Au cours d'une cérémonie solennelle, la Constitution de la 3ème République sera promulguée samedi
Le Potentiel (Kinshasa)
17 Février 2006
Publié sur le web le 17 Février 2006
Willy Kabwe
Kinshasa
La Constitution de la future république sera signée et promulguée le samedi 18 février 2005 par le président de la république Joseph Kabila. La confirmation a été donnée jeudi 16 février 2006 par son porte-parole au cours d'un point de presse tenu au palais de la nation en fin de matinée.
Jeudi 16 février, le Palais de la Nation battait au rythme des préparatifs de la cérémonie solennelle relative à la promulgation de la Constitution de la future république par le chef de l'Etat. Les troupes d'élite des Fardc et de la Police nationale ainsi que le protocole d'Etat étaient en pleine répétition de différentes séquences de la grande cérémonie.
La cadence au rythme de la fanfare, le dispositif sécuritaire, tout était révisé pour la réussite. Bien plus, la rotonde au rez-de-chaussée de l'ancien hémicycle du parlement à l'indépendance a ressemblé une galerie d'art, sinon un vernissage inédit. Les oeuvres des artistes plasticiens et peintres le disputaient en couleurs et en taille. C'est donc la préparation d'une grande fête à laquelle seront associés des chefs d'Etat étrangers.
Pour confirmer la nouvelle, le porte-parole du chef de l'Etat Kudura Kasongo a eu un briefing avec la presse le même jour dans la cour du Palais de la nation. La cérémonie prendra une heure et demi au maximum, soit de 10hoo' à 11h30', et connaîtra plusieurs séquences, notamment la signature solennelle du texte fondamental et sa promulgation officielle.
Toutes les institutions de la république seront représentées à la grande fête de la constitution. Aussi le porte-parole du chef de l'Etat s'est-il empressé de préciser qu'il s'agissait d'une cérémonie nationale qui ne doit pas être revendiquée ni associée à un parti politique quelconque.
« C'est un grand événement qui a un impact réel », a renchéri Kudura Kasongo. Raison pour laquelle il a annoncé la retransmission en direct de la cérémonie par la Rtnc. Quelques chaînes de radio et de télévision privées ciblées seront autorisées à prendre le signal de la Rtnc pour une large diffusion de l'événement.
Selon le porte-parole du chef de l'Etat, la nouvelle constitution entrera en vigueur immédiatement et automatiquement après sa promulgation. Et d'ajouter que tout ce qui était prévu dans l'ancienne constitution, celle de la transition, tombait caduc. Aussi a-t-il déclaré que le schéma 1+4 était fini, en précisant que seules les dispositions transitoires seront en vigueur jusqu'au 30 juin 2006. Il s'agit des articles 220, 221, 222 et 223 de la constitution.
La cérémonie de promulgation de la constitution sera également marquée par un fait non négligeable. L'ancien emblème national sera baissé et le nouveau hissé. De même, les nouvelles armoiries de la république seront présentées officiellement. C'est ce qui justifiera la présence à la cérémonie de samedi des gouverneurs de province. Ils devront recevoir officiellement ces nouveaux insignes du pouvoir en Rdc. Au passage, le porte-parole a indiqué que la tête du lion sera remplacée par celle du léopard reposant sur une pierre.
Le président de la RDCongo, Joseph Kabila, a déposé samedi sa signature sur le texte de la nouvelle Constitution pour sa promulgation, à l'occasion de la cérémonie qui a eu lieu dans le jardin du Palais de la nation dans la capitale de Kinshasa.
Elle remplace la Constitution de transition de la RDCongo, mise en vigueur en 2003. Cette loi fondamentale pour une ère nouvelle de la RDCongo a été plébiscitée les 18 et 19 décembre 2005 par un référendum avec 84% des suffrages exprimés.
Voici les principales nouveautés de cette Constitution :
Régime semi-présidentiel :
- Le chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
- Le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions, si le Premier ministre présente la démission du gouvernement.
- Le Premier ministre dirige le gouvernement et définit la politique de la Nation en concertation avec le président de la République.
Relations entre le législatif et l'exécutif :
- L'Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement. Si la motion est adoptée à la majorité absolue, le Premier ministre doit remettre dans le délai de 24 heures la démission de son gouvernement.
- En cas de crise persistante entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le président de la République peut prononcer la dissolution de ce dernier.
Justice :
- Le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif.
- L'actuelle Cour suprême éclatera en trois institutions à préciser la Cour de cassation, la Cour constitutionnel et un Conseil d'Etat.
Etat uni et fortement décentralisé :
- La RDCongo sera composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces, contre dix provinces actuellement, dans un délai de 36 mois.
- Les provinces ont une large autonomie et percoivent directement à la source 40% des recettes qui leur sont allouées.
Société :
- Instauration du principe de la parité homme/femme dans les institutions.
Symboles de la nation :
- Le nouveau drapeau national reprend les couleurs de la RDCongo de l'an 1964, en remplacement de celles du drapeau de l'indépendance de la République du Congo (K) en 1960 et repris en 1997 par le défunt président Laurent-Désiré Kabila lors de son accession au pouvoir.
- Sur le nouveau drapeau national, le fond bleu signifie la paix, le ruban jaune la richesse de ce pays qualifié de "scandale géologique" pour ses ressources minières, le ruban rouge le sang des martyrs, une étoile jaune l'union qui brille sur la RDCongo. Le drapeau baissé porte huit étoiles jaunes qui symbolisent les huit premières provinces de la RDCongo lors de son indépendance.
- La devise de l'Etat revient à celle du régime Mobutu Sese Seko : justice, paix, travail. Pour remplacer celle du régime Kabila : justice, unité, travail.
- L'armoirie nationale reprend la tête de léopard du régime Mobutu, en remplacement de la tête de lion du régime Kabila.
- L'hymne national "Debout Congolais" ne change pas, de même que le nom de l'Etat. Fin
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