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Alain Akouala, le porte parole du gouvernement congolais s'est montré satisfait de l'adoption des textes par le parlement
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L'assemblée nationale congolaise a approuvé samedi à Brazzaville deux projets de loi pétroliers en faveur du groupe Total qui contribuent au règlement définitif du contentieux entre le Congo et cette compagnie pétrolière.
L'approbation de ces deux projets de loi a eu lieu au cours d'une séance publique de l'assemblée nationale.
Le premier projet de loi adopté par les députés congolais porte sur un avenant à la convention d'établissement de 1968 entre le Congo et le groupe Total et le second prévoit un contrat de partage de production relatif au permis "Haute mer C" au large des côtes congolaises.
Le bloc "Haute mer C" a été défini à partir de l'ancien permis Haute mer accordé en 1973 à la société Elf-Congo, filiale d'Elf-Aquitaine devenu Total et qui a expiré en décembre 2002. Les réserves pétrolières avérées sur ce bloc seraient de 120 millions de barils, selon un député de l'assemblée nationale.
Le gouvernement congolais avait refusé de renouveler ce permis pour contraindre Total à régler un contentieux pétrolier avec le Congo.
En janvier dernier, le gouvernement congolais et Total ont signé l'avenant à la convention d'établissement et le contrat de partage de production après que les deux partenaires eurent passé un Accord général transactionnel en juillet 2003 dont les termes n'ont jamais été rendus publics.
L'assemblée nationale n'avait plus la possibilité de modifier les deux projets de loi présentés par le gouvernement.
"Les deux projets de loi répondent à une obligation du Congo d'honorer l'engagement pris lors de la signature de l'AGT qui réglait de façon globale et définitive l'ensemble des différends existant à cette date entre le Congo, la société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et la société Total", a indiqué un rapport de la commission économie et finances de l'assemblée qui a été adopté par les députés.
Le contentieux était né d'une demande de compensations financières exigées par le Congo qui avait perdu, estimait le gouvernement congolais, d'énormes avantages lors du passage en 1994 des contrats de concession à ceux de partage de production pétrolière et du retrait du pays du capital d'Elf-Congo.
Le gouvernement congolais avait réclamé le versement par Total de 500 millions USD de compensations financières, mais Total avait refusé de payer ce montant.
Toutefois, la transaction conclue en juillet 2003 aurait permis au Congo de bénéficier de plus de 100 millions USD de réparation, selon une source parlementaire.
Le gouvernement congolais s'est dit satisfait de l'approbation samedi par l'assemblée nationale de deux projets de loi.
"Total est un partenaire de premier ordre pour nous. Le gouvernement congolais est pour un partenariat clair et dans l'intérêt du Congo et de la société Total", d'après Alain Akouala, porte-parole du gouvernement chargé des relations avec le Parlement.
"Avec l'adoption de ces projets de loi, les relations de partenariat entre le Congo et Total qui ont toujours été des relations honnêtes, repartent sur des nouvelles bases", a-t-il affirmé.
Le pétrole est la première ressource d'exportation du Congo. Il contribue pour 70% aux recettes d'exportation.
Total est le premier opérateur privé parmi la dizaine de compagnies occidentales impliquées dans l'exploration et l'exploitation de l'or noir au Congo.
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