Posté le: Ven 25 Mai 2007 21:53 Sujet du message: Rwanda/France - Action civile contre le juge Bruguière
On se rappelle que le juge Brugiere avait outrepasser completement sa juridiction pour tenter d'emettre des mandats d'arret contre des proches de Kagame. Meme un temoin important pour la "poursuite" avait declare que ses paroles rapporter par Bruigiere etait faux, et qu'on avait deforme ses declarations. Toute cet episode avait jeter un froid dans les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda, comme une goute qui a fait deborder le vase. Le "jugement" de Brugiere avait toute l'allure d'interference politique. La France repliquant a sa maniere a la commission d'enquete rwandaise sur l'implication de la France dans le genocide Rwandais. J'apprecie cet attitude oeil pour oeil (dans ce cas ci). Je suis curieux de voir jusqu'a ou tout ca va aller.
Citation:
Deux hauts militaires rwandais ont attaqué jeudi au civil devant la justice belge le juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière pour les avoir mis en cause dans l'attentat qui a tué le président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a indiqué leur avocat belge. Charles Kayonga, actuel chef d'état major de l'armée rwandaise, et Jack Nziza, responsable de la formation au sein de l'armée, ont assigné le juge Bruguière, la République française et l'Etat belge lors d'une audience préliminaire jeudi, a précisé l'avocat, Me Serge Moureaux.
Les plaidoiries devraient vraisemblablement avoir lieu "à la prochaine rentrée judiciaire", selon l'avocat bruxellois.
Les deux hommes figurent parmi les neuf proches du président rwandais Paul Kagame visés par des mandats d'arrêts internationaux délivrés le 17 novembre 2006 par Jean-Louis Bruguière. Ils réclament chacun 62,5 millions d'euros de dédommagement.
Le juge parisien soupçonne l'actuel président d'être impliqué dans le meurtre du président Juvenal Habyarimana qui avait précédé le génocide rwandais en 1994.
Me Moureaux estime que les conditions de validité du mandat d'arrêt international délivré par le juge Bruguière ne sont pas respectées car elles bafouent trois principes de la Convention européenne des droits de l'homme: la présomption d'innocence, le fait d'instruire à charge mais aussi à décharge et le principe de loyauté.
L'action civile vise donc à faire annuler la validité de ce mandat d'arrêt sur le territoire belge et à faire constater une faute de la part du juge français.
Lors de l'audience de jeudi, les avocats des deux Rwandais et ceux de l'Etat français et de la Belgique ont accepté d'échanger des "conclusions" dans les prochaines semaines. Le juge Bruguière, quant à lui, n'était pas représenté.
"Mes clients sont deux généraux, ils doivent pouvoir se rendre à Bruxelles dans le cadre des relations bilatérales entre le Rwanda et la Belgique et pour des réunions multilatérales dans la capitale de l'Europe", a expliqué Me Moureaux.
"Nous souhaitons également que le tribunal de Bruxelles condamne le juge pour calomnie et diffamation et qu'il octroie des dédommagements", a-t-il ajouté, en reconnaissant qu'il n'avait pas à ce stade connaissance de l'existence d'une jurisprudence en ce sens.
PARIS (AFP) - La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française.
Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'humanité" visant l'armée française.
Dès début octobre 1990, "les prémices du génocide étaient visibles", affirme le quotidien.
Il cite un télégramme diplomatique du 12 octobre du colonel René Galinié, alors attaché de défense à Kigali, qui s'alarme de la multiplication des arrestations arbitraires de Tutsis ou de personnes proches des intérêts des Tutsis par le régime du président hutu Juvenal Habyarimana.
"Il est à craindre que ce conflit finisse par dégénérer en guerre ethnique", écrit l'officier.
Le lendemain, selon le journal, l'ambassadeur Georges Martres précise que "les paysans hutus organisés par le MRND (parti du président) ont intensifié les recherches de Tutsis suspects dans les collines" et que "des massacres sont signalés dans la région de Kibilira".
Mais la France continue de penser qu'il faut "aider Habyarimana coûte que coûte et endiguer l'influence anglo-saxone dans la région portée par l'Ouganda qui soutient la rébellion tutsie" menée par le Front patriotique rwandais (FPR) de l'actuel président Paul Kagame, écrit Le Monde.
Le 3 février 1991, l'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées soumet diverses options envisagées, notamment l'envoi d'un détachement qui devrait "durcir le dispositif rwandais" mais qui pourrait être interprété par les autorités rwandaises comme "un soutien inconditionnel à leur politique", indique-t-il dans une note. Ce détachement est envoyé le 21 mars.
L'ambassadeur Martres écrit le 19 janvier 1993 un télégramme dans lequel il fait état du témoignage d'un ancien membre des escadrons de la mort du nom de Janvier Afrika, selon lequel le président Habyarimana aurait intimé "l'ordre de procéder à un génocide systématique en utilisant, si nécessaire, le concours de l'armée".
Le président Habyarimana a été assassiné le 6 avril, donnant le coup d'envoi d'un génocide qui a fait 800.000 morts, essentiellement des membres de la minorité tutsie et des opposants hutus, en une centaine de jours.
Le 24 novembre 2006, le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques avec la France à la suite de l’émission de mandats d’arrêt contre des proches du président Paul Kagame, dans l’enquête française sur l’attentat M. Juvénal Habyarimana.
Kigali accuse Paris d'avoir soutenu les forces qui ont commis le génocide et l'armée française d'avoir facilité la fuite des génocidaires dans le cadre de l'opération militaro-humanitaire Turquoise (fin juin à fin août 1994), sous mandat de l'Onu.
Posté le: Lun 02 Juil 2007 18:47 Sujet du message: Ne nous trompons pas à propos du Rwanda
Souvent, j'ai l'impression qu'on trouve toujours du plaisir lorsqu'il y a une action contre la France. De fois, nous francophones, nous croyons que notre ennemi, c'est seulement la France. Les crises en république démocratique du Congo a révélé beaucoup de choses. Carla del Ponté a voulu lancé un mandat d'arrêt contre Paul Kagamé, les Etats Unis se sont opposés malgré les preuves de son implication dans ce génocide rwandais. On leur a demandé le pourquoi de cette opposition au mandat d'arrêt international contre Kagamé. Ils ont dit qu'ils s'y opposaient pour des raisons stratégiques. C'est eux qui ont préparé tous ces génocides parce qu'ils avaient en vue les richesses du Congo, surtout le coltan. Pour eux, lorsqu'ils n'auront plus besoin de lui, ils le tueront. ils ne le laisseront pas se faire jugé à cause de tout ce qu'il sait des massacres dans les Grands Lacs. Les génocides sont les dégats colatéraux de leur guerre impérialiste. Le Rwanda, l'Ouganda, l'Afrique du Sud ne sont que des sous-traitants. Paul Kagamé est un monstre humain. Il est à la base de la mort de plus de 4.000.000 congolais mais les USA, la France, la Belgique et l'Angleterre font tout pour qu'on ne parle pas de ce génocide.
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Souvent, j'ai l'impression qu'on trouve toujours du plaisir lorsqu'il y a une action contre la France. De fois, nous francophones, nous croyons que notre ennemi, c'est seulement la France. Les crises en république démocratique du Congo a révélé beaucoup de choses. Carla del Ponté a voulu lancé un mandat d'arrêt contre Paul Kagamé, les Etats Unis se sont opposés malgré les preuves de son implication dans ce génocide rwandais. On leur a demandé le pourquoi de cette opposition au mandat d'arrêt international contre Kagamé. Ils ont dit qu'ils s'y opposaient pour des raisons stratégiques. C'est eux qui ont préparé tous ces génocides parce qu'ils avaient en vue les richesses du Congo, surtout le coltan. Pour eux, lorsqu'ils n'auront plus besoin de lui, ils le tueront. ils ne le laisseront pas se faire jugé à cause de tout ce qu'il sait des massacres dans les Grands Lacs. Les génocides sont les dégats colatéraux de leur guerre impérialiste. Le Rwanda, l'Ouganda, l'Afrique du Sud ne sont que des sous-traitants. Paul Kagamé est un monstre humain. Il est à la base de la mort de plus de 4.000.000 congolais mais les USA, la France, la Belgique et l'Angleterre font tout pour qu'on ne parle pas de ce génocide.