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Complexité des titres de séjour
Par Catherine COROLLER
QUOTIDIEN : mardi 2 janvier 2007
Carte «compétences et talents», carte «scientifique» ou carte «profession artistique et culturelle» ? Jusqu'au 26 juillet 2006, les employeurs de salariés étrangers avaient le choix entre un nombre restreint de titres de séjour. Depuis que Nicolas Sarkozy a fait adopter cet été une nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration, les choses se sont complexifiées. Ce texte crée quatre nouveaux types d'autorisation. S'ajoute notamment la carte «compétences et talents». D'une durée de trois ans, elle peut être accordée à un étranger «susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement [...] de la France et du pays dont il a la nationalité». Autre nouveauté, les étrangers titulaires d'un titre de séjour souhaitant travailler doivent demander une autorisation qui «prend la forme d'une mention apposée sur la carte de séjour». Sont ainsi créées les mentions «salarié» (pour les autorisations d'une durée égale ou supérieure à douze mois), «travailleur temporaire» (inférieures à douze mois) et «travailleur saisonnier» (d'une durée de trois ans, elle n'autorise son titulaire à travailler que six mois sur douze).

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