Retrouvez Grioo.com sur votre mobile: http://m.grioo.com
Grioo.com   Grioo Pour Elle       Village   TV   Musique Forums   Agenda   Blogs  
   Jeudi 1 Mai 2025 RECHERCHER : Sur Grioo.com  Sur Google 
 Accueil  Rubriques  Archives  Forum     Qui sommes-nous ?     

   

AccueilRubriquesArticleRéaction
 
Retour à l'article: Première reconnaissance en justice pour le droit au logement opposable
  Première reconnaissance en justice pour le droit au logement opposable
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, dans une ordonnance du 20 mai 2008, le droit au logement opposable (DALO) au bénéfice d'une famille mal logée, qui contestait le rejet de son dossier par la commission de médiation de Paris.
 
 Publicité 
 
Ecrire une réaction

Première reconnaissance en justice pour le droit au logement opposable

Nombre de messages
:  0
Pages:  1  

 
 
Le site des femmes noires et métissées | Grioo Village | English version