Jeff
Grioonaute 1
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 Posté le: Mar 17 Oct 2006 23:20 Sujet du message: Belgique condamnée pour le "traitement inhumain" d |
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Fait suffusamment rare pour être signalé...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-824383@51-824499,0.html
| Citation: | Diverses organisations non gouvernementales belges réclament depuis longtemps de leur gouvernement qu'il cesse d'emprisonner des enfants étrangers arrivés illégalement dans le pays dans des "centres fermés". Elles peuvent désormais s'appuyer sur la Cour européenne des droits de l'homme qui, dans un jugement rendu le 12 octobre à Strasbourg, a apporté un soutien à leur dénonciation.
La Cour a condamné la Belgique pour l'expulsion, en octobre 2002, de Tabitha, une Congolaise de 5 ans, renvoyée vers Kinshasa alors que personne ne pouvait l'y accueillir. L'arrêt évoque "le manque flagrant d'humanité" des autorités et "le sentiment extrême d'angoisse" de la petite fille qui, avant d'être renvoyée, avait été placée dans un centre pour adultes en situation irrégulière. Les juges de Strasbourg ont condamné Bruxelles à lui payer 35 000 euros de dédommagement - en plus de 14 000 euros pour frais de la procédure.
L'affaire de Tabitha avait, à l'époque, scandalisé et, surtout, illustré les pratiques de l'Office des étrangers, une administration souvent dénoncée. L'enfant n'était pas, comme d'autres mineurs, victimes de passeurs sans scrupule ou d'une famille lançant leur enfant vers l'Europe comme on lance une bouteille à la mer.
Pulchérie Mubilanzila, sa maman, avait obtenu l'asile au Canada. En août 2002, elle demandait à l'un de ses oncles, résidant aux Pays-Bas, d'aller chercher la fillette en République démocratique du Congo et de la mettre, dès que possible, dans un avion pour Montréal. Transitant par Bruxelles, la petite fille fut arrêtée : ses documents n'étaient pas en règle. Désespérément seule, elle allait être placée dans un Centre où, souligne la Cour, le peu de souci de son "extrême vulnérabilité" a confiné au "traitement inhumain".
INTERVENTION DU PREMIER MINISTRE
Trois mois plus tard, un tribunal ordonnait la mise en liberté de Tabitha et le Haut Commissariat aux réfugiés de l'ONU plaidait en sa faveur. Le lendemain, l'Office des étrangers, au mépris de son obligation de favoriser une réunification familiale, la renvoyait vers son pays d'origine, sans prévenir sa mère.
Tabitha, aujourd'hui âgée de 9 ans, a fini par rejoindre le Canada quelques jours plus tard, après une intervention du premier ministre, Guy Verhofstadt. Les défenseurs de la famille ont toutefois poursuivi la procédure afin d'obtenir une décision symbolique.
Des avocats comptent maintenant invoquer l'arrêt de Strasbourg pour obtenir la libération d'une cinquantaine d'enfants contraints de résider - pour la plupart avec leur famille - dans les fameux centres fermés, en attendant une expulsion.
L'Office des étrangers refuse de reconnaître la moindre erreur et le ministère de l'intérieur affirme que la procédure a été modifiée. En réalité, peu de chose aurait changé, selon la presse belge.
Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l'édition du 18.10.06 |
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