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ETUDIANTE MENACEE D'EXPULSION PAR LA PREFECTURE

 
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Auteur Message
KHEOPS
Grioonaute


Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 5

MessagePosté le: Dim 13 Mar 2005 20:38    Sujet du message: ETUDIANTE MENACEE D'EXPULSION PAR LA PREFECTURE Répondre en citant

Etudiante confrontée à un refus de renouvellement de titre de séjour car pour la préfecture pas de sérieux dans les études alors que depuis mon entrée en france j'ai eu un diplome de 3ème cycle puis j'ai changé d'orientation en m'inscrivant en licence dans une autre filière.j'ai suivi les cours et td puis j'ai fais les exams en janvier,j'ai eu des notes correctes qiu m'ont permis de réussir à la 1ère session.j'ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture en y joignant une attestation de réussite à la 1ère session et un relevé de notes pour prouver le sérieux de mes études .je suis actuellement dans l'attente d'une réponse.que puis-je faire en attendant ?

Merci de vos conseils.
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Tchoko
Grioonaute 1


Inscrit le: 26 Fév 2004
Messages: 283
Localisation: Bafang

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 05:59    Sujet du message: Re: ETUDIANTE MENACEE D'EXPULSION PAR LA PREFECTURE Répondre en citant

KHEOPS a écrit:
Etudiante confrontée à un refus de renouvellement de titre de séjour car pour la préfecture pas de sérieux dans les études alors que depuis mon entrée en france j'ai eu un diplome de 3ème cycle puis j'ai changé d'orientation en m'inscrivant en licence dans une autre filière.j'ai suivi les cours et td puis j'ai fais les exams en janvier,j'ai eu des notes correctes qiu m'ont permis de réussir à la 1ère session.j'ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture en y joignant une attestation de réussite à la 1ère session et un relevé de notes pour prouver le sérieux de mes études .je suis actuellement dans l'attente d'une réponse.que puis-je faire en attendant ?

Merci de vos conseils.


Salut KHEOPS,

Voilà des fichiers qui peuvent t'intéresser :
- http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets/02-00073/02-00073.pdf
Circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 Mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour "étudiant" (A partir de la page 8 pour ce qui est de ton cas...)

- http://www.gisti.org/pratique/modeles/etudiants/index.html
- http://www.gisti.org/pratique/modeles/etudiants/realite.html

Pour les deux derniers liens, je ne sais pas si ça te sera utile comme tu as déja fait un recours gracieux. Je te conseillerai aussi de voir un avocat si possible, c'est toujours mieux et ça peut même interférer vraiment en ta faveur si c'est quelqu'un de spécialisé dans le droit des étrangers et un peu connu pour ce genre d'affaires.

Bonne chance en tout cas,

PS : tu n'es pas dans la bonne rubrique.

Tchoko Cool
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Amani
Grioonaute 1


Inscrit le: 05 Mar 2005
Messages: 149

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 11:57    Sujet du message: Tchoko Répondre en citant

Tu m'as l'air assez au courant et je voudrais te soumettre un cas concernant une connaissance. Elle possède un appartement en France depuis près de 8 ans, mais on ne veut pas lui remettre de dossier pour une demande de carte de résident.
Par ailleurs, elle s'est vue comme Kheops opposée un avis de reconduite à la frontière, mais l'avocat qu'elle a pris n'a pas l'air calé en droit de l'immobilier puisqu'il ne peut se prononcer sur les droits qu'octroit la possession d'un bien immobilier.
Merci
_________________
La tradition orale est catégorique. Nous parlons donc sans gêne, parce que sans haine.
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Amani
Grioonaute 1


Inscrit le: 05 Mar 2005
Messages: 149

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 11:57    Sujet du message: Tchoko Répondre en citant

Tu m'as l'air assez au courant et je voudrais te soumettre un cas concernant une connaissance. Elle possède un appartement en France depuis près de 8 ans, mais on ne veut pas lui remettre de dossier pour une demande de carte de résident.
Par ailleurs, elle s'est vue comme Kheops opposée un avis de reconduite à la frontière, mais l'avocat qu'elle a pris n'a pas l'air calé en droit de l'immobilier puisqu'il ne peut se prononcer sur les droits qu'octroit la possession d'un bien immobilier.
Merci
_________________
La tradition orale est catégorique. Nous parlons donc sans gêne, parce que sans haine.
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Nénuphar
Bon posteur


Inscrit le: 27 Juil 2004
Messages: 967
Localisation: France

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 13:20    Sujet du message: Répondre en citant

Trouvez vous des maladies qui ne peuvent être guérie soigneusement qu'ici... Ca aide vachement à constituer un dossier pour la préfecture.
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Skank
Bon posteur


Inscrit le: 19 Aoû 2004
Messages: 532

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 14:30    Sujet du message: Répondre en citant

[quote="nénuphar"]Trouvez vous des maladies qui ne peuvent être guérie soigneusement qu'ici... Ca aide vachement à constituer un dossier pour la préfecture.[/quote/]

Ayant travailéavecune ONG fort connue et qui aideaussi les étranger dans leurs démarches pour les papiers, j'ai à traîter des dossiers des mecs qui disaient que s'ils rentraient au pays, il y a les sorciers qui lesattendaient pour bouffer leurs âmes!

Et ça marchait ... On se marrait mais ils ont eu des papiers!
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kiwi1
Grioonaute 1


Inscrit le: 02 Fév 2005
Messages: 134

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 17:02    Sujet du message: Répondre en citant

Voir avec le GISTI …
http://www.gisti.org/

Permanence juridique
• Par téléphone : du lundi au vendredi entre 15h et 18h, seulement au 01 43 14 60 66 (attention, durant l'été — en gros, du 14 juillet au 15 septembre —, ce dispositif est allégé. Un message indique alors les jours de permanence).

Attention : ce numéro est saturé en permanence. Il faut insister pour l'obtenir. S'il vous est possible de patienter, optez pour le courrier.
• Par courrier en écrivant à :
GISTI, Permanence juridique
3 villa Marcès, 75011 Paris, France .
• Evitez d'emprunter la voie du courrier électronique, ainsi que celles des autres numéros de téléphone au bout desquelles il n'y a pas de juristes. Sauf en cas d'urgence, merci d'utiliser notre fax (01 43 14 60 69) avec précaution : la réponse ne sera pas plus rapide que par courrier et votre dossier sera moins lisible.
• Evitez de venir sur place sans rendez-vous préalable.
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KHEOPS
Grioonaute


Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 5

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2005 17:43    Sujet du message: Répondre en citant

Merci du coup de pouce les gars, je vois que chacun essaie d'apporter sa contribution;En fait, les faits relatés ci- dessous ne me sont pas arrivés mais à une soeur, on essayera de suivre vos conseils à la lettre, encore une fois merci de votre soutien.


KHEOPS
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Tchoko
Grioonaute 1


Inscrit le: 26 Fév 2004
Messages: 283
Localisation: Bafang

MessagePosté le: Mer 16 Mar 2005 07:24    Sujet du message: Re: Tchoko Répondre en citant

Amani a écrit:
Tu m'as l'air assez au courant et je voudrais te soumettre un cas concernant une connaissance. Elle possède un appartement en France depuis près de 8 ans, mais on ne veut pas lui remettre de dossier pour une demande de carte de résident.
Par ailleurs, elle s'est vue comme Kheops opposée un avis de reconduite à la frontière, mais l'avocat qu'elle a pris n'a pas l'air calé en droit de l'immobilier puisqu'il ne peut se prononcer sur les droits qu'octroit la possession d'un bien immobilier.
Merci


Désolé Amani, mais à ce sujet, je n'ai vraiment pas la moindre piste pour toi à part chercher un autre avocat et farfouiller partout sur la toile à la recherche d'informations.

Bien à toi,

Tchoko Cool
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Amani
Grioonaute 1


Inscrit le: 05 Mar 2005
Messages: 149

MessagePosté le: Jeu 17 Mar 2005 15:13    Sujet du message: Re: Tchoko Répondre en citant

Désolé Amani, mais à ce sujet, je n'ai vraiment pas la moindre piste pour toi à part chercher un autre avocat et farfouiller partout sur la toile à la recherche d'informations.

Bien à toi,

Tchoko Cool[/quote]

Merci pour le conseil, Tchoko. On continue d'explorer toutes les pistes.
_________________
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Jonas
Grioonaute


Inscrit le: 04 Nov 2005
Messages: 19

MessagePosté le: Sam 03 Déc 2005 19:22    Sujet du message: Répondre en citant

[quote="skank"]
nénuphar a écrit:
Trouvez vous des maladies qui ne peuvent être guérie soigneusement qu'ici... Ca aide vachement à constituer un dossier pour la préfecture.[/quote/]

Ayant travailéavecune ONG fort connue et qui aideaussi les étranger dans leurs démarches pour les papiers, j'ai à traîter des dossiers des mecs qui disaient que s'ils rentraient au pays, il y a les sorciers qui lesattendaient pour bouffer leurs âmes!

Et ça marchait ... On se marrait mais ils ont eu des papiers!



typique commentaire de troll
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