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[Blackjak]

Petit sujet interessant et pratique qui peut tous nous interesser ! ...

Comment doit se passer un contôle d'identité et quels sont nos droits pendant celui ci !?

Ayant été contrôlé par la POLICE quelque fois et compte tenu de l'arrivée au pouvoir de N.S (sarkoleon') je crois qu'il faut clarifier certains points sur lesquels j'ai moi-même besoin d'aide...

pour illustrer mes interrogations, lors de mon derniers contrôle d'identité par des agents de la police nationale, on m'a demandé de faire marche arrière pour vérifier si je n'avais pas jeter "quelque chose à terre" (ben ouais, tous les nègres on de la drogue sur eux c connu), puis après avoir verifier ma carte d'identité on m'a fait vider mes poches puis on m'a fouiller des pieds a la tête !?

Questions :

1) A t'on le droit de soupçonner qui que ce soit d'être detenteur de substances illicites lors d'un contrôle d'identité ?

2) Lors d'un contrôle d'identité, doit on vider ses poches ?

3) lors d'un controle d'identité, l'agent de police a t'il le droit de te fouiller integrallement aux yeux de tous ?

A ce sujet , voilà ce que j'ai trouvé sur le net :

[walidiou]

j'ai lu que la police a droit de demander les papiers d'identitée à toutes personnes susceptible d'etre etranger ( facies , accent , valise ....)
loi qui serait passé sous pasqua et non abrogé par ses successeurs
et je crois qu'on est le seul pays de la communautée europeenne à etre aussi dure sur les controles

[TjenbeRed]

[walidiou]

Vos droits lors d'un contrôle d'identité

un contrôle d’identité consiste à exiger d’une personne qu’elle justifie de son identité. Qui peut procéder à un tel contrôle ? Peut on refuser de s’y soumettre ? Jusqu’à combien de temps peut on vous retenir ? La situation des étrangers.

un contrôle d’identité consiste à exiger d’une personne qu’elle justifie de son identité.

Qui peut procéder à un contrôle d’identité ?
Seulement :
Les officiers de police judiciaire(OPJ)
Les agents de police judiciaire (apj), sur ordre ou sous le contrôle d’un OPJ.
En aucun cas vous ne pouvez être contrôlé par : un vigile ou un agent des transports publics (ce dernier a par contre le droit de relever vos noms et adresse lorsqu’ils contrôlent votre titre de transport). La seule exception est s’ils constatent un flagrant délit. Alors - comme tout citoyen - ils peuvent retenir un individu, jusqu’à ce qu’un OPJ procède au contrôle d’identité.

Quant aux agents de police municipale, ils sont habilités à relever votre identité pour certaines contraventions ( code de la route, arrêtés municipaux) mais ne peuvent vous retenir sans l’ordre d’un OPJ si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité.

Comment prouver son identité ?
La preuve de l’identité peut être faite par tout moyen.

Vous pouvez bien sûr présenter un document officiel avec photographie, mais également n’importe quel document qui atteste de l’identité. Le témoignage est aussi admis.

Peut-on refuser de se soumettre à un contrôle d’identité ?
Non, s’il est effectué dans les conditions légales et par les autorités de police habilitées. Le refus est même passible d’une peine d’amende voire d’un emprisonnement. Au moment du contrôle, un refus ou des renseignements manifestement inexacts, autorisent qu’on relève vos empreintes ou qu’on vous prenne en photo. Mais l’autorisation du procureur ou du juge d’instruction est alors nécessaire.

Les règles applicables au contrôle d’identité sont différentes selon le contexte dans lequel il se déroule.

Les contrôles d’identité préventifs
Ils ont pour but d’éviter qu’un infraction se commette.

A ce titre ils ne peuvent être justifiés que par un risque de trouble à l’ordre public caractérisé par des circonstances particulières. Ce risque doit donc être étayé par des éléments objectifs de menace à la sécurité des personnes ou des biens.

Dans tous les cas, ces " circonstances particulières " autorisant le contrôle d’identité doivent figurer au procès-verbal.

Le contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire est en relation avec une infraction en préparation ou déjà commise. C’est-à-dire qu’il s’inscrit dans le cadre d’une enquête de police judiciaire. Dès lors seuls les officiers de police judiciaire ont le droit d’effectuer ces contrôles d’identité lorsqu’il existe un indice faisant présumer :
que la personne a commis ou tenté de commettre une infraction, ou se prépare à en commettre une
qu’elle peut fournir des renseignements utiles à une enquête ou qu’elle fait l’objet de recherches
Les officiers doivent démontrer le lien (l’indice) entre la personne contrôlée et l’infraction. Ce lien ne peut être un simple soupçon (élément subjectif).

Le contrôle effectué à l’initiative du procureur de la République
Le procureur peut décider (par écrit et précisément) que, dans un certain lieu et pendant des heures déterminées, toute personne est susceptible d’être contrôlée. Dans ce cas particulier l’existence d’un lien entre la personne contrôlée et une infraction n’est pas indispensable.

La vérification de la situation des étrangers
Il s’agit d’une procédure dérogatoire au Code de procédure pénale instituée par la loi du 24 août 1993 qui permet une vérification des titres de séjour des étrangers en dehors de tout contrôle d’identité.

Cette procédure implique de présumer qu’une personne est de nationalité étrangère. Les tribunaux exigent des critères objectifs d’extranéité (situation d’étranger), de manière à exclure toute discrimination ou contrôle " au faciès ".

Le problème reste souvent que la frontière entre critères objectifs et non objectifs est très tenue.

Ainsi ne sont pas considérés comme des éléments d’extranéité recevables ceux fondés sur l’apparence physique de la personne (couleur de la peau, morphologie etc…).

En revanche, sont dits des critères objectifs non discriminatoires le fait d’avoir participé à une manifestation, la conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger, le port d’un livre écrit en langue étrangère…

La " vérification " d’identité
Si vous refusez ou que vous ne pouvez lui présenter vos papiers, l’auteur du contrôle peut décider de procéder à la vérification de votre identité. Il peut vous retenir sur place ou au poste de police pour s’assurer de votre identité mais cette vérification ne peut excéder le temps strictement nécessaire à l’établissement, soit 4 heures maximum.

Vos droits lors d’une rétention pour vérification d’identité
Vous avez le droit d’informer le procureur de la République, de prévenir votre famille ou toute personne de votre choix
Pour les mineurs, le Procureur doit obligatoirement être informé de la rétention. La présence du représentant légal du mineur est obligatoire.
Le contrôle et la vérification d’identité doivent donner lieu à un procès-verbal (motifs, conditions). Vous pouvez refuser de le signer de même que vous avez le droit d’en demander une copie.
Si vous estimez que vous avez fait l’objet d’un contrôle irrégulier ou abusif vous pouvez soulevez l’exception d’illégalité, au tout début de l’audience, devant toutes les juridictions devant lesquelles vous serez amené à comparaître.

Pour en savoir plus
" Connaître ses droits, guide juridique pratique ", Ligue des Droits de l’Homme, Dossiers et documents n° 41, juin 1999, 30 F