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  Le Congo adopte deux projets de loi particuliers avec Total
le contentieux entre les deux parties est désormais défintivement réglé
 
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Le Congo adopte deux projets de loi particuliers avec Total

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  j'ai peur
muti ( 30/08/2004 10:21 )
À Le Gosier / Guadeloupe

Contentieux,différends ,les mots sont à la fois faibles pour parler de pillage organisé et à la fois légers pour permettre au Peuple Congolais de ne plus se préoccuper de la question pétroliére( le pétrole n'a jamais enrichi le pays il a même détruit sa capitale il n'y a pas si longtemps!)et de se tourner vers d'autres secteurs tourisme ,agriculture.Mais quand même j'ai peur quand on parle d'accords ,de transactions ,de relations honnêtes de bonnes bases car le passé me semble alors futile.Si l'oubli servait de leçon....
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  contrat de partage de production
NGOUNDOU Odilon Evrard ( 17/03/2005 11:30 )
À Wuhan / China


Je suis étudiant congolais en année de MASTER de Droit International des Investissements en CHINE dans la ville de Wuhan à l'université de Wuhan et je suis en train de mener mes recherches sur les contrats d'Etats et plus précisement sur les CONTRATS PETROLIERS . Alors, depuis que j'ai commencé mes recherches, même sur internet ou autre site congolais , je n'ai pas encore trouvé le CODE PETROLIER DU CONGO. J'ai juste trouvé le code petrolier du cameroun , de la cote d'ivoire et d'autres pays mais sauf celui du congo qui pourtant est un pays producteur du petrole. La question que je me pose est celle de savoir s' il existe réellement un CODE PETROLIER DU CONGO-Brazzaville comme celui du cameroun ou de la cote d' Ivoire avec toutes les dispositions juridiques ?Pour des besoins de preuves , entrez dans le site Google et cherchez le code petrolier du cameroun et vous en trouverez. Si ce code existe , je vous prie de me le faire parvenir sur ma boite elctronique ou encore veuillez m'indiquer le site approprié où je pourrai trouver toutes ces informations. C'est pour le besoin de formation de la future élite congolaise que je vous le demande. Merci d'avance pour votre compréhension .
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  officier competent pour assermenter des affidavits
glenn derstenfeld ( 14/04/2005 22:15 )
À Montreal / Canada

A qui ce soit:

Je suis avocat a montreal,quebec,canada. J'ai recu le mandat d'instituer des procedures conjointe en divorce qui sera finalise par une consentement entre les parties. Une des parties reside a congo et pour qu'il signe l'affidavit requis elle doit etre assermente devant une officier competent. Au quebec, une commissaire a l'assermentation rempli telles fonction. Pouvez-vous me dire le titre de l'officier competent por assermenter des affidavits en vertu de la loi du congo. Merci bien pour votre assistance
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