniel DOUALA
9 Mbede Thomas Lucres DOUALA
10 Mbeng Junior DOUALA
11 Ngounou Edouard DOUALA
12 Tsague Jules DOUALA
13 Kameni Auriol BAFANG
14 Kamga Romain DOUALA
15 Owuboki Paul KUMBA
16 Tantoh Emmanuel BAFOUSSAM
17 Tekoh Roland KUMBA
18 Bebbey Epee Thomas DOUALA
19 Bonang Omang Jean Pierre PENJA
20 Che Emmanuel KUMBA
21 Corps non identifie (un fou) LOUM
22 Etchong remy DOUALA
23 Hinsia DOUALA
24 Kamdem Kenmegne Jean DOUALA
25 Kameni Patrick Lionel LOUM
26 Maleg Thaddeus KUMBA
27 Minkante Makamte Jonas DOUALA
28 Minkoulou DOUALA
29 Nana Nameni Giresse Alias Nono Lapage DOUALA
30 Ngantchou Njenteg Timothee DOUALA
31 Nintedem Aurelien DOUALA
32 Norbert (prenom) MBANGA
33 Nsoh Nsoh DOUALA
34 Nyamsi Gervais DOUALA
35 Onah Patrick Joseph DOUALA
36 Oyema Paul KUMBA
37 Steven Abbia Joseph BUEA
38 Tabungong Emmanuel KUMBA
39 Turbo (sobriquet) DOUALA
40 Walter Stephen DOUALA
41 Anya Eyong Elvis KUMBA
42 Awah Debene BAMENDA
43 Che Emmanuel Tanifor BAMENDA
44 Etong Taile Andre DOUALA
45 Fontoh Isily BAMENDA
46 Ndogma Wamba Jules DOUALA
47 Nsaba Michel DOUALA
48 Saayem Jean De Dieu DOUALA
49 Tchapda Eric Martial DOUALA
50 Tiwa Jacques DOUALA
51 Anthony Foment BAMENDA
52 Blaise Ebouele
53 Prudencia Bih
54 Un moto-taximan ( Benskinneur)
Voici par ailleurs ci-dessous le tableau des victimes par localité fournie par la LCDH :
Ville Nb de morts Nb de morts
LCDH Autorités
Douala 100 26
Yaoundé NC 2 (dont un policier)
Mbanga 2 1
Bafang 2 0
Buéa 2 0
Njombé-Penja 2 1
Loum 7 2
Bamenda 6 4
Santa NC 1
Bafoussam 4 1
Kumba 7 0
Limbé 5 0
Dschang 1 1
Muéa 1 1
TOTAL Au moins 139 40
http://www.cameroun-online.com/actualite,actu-13513.html
Emeutes de février 2008 - L'affaire portée aux Nations Unies
Nous l'écrivions déjà il y a un an, pour commémorer alors le 1er anniversaire de ce qu'on appelle désormais les "émeutes de la faim".
Tout avait commencé par des menaces et préavis de grève des transporteurs interurbains, après une énième augmentation du prix du carburant à la pompe, une manifestation politique du Sdf interdite le week-end avant le début effectif de la grève. Des villes qui s'embrasent à partir de Douala, des forces de sécurité rapidement débordées parce que manifestement surprises, Yaoundé qui à son tour gagne la turbulence, le chef de l'Etat qui fait une sortie courroucée où il traitera des inconnus d'apprentis sorciers
La semaine du 25 au 29 février de l'année 2008 fut tout sauf ordinaire au Cameroun, tellement la violence et la rupture des comportements des citoyens contrastèrent avec la traditionnelle apathie des Camerounais. C'était la dernière salve dans cette semaine où le Cameroun avait emprunté, toutes proportions gardées cependant, le visage des pays africains en guerre civile. Des morts dont les corps sont abandonnés dans la rue, des chars d'assaut et des militaires de corps d'élite armés jusqu'aux dents qui patrouillent et tirent à vue, des mouvements incontrôlables de foule Tout cela s'était déjà arrêté quand, début mars, des personnalités plus ou moins connues prennent la parole dans un communiqué au nom de la famille des originaires du Mfoundi pour dénoncer des "envahisseurs venus d'ailleurs" pour semer le désordre à Yaoundé.
Les mauvaises conditions de vie, c'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle dès le samedi 23 février 2008, Douala; et plus tard d'autres villes du sud camerounais ont connu une situation quasi insurrectionnelle. Ce samedi-là en effet, à la suite d'une manifestation avortée du Sdf à Douala, au quartier Dakar et ses environs, des jeunes gens violentés par la police dont la répression provoquera la mort de deux personnes s'en prennent à tout ce qui représente l'ordre établi. Mais les deux morts abattus par les fusils des policiers ont laissé des mécontents. Dès lors, lorsque le lundi 25 février, le mot d'ordre des syndicats de transporteurs qui ont appelé à une grève générale des taxis paralyse une grande partie des transports en commun, de jeunes manifestants trouvent l'opportunité de revenir dans la rue où la circulation s'est fluidifiée. Pour les maîtres de la rue, il s'agit de mettre fin à tout mouvement. Les automobilistes sont priés ou forcés de retourner chez eux. Magasins, boulangeries, stations-service, sont attaqués par des bandes sans identité. Une brigade de gendarmerie à Bonabéri est également mise à sac. Lorsque la police et la gendarmerie interviennent, la ville s'embrase et les images diffusées par les télévisions informent le reste du pays.
Après Limbé, Buea et à Kumba dans le Sud-Ouest notamment, Bamenda dans le Nord-Ouest, Yaoundé, la cité présentée comme le bastion du pouvoir, allait aussi s'embraser. Jusqu'aux portes du palais de l'Unité d'Etoudi où se trouve le président de la République, des pneus enflammés traduisent la colère du peuple. C'est alors que Paul Biya sort de sa réserve et va au-delà des manifestants qu'il juge irresponsables. "Ce qui est en cause, c'est l'exploitation, pour ne pas dire l'instrumentalisation, qui a été faite de la grève des transporteurs, à des fins politiques. Pour certains, qui n'avaient d'ailleurs pas caché leurs intentions, l'objectif est d'obtenir par la violence ce qu'ils n'ont pu obtenir par la voie des urnes, c'est-à-dire par le fonctionnement normal de la démocratie. Ils n'ont donc pas hésité à jeter dans la rue des bandes de jeunes auxquels se sont mêlés des délinquants attirés par la possibilité de pillages", dit le chef de l'Etat avant d'annoncer que "Tous les moyens légaux dont dispose le Gouvernement seront mis en oeuvre pour que force reste à la loi."
Comment tout cela s'est passé? Quel est le véritable bilan et qui sont les responsables de toutes ces violences? Parce qu'aucune enquête officielle n'a été commise, un groupe de Camerounais à la tête desquels se trouve Célestin Bedzigui, a déposé sur la table du secrétaire général des Nations unies une pétition "en vue de l'institution d'une Commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits et les circonstances des massacres des populations civiles survenus du 25 au 28 Février 2008 au Cameroun". Il était 13H 30, Heure de New York, dont 19H30 à Douala. Célestin Bedzigui était accompagné par Jean Claude Mvodo de Cameroon Info Net "Je suis en tout cas confiant, bien que très ému, conscient de ce que je marcherai aujourd'hui sur les pas de Um Nyobe... le dernier à être venu déposer ici une motion pour le Cameroun", confiait-il peu avant son entrée dans l'enceinte du siège des Nations unies. Ce document, passablement volumineux, revient sur l'environnement général de ces événements dramatiques, mais insiste sur les morts et la répression aveugle, la qualification des violations et des crimes, les responsabilités de l'Etat et, enfin les attentes des Camerounais. Nous publions ci-contre des extraits du document déposé hier à New York.
1- Des morts, des exécutions et des arrestations
"D'après l'Observatoire National des Droits de l'Homme, on ne saurait limiter la cause de ce qui s'est passé au Cameroun en Février 2008 au simple facteur de la famine. Contrairement aux pays de l'Afrique de l'ouest, au Cameroun, le contexte politique lié à cette période au projet de la modification de la constitution, l'augmentation des prix des produits pétroliers et des denrées de première nécessité, ont largement contribué au soulèvement de la population. L'observatoire juge l'attitude gouvernementale répressive, et en donne pour preuve, le recours systématique des forces de l'ordre aux tirs à balles réelles, voire aux grenades sur les populations désarmées. Ces différentes armes ne sont pas adaptées aux opérations de maintien de l'ordre, contre des personnes qui n'étaient pourtant pas armées.
Quelques exemples: Des jeunes en provenance du quartier Bonabéri à Douala 4e, avec des messages de paix inscrits bien en évidence sur des pancartes, ont entamé une marche pacifique pour exhorter leurs camarades à revenir à la raison. Ils avaient l'intention de rencontrer le Gouverneur de la région du Littoral, mais ils ont été sauvagement massacrés alors qu'ils traversaient le pont sur le fleuve Wouri. De même, le rapport mentionne qu'après le discours du chef de l'Etat, les jeunes Nono Laplage et Njonteng Ngantchou habitant le quartier Ndogpassi à Douala 3e, sont sortis s'enquérir de la situation de leurs camarades, malheureusement pour eux, ils sont tombés sous les balles d'une quinzaine de militaires et d'éléments du Gso. Ce sont ces procédés qui ont conduit au bilan constate de 136 morts que nous avons signale plus haut. L'Ocdh fait remarquer que cette situation traduit clairement, les violations graves des droits de l'homme.
Répression
Des dizaines d'exécutions sommaires ont été rapportées. Plus significatifs sont les cas de certains manifestants ou des membres de leurs familles qui ont été délibérément ciblés par les forces de l'ordre et exécutés a bout portant. C'est le cas, le 27 Février, a Loum, ou Aya Patrick Lionel, 11 ans, a été tué par balle devant le domicile familial. Il était le fils de Joe la Conscience, un activiste bien connu des Droits de l'homme. A l'identique, le jeudi 28 Février, Jacques Tiwa a été tué par un militaire qui a tiré sur lui a bout portant, sans sommation, alors que la rue était calme; aucun autre passant n'a été inquiété. Jacques Tiwa était un ancien leader estudiantin au début des années 90 qui s'était ensuite exilé en Afrique de l'Ouest pour fuir la répression.
Dans la foulée, il y a eu des arrestations que l'Ondh qualifie "d'arbitraires". Le rapport indique qu'il y a eu environ 3 000 personnes arrêtées au sein de la société civile, dont 2 000 dans la région du Littoral, près de 4 00 à l'ouest, soit 213 à Bafoussam, 85 à Bafang, 65 à Dschang, 4 à Bandjoun et 17 à Baham. Ces différentes arrestations ont débuté timidement dès le 25 février 2008, puis ont pris de l'ampleur les 26, 27, 28 et 29 février. Le rapport de l'Ondh souligne alors que les forces de l'ordre ont à ce titre, manqué à leur devoir de porter assistance médicale aux victimes, ainsi que d'informer les familles affligées. Au cours des émeutes de février 2008, cette situation avait amené alors les associations de défense des droits de l'homme, à monter au créneau pour dénoncer les violations des droits de l'homme, prenant le contre-pied du gouvernement notamment au niveau du bilan des émeutes.
Si l'Etat parle de 40 morts, celles-ci avaient estimé le bilan plus lourd, soit à une centaine de personnes tuées. Ces sorties dans les médias internationaux principalement, n'avaient pas du tout été appréciées par le gouvernement. Madeleine Affité, la présidente de l'Ong Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, branche du Littoral, ainsi que de la maison des droits de l'homme du Cameroun, dit avoir plusieurs fois reçu des menaces d'intimidation, son véhicule vandalisé au lendemain des émeutes au mois de mars. Mais elle n'est pas la seule à avoir été intimidé, les journalistes travaillant notamment pour la presse étrangère selon l'observatoire, avaient aussi été menacés.
2- La qualification des faits et des crimes
1- Les violations des Droits de l'homme
Les événements ci-dessus décrits constituent de graves violations des Droits de l'Homme au regard des Conventions ratifiées et signées par le Cameroun qui garantissent les droits Fondamentaux de la personne. Plusieurs dispositions du Pacte Internationale relatif aux droits Civils et Politiques ont été violées. Le Cameroun n'a pas utilise son droit de dérogation a plusieurs disposition du Pacte prévu à l' article 4. Toutes les dispositions du Pacte sont donc applicables aux événements en question.
-De plus le Cameroun a violé de manière massive le Droit à la vie de ses citoyens (Art. 6 du Pacte) lorsque les forces de sécurité ont tué par balle plus d'une centaine de civils a Douala et à Yaoundé.
-Le droit de n'être soumis, ni a la torture, ni aux traitements dégradants (Art. 7 du Pacte) a été également violé de manière massive. Les arrestations et détentions arbitraires documentées constituent quant à elles des violations de l' Article 9 du Pacte.
2- Les violations du Droit Pénal International
Un faisceau d'indices sérieux permettent d'établir que les actes perpétrés du 25 au 29 Février 2008 ont atteint un niveau de gravite justifiant qu'ont les qualifie de crimes contre l'humanité. Analysons ainsi qu'il suit les faits à l'aune des éléments constitutifs du crime contre l humanité et sur la base des éléments relatifs aux crimes.
-Eléments constitutifs du crime contre l'humanité: Pour que des actes soient considérés comme constitutifs de crime contre l'humanité, il doit avoir été commis dans la cadre d'une attaque généralisée et systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.
-L'attaque: En référence aux crimes contre l'humanité, "une attaque est un comportement qui consiste en la commission d'acte de violence". Le terme "attaque" englobe également "les mauvais traitements infliges a la population". Sur la base des informations recueillies, les actes de violences constates, de par leur nature, leur envergure et leurs caractéristiques faisaient tous partie d' un ensemble de comportement qui indiquent une attaque coordonnée et organisée entre les gendarmes, les éléments du Gmi et ceux du Gso.
-Son caractère généralisé et systématique: Le terme "généralisé" se réfère "au caractère étendu ou à grande échelle de l'attaque qui est principalement reflété par le grand nombre de victimes". Les évènements du 28 Février 2008 ont fait 136 morts et a 3000 arrestations selon les organisations des Droits de l'homme.
-Systématique: L'expression systématique se réfère 'au caractère "organise des actes et a l'improbabilité de leur survenance ait été le fruit d'un hasard ". Les faits survenus en Février 2008 suggèrent fortement une approche coordonnée entre la gendarmerie, la Gso, et le Gmi dans un effort manifeste de causer le maximum de victimes civiles et surtout parmi les jeunes.
-Populations civiles: Pour que des actes soient qualifiés " crimes contre l'humanité", l'attaque doit être orientée vers les populations civiles. Selon les informations en notre possession, les manifestants n'étaient pas armés et arboraient tous des tenues civiles.
-Avec connaissance de l'attaque: La coordination entre les forces de l'ordre a l'oeuvre sur le terrain démontre l'assistance apportée par les uns aux autres.
-Conclusions sur les crimes contre l'humanité: Les membres du Gso, du Bir et du Gmi ont traqué les manifestants a travers les villes de Douala et de Yaoundé. En une journée, plus d'une centaine de civils ont trouvé la mort ou ont été gravement blessés. Indépendamment de la légalité de la manifestation, il ne saurait y avoir de justification en droit pour les moyens et méthodes utilises et pour la gravite et l' ampleur des actes de violence commis contre les civils par les forces de sécurité. Ces actes constituent une "attaque généralisée et systématique contre la population civile en application ou dans la poursuite d'une stratégie ayant pour but de réprimer, au travers de la commission de cette attaque, le mouvement de contestation". Le crime contre l'humanité est donc ainsi constitué.
3- Les responsabilités
1. Responsabilités de l'Etat du Cameroun pour la violation des Droits de l'Homme
-L'Etat du Cameroun est responsable des violations commises par ses agents de la police, la gendarmerie, les unités spéciales du Gso et du Bir. Toutes ces unites ont participe de manière coordonnée aux massacres de jeunes désarmés, sur instruction de leur hiérarchie. La participation de ces unités a ces violations est détaillée dans le rapport de l' Ondh joint en annexe.
-La première responsabilité de l'Etat camerounais est celle de protéger ses populations des graves violations des Droits de l'Homme, obligations qui découlent de plusieurs instruments internationaux ratifies par le Cameroun et du Droit International coutumier. Les forces de sécurité camerounaise ont montre qu'elles étaient incapable de protéger leur populations.
-La seconde responsabilité de l'Etat camerounais est de mener sans délai des enquêtes efficaces et de traduire et de traduire en justice les responsables des graves violations perpétrées pendant ces évènements. Ce Droit est garanti par le pacte International relatif aux droits civils et politiques (art.2) et par la Convention contre la torture (art.5). Cette obligation est également reprise dans plusieurs instruments internationaux et est aujourd'hui généralement considérée comme une norme du droit international coutumier. Le gouvernement camerounais est loin de s'acquitter de l'obligation qui lui incombe à ce titre.
-Une troisième obligation se rapporte au "droit inaliénable de connaitre la vérité" sur les graves violations des évènements de Février 2008. De manière manifeste, le gouvernement camerounais ne s' est pas acquitte de cette obligation.
2. Responsabilités individuelle pour les violations du Droit Pénal International
2.1. Il existe deux formes principales de responsabilité, alternatives, selon lesquels un individu peut être rendu pénalement responsable de violation du droit pénal international : la responsabilité directe ou la responsabilité indirecte ou la responsabilité du chef militaire ou hiérarchique. La responsabilité directe prévaut lorsqu' un individu commet, ordonne, favorise, aide et encourage ou alors assiste a la perpétration ou fournit les moyens pour la perpétration de crimes, ou contribue intentionnellement a la perpétration d'un crime par un groupe de personnes ayant un objectif criminel commun. La responsabilité indirecte ou de commandement prévaut quand un chef ou supérieur possède un contrôle effectif sur les individus ou sur les forces sous son commandement ou autorité, quand cet individu savaient ou aurait du savoir que les forces sous son contrôle commettaient ou étaient sur le point de commettre de tels crimes.
2.2. Au regard des informations consignées dans le rapport de l'Ondh et des normes édictées par les instruments internationaux ratifies par le Cameroun et le Droit International coutumier, il existe des motifs raisonnables de présumer, en relation avec les évènements de Février 2008, une responsabilité pénale individuelle des personnes suivantes :
-Le Président de la République, Chef des Armées, M. Paul Biya : Les faits rapportes dans le rapport de l' Ondh permette de présumer de sa responsabilité pénale directe voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits en Février 2008; en tant que Commandant en Chef des forces armées et de sécurité, le Président Biya a l' ultime pouvoir de commandement sur toutes les forces de sécurité engagées dans les évènements de Février 2008 d' autant que le discours télévisé délivré par lui le 27 Février 2008 a constitue un véritable permis de tuer octroyé aux forces de sécurité.
-Le Délégué a la Sureté nationale de l'époque, Edgar Mebe Ngo: Les informations présentées dans le rapport de l'ONDH indique qu'il existe des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe de Edgar Mebe Ngoh, voire une responsabilité de commandement pour les actes en relation avec les massacres de Février 2008. Les informations disponibles confirme la participation de éléments places sous son commandement, ce qui place ces unités "au centre de l'attaque organisée et coordonnée contre des manifestants civils.
-Les Commandants des unités spéciales GSO, ESIR et le BIR ainsi que les Commandants de Légion de gendarmerie des provinces du Centre, Littoral, Sud Ouest, Ouest: Les éléments du rapport de l'Ondh établissent qu' il pourrait y avoir des motifs suffisants de présumer la responsabilité de chef militaire et de supérieur hiérarchique des Commandants d' unités ci-dessus énumérées.
Dans la foulée, il y a eu des arrestations que l'Ondh qualifie "d'arbitraires". Le rapport indique qu'il y a eu environ 3 000 personnes arrêtées au sein de la société civile, dont 2 000 dans la région du Littoral, près de 4 00 à l'ouest, soit 213 à Bafoussam, 85 à Bafang, 65 à Dschang, 4 à Bandjoun et 17 à Baham. Ces différentes arrestations ont débuté timidement dès le 25 février 2008, puis ont pris de l'ampleur les 26, 27, 28 et 29 février. Le rapport de l'Ondh souligne alors que les forces de l'ordre ont à ce titre, manqué à leur devoir de porter assistance médicale aux victimes, ainsi que d'informer les familles affligées. Au cours des émeutes de février 2008, cette situation avait amené alors les associations de défense des droits de l'homme, à monter au créneau pour dénoncer les violations des droits de l'homme, prenant le contre-pied du gouvernement notamment au niveau du bilan des émeutes.
Si l'Etat parle de 40 morts, celles-ci avaient estimé le bilan plus lourd, soit à une centaine de personnes tuées. Ces sorties dans les médias internationaux principalement, n'avaient pas du tout été appréciées par le gouvernement. Madeleine Affité, la présidente de l'Ong Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, branche du Littoral, ainsi que de la maison des droits de l'homme du Cameroun, dit avoir plusieurs fois reçu des menaces d'intimidation, son véhicule vandalisé au lendemain des émeutes au mois de mars. Mais elle n'est pas la seule à avoir été intimidé, les journalistes travaillant notamment pour la presse étrangère selon l'observatoire, avaient aussi été menacés.
2- La qualification des faits et des crimes
1- Les violations des Droits de l'homme
Les événements ci-dessus décrits constituent de graves violations des Droits de l'Homme au regard des Conventions ratifiées et signées par le Cameroun qui garantissent les droits Fondamentaux de la personne. Plusieurs dispositions du Pacte Internationale relatif aux droits Civils et Politiques ont été violées. Le Cameroun n'a pas utilise son droit de dérogation a plusieurs disposition du Pacte prévu à l' article 4. Toutes les dispositions du Pacte sont donc applicables aux événements en question.
-De plus le Cameroun a violé de manière massive le Droit à la vie de ses citoyens (Art. 6 du Pacte) lorsque les forces de sécurité ont tué par balle plus d'une centaine de civils a Douala et à Yaoundé.
-Le droit de n'être soumis, ni a la torture, ni aux traitements dégradants (Art. 7 du Pacte) a été également violé de manière massive. Les arrestations et détentions arbitraires documentées constituent quant à elles des violations de l' Article 9 du Pacte.
2- Les violations du Droit Pénal International
Un faisceau d'indices sérieux permettent d'établir que les actes perpétrés du 25 au 29 Février 2008 ont atteint un niveau de gravite justifiant qu'ont les qualifie de crimes contre l'humanité. Analysons ainsi qu'il suit les faits à l'aune des éléments constitutifs du crime contre l humanité et sur la base des éléments relatifs aux crimes.
-Eléments constitutifs du crime contre l'humanité: Pour que des actes soient considérés comme constitutifs de crime contre l'humanité, il doit avoir été commis dans la cadre d'une attaque généralisée et systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.
-L'attaque: En référence aux crimes contre l'humanité, "une attaque est un comportement qui consiste en la commission d'acte de violence". Le terme "attaque" englobe également "les mauvais traitements infliges a la population". Sur la base des informations recueillies, les actes de violences constates, de par leur nature, leur envergure et leurs caractéristiques faisaient tous partie d' un ensemble de comportement qui indiquent une attaque coordonnée et organisée entre les gendarmes, les éléments du Gmi et ceux du Gso.
-Son caractère généralisé et systématique: Le terme "généralisé" se réfère "au caractère étendu ou à grande échelle de l'attaque qui est principalement reflété par le grand nombre de victimes". Les évènements du 28 Février 2008 ont fait 136 morts et a 3000 arrestations selon les organisations des Droits de l'homme.
-Systématique: L'expression systématique se réfère 'au caractère "organise des actes et a l'improbabilité de leur survenance ait été le fruit d'un hasard ". Les faits survenus en Février 2008 suggèrent fortement une approche coordonnée entre la gendarmerie, la Gso, et le Gmi dans un effort manifeste de causer le maximum de victimes civiles et surtout parmi les jeunes.
-Populations civiles: Pour que des actes soient qualifiés " crimes contre l'humanité", l'attaque doit être orientée vers les populations civiles. Selon les informations en notre possession, les manifestants n'étaient pas armés et arboraient tous des tenues civiles.
-Avec connaissance de l'attaque: La coordination entre les forces de l'ordre a l'oeuvre sur le terrain démontre l'assistance apportée par les uns aux autres.
-Conclusions sur les crimes contre l'humanité: Les membres du Gso, du Bir et du Gmi ont traqué les manifestants a travers les villes de Douala et de Yaoundé. En une journée, plus d'une centaine de civils ont trouvé la mort ou ont été gravement blessés. Indépendamment de la légalité de la manifestation, il ne saurait y avoir de justification en droit pour les moyens et méthodes utilises et pour la gravite et l' ampleur des actes de violence commis contre les civils par les forces de sécurité. Ces actes constituent une "attaque généralisée et systématique contre la population civile en application ou dans la poursuite d'une stratégie ayant pour but de réprimer, au travers de la commission de cette attaque, le mouvement de contestation". Le crime contre l'humanité est donc ainsi constitué.
3- Les responsabilités
1. Responsabilités de l'Etat du Cameroun pour la violation des Droits de l'Homme
-L'Etat du Cameroun est responsable des violations commises par ses agents de la police, la gendarmerie, les unités spéciales du Gso et du Bir. Toutes ces unites ont participe de manière coordonnée aux massacres de jeunes désarmés, sur instruction de leur hiérarchie. La participation de ces unités a ces violations est détaillée dans le rapport de l' Ondh joint en annexe.
-La première responsabilité de l'Etat camerounais est celle de protéger ses populations des graves violations des Droits de l'Homme, obligations qui découlent de plusieurs instruments internationaux ratifies par le Cameroun et du Droit International coutumier. Les forces de sécurité camerounaise ont montre qu'elles étaient incapable de protéger leur populations.
-La seconde responsabilité de l'Etat camerounais est de mener sans délai des enquêtes efficaces et de traduire et de traduire en justice les responsables des graves violations perpétrées pendant ces évènements. Ce Droit est garanti par le pacte International relatif aux droits civils et politiques (art.2) et par la Convention contre la torture (art.5). Cette obligation est également reprise dans plusieurs instruments internationaux et est aujourd'hui généralement considérée comme une norme du droit international coutumier. Le gouvernement camerounais est loin de s'acquitter de l'obligation qui lui incombe à ce titre.
-Une troisième obligation se rapporte au "droit inaliénable de connaitre la vérité" sur les graves violations des évènements de Février 2008. De manière manifeste, le gouvernement camerounais ne s' est pas acquitte de cette obligation.
2. Responsabilités individuelle pour les violations du Droit Pénal International
2.1. Il existe deux formes principales de responsabilité, alternatives, selon lesquels un individu peut être rendu pénalement responsable de violation du droit pénal international : la responsabilité directe ou la responsabilité indirecte ou la responsabilité du chef militaire ou hiérarchique. La responsabilité directe prévaut lorsqu' un individu commet, ordonne, favorise, aide et encourage ou alors assiste a la perpétration ou fournit les moyens pour la perpétration de crimes, ou contribue intentionnellement a la perpétration d'un crime par un groupe de personnes ayant un objectif criminel commun. La responsabilité indirecte ou de commandement prévaut quand un chef ou supérieur possède un contrôle effectif sur les individus ou sur les forces sous son commandement ou autorité, quand cet individu savaient ou aurait du savoir que les forces sous son contrôle commettaient ou étaient sur le point de commettre de tels crimes.
2.2. Au regard des informations consignées dans le rapport de l'Ondh et des normes édictées par les instruments internationaux ratifies par le Cameroun et le Droit International coutumier, il existe des motifs raisonnables de présumer, en relation avec les évènements de Février 2008, une responsabilité pénale individuelle des personnes suivantes :
-Le Président de la République, Chef des Armées, M. Paul Biya : Les faits rapportes dans le rapport de l' Ondh permette de présumer de sa responsabilité pénale directe voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits en Février 2008; en tant que Commandant en Chef des forces armées et de sécurité, le Président Biya a l' ultime pouvoir de commandement sur toutes les forces de sécurité engagées dans les évènements de Février 2008 d' autant que le discours télévisé délivré par lui le 27 Février 2008 a constitue un véritable permis de tuer octroyé aux forces de sécurité.
-Le Délégué a la Sureté nationale de l'époque, Edgar Mebe Ngo: Les in |
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KAMIT-NUBISME |
Kamit-nubian (
19/03/2010 13:27 )
À Dietzenbach / Germany
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SONNY OKOSUN |
Mankoun N'zué (
20/03/2010 11:49 )
À Paris / France
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Qui a connu le grand chanteur Nigérian SONNY OKOSUN avec ses succès FIRE IN SOWETO et HELP.... Maintenant appréciez la vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=KzZVZi-oeM8
C'est très émouvant
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Ali(éné) Soumarrant!!!..La vie d'un deraciné chez les gaulois. |
Samba (
22/03/2010 13:46 )
À Groß-umstadt / Germany
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Cet africain qui croit qu'il est européen a cause des papiers franSSais dans sa poche est un pauvre deraciné perdu au pays des gaulois. N'a-t-il pas un pays sur cette terre? Un peuple qui lui ressemble? Pourquoi cherche-t-il l'amour du coq gaulois comme bcp dans la communaute noire francFOLLE?..
Vive la RDc, le Grand KONGO!!!.. Bonka na biso, bonka kito!! Oya ezal match ya pamba...Baninga, botika ba mindele..europe ezali bonka na bango... |
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