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[Gilles]

Devant le tribunal, la propriétaire et son mari avaient vivement contesté avoir des préjugés racistes et avaient évoqué des erreurs dans la rédaction du compromis de vente.

Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée, mardi 14 septembre, à quatre mois de prison avec sursis et à verser des amendes et à des dommages et intérêts. La propriétaire devra également signer le compromis de vente.

Sylvianne S., a décidé de faire appel de ce jugement, a précisé son avocat, Me Pierre-François Crozé. Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10 000 euros au couple acheteur, en compensation de son préjudice financier, 1 500 euros de dommages et intérêts au mari, Hamida B., et 500 euros à son épouse.

Le tribunal a également ordonné la publication de la condamnation dans le journal professionnel de la Fnaim (Fédération nationale des agences immobilières), aux frais de Mme S.. Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et SOS Racisme, parties civiles, ont obtenu chacun 1 050 euros de dommages et intérêts.

Le procureur de la République avait requis une amende de 2 500 euros à l'encontre de la propriétaire et de son époux, lors de l'audience du 31 août. Seule l'épouse a été condamnée, étant la propriétaire en titre du terrain.

Hamida et Audrey B., tous deux de nationalité française, avaient signé un compromis de vente en juillet 2003 dans une agence immobilière mandatée par la propriétaire, pour un terrain de 1 350 m2 vendu 13 000 euros. Mais, malgré un jugement au civil en mars 2004 ordonnant la vente, la propriétaire, Sylviane S. refuse de signer.

"UN MESSAGE EXTRÊMEMENT FORT"

A la barre, l'agent immobilier avait déclaré lors de l'audience : "Mme S., qui venait signer le compromis en compagnie de son mari, a changé d'avis lorsqu'elle a entendu le prénom de M. B.. 'Mais c'est un Arabe', s'est écriée Mme S.. Elle a demandé un certificat de mariage et des photos pour savoir s'ils étaient de bonne famille".

Devant le tribunal, Mme S. et son mari avaient vivement contesté avoir des préjugés racistes et avaient évoqué des erreurs dans la rédaction du compromis de vente.

"C'est un jugement exemplaire, qui fera jurisprudence", s'est réjoui l'avocat des plaignants, Me Benoît Pin. "C'est un message extrêmement fort qui a été envoyé. Que nous soyons d'origine française ou arabe, nous avons les mêmes droits", a déclaré à la presse Hamida B., visiblement très ému. "La justice a pris la mesure de la souffrance que j'ai endurée quand j'ai essayé d'acheter ce terrain", a affirmé ce cadre commercial en expliquant qu'il avait tenté, jusqu'au dernier moment, d'éviter ce procès.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est lui aussi félicité de la décision du tribunal : "Une peine de prison, même si elle est avec sursis, cela concerne des malfaiteurs. Il est très important que la condamnation soit publiée dans le journal de la Fnaim. Ce sont eux qui feront passer le message."

Selon Me Benoît Pin, M. B., d'origine algérienne, a déposé un permis de construire qui devrait bientôt être validé par la mairie : "Lorsque le permis sera délivré, Mme S. sera sommée de signer la vente sous (la menace d') une astreinte de 3 000 euros par mois".

Avec AFP

[Banane Masquée]

Félicitations à toutes ces associations qui bossent dans l'ombre et permettent à notre cause d'avancer.

En attendant qu'un jour peut-être les pouvoirs publics prennent les choses en main...

[Nénuphar]

Oui, bien joué les assoc' et j'admire le courage des protagonistes (acheteurs) qui ne se sont pas laissé faire alors que beaucoup baissent encore les yeux...

[Ma-Lembe]