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Droit OHADA: Comment créer une SARL du Niger au Congo… |
Nombre de messages:
9
Pages:
1
Bravo |
Chou (
19/04/2005 16:55 )
À / United Kingdom
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Dominique, je suis parfaitement d'accord avec ta démarche. Je suis cette petite série sur le droit Ohada depuis le début je crois et je sais que c'est la deuxième parution. Je suis moi meme consultante et après la lecture de ton article je trouve que c'est effectivement le genre d'article qui doit paraitre dans un site comme celui-ci. A cet effet, cela tombe bien car j'ai fait un tableau comparatif de trois forme de ctructure sous la législation de l'Acte uniforme Ohada portant sur le droit des sociétés commerciales à savoir: la succursale (pratique pour ceux qui veulent faire des affaires dans l'espace Ohada sans etre forcément résidents et sans etre obligés de constituer une sociétés) la SARL et la SA. Dis moi comment faire pour faire paraitre cela en complément de ton article? ce serait parfait.
C'est drole ce genre d'article dans Grioo n'attire jamais les grands esprits qui sont toujours prets à écrire! |
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Néophyte |
Un Camer (
20/04/2005 15:29 )
À / France
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Si l'on consent aux petits esprits la possibilité de risquer - du bout des lèvres - une ou deux remarques sur les questions d'experts que cet article traite avec une simplicité remarquable, faut-il donc retenir que la SARL par les facilités qu'elle présente lors de sa création est le meilleur moyen de monter son affaire? L'interrogation corollaire est de savoir à quel moment, parlant de l'âge et du chiffre d'affaire de la société, il est judicieux de transformer une SARL en une SA ou un autre type de société à lors plus avantageux que la SARL?
Par ailleurs les contraintes fiscales, qui bien entendu varient d'un pays à un autre voire d'une région à une autre dans un même pays, sont-elles, de manière générale, les mêmes pour une SARL que pour une SA?
Effectivement un tableau synthétique comparant les types de sociétés les plus courants, du point de vue juridique, fiscal et autres réglementations serait un excellent complément du travail de Dominique.
A+
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A Neophyte |
Chou (
21/04/2005 17:15 )
À / United Kingdom
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Je me permet de répondre à la place de Dominique. Je pense que dans un scertain sens, il ne faut pas globaliser.
D'abord la SARL a ses avantages qu'on ne trouve pas dans la SA. Ne perdons pas de vue le fait que nous sommes dans l'Acte uniforme OHADA portant sur le dropit des sociétés commerciales et du groupement d'interet économique.
La SARL a ses avantages en ce sens qu'elle ne demande pas un capital lourd (1 million minimum) contrairement à la SA (10 millions minimum). Mais il y a un piège, la SARL n'inspire pas confiance vis à vis des bailleurs de fonds et des investisseurs, et puis pas moyen d'etre coté en bourse encore moins un appel public à l'épargne, ça ne donne aucune garantie. La SA, ça fait plus sérieux, on peut etre coté en bourse, bénéficier de avances de fonds et des crédits à la banque (du moins plus isément que la SARL) plus sérieux, etc.
Fiscalement, la SA est plus accomodante encore (la SARL peut l'etre aussi à condition de choisir l'option) en matière d'Impot sur les Sociétés(il y a un certains nombre de charges qui peuvent etre déduites du résultat taxable) et, avec l'aide d'un bon conseil fiscal tu peux trouver le moyen de transformer certaines charges normalement taxables en charges déductible. Tout cela relève d'une bonne expertise...ne jamais le faire soi-meme avec des connaissances approximatives.
Finalement, je continue de militer pour les succursales. En fait, la succursale n'a pas de personnalité juridique et donc si elle dépose quand meme sa DSF, elle n'a pas toutes les lourdeurs des autres autres formes. Suaf qu'elle a une durée de vie de deux anx (sauf prorogation expresse du ministre en charge de ces questions) après elle doit etre transformée par apport d'actif à une SARL ou une SA.
Pour ce qui est du moment de la transformation de la SARL, Dominique l'a bien dit, il y a pas de moment prescrit pour cela, du moins dans l'Acte uniforme. Cela dépend de la lourdeur de ton capital ou de tes projet d'expansion ou de developpement. Par contre, il y a un "moment" pour decider dela dissolution, de l'augmentation de capital ou autre mais là, tu payes la consultation ok? le tableau synoptique aurait été bien pour que tu comprennes facilement mais bon... |
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Pardon ton nom c'est "un camer" et non Néophyte |
Chou (
21/04/2005 17:25 )
À / United Kingdom
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(
21/04/2005 17:38 )
À Boulogne-billancourt / France
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Je vous remercie pour l'attention que vous avez bien voulu porter à mon article.
Mon objectif est de mettre à la disposition du plus grand nombre, dans un langage simple et accessible les dispositions du droit OHADA, et ce dans le but de favoriser l'esprit d'entreprise, d'aider les porteurs de projets à se familiariser avec des outils juridiques que j'essaie de porter à leur connaissance.
Le droit est une matière complexe, riche et très étendue. Essayant d'être synthétiques, nos articles ne peuvent pas tout aborder, d'autant plus que l'OHADA laisse à la discrétion des Etats membres certains pans du droit des affaires comme celui de la fiscalité des entreprises. |
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Les filles |
Un Camer (
22/04/2005 10:50 )
À / France
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Votre savoir, tels les astres incandescents dans la voie lactée, illumine ce site qui chaque jour s'affirme comme la référence sur le web de la communauté francophone d'origine africaine. Vous avez considérablement atténué ma répulsion pour les subtilités juridico - administratives, et c'est bien volontiers que je payerais une consultation pour en finir avec cette phobie des innombrables branches du Droit... Pour être franc, je trouve que cette discipline est élitiste. Discipline élitiste qui pourtant régit la société et la vie de tous les citoyens à des niveaux de détails quelquefois stupéfiants. "Nul n'est censé ignorer la loi": bien dit, mais reste que dans les faits cette loi là, très très peu de personnes la connaissent sur le bout des doigts et encore moins de personnes savent en faire un atout. Une discipline élitiste que "nul n'est censé ignorer" crée forcément des injustices et des frustrations. Naturellement, vous me diriez qu'on peut toujours "consulter"... oui, mais dans la plupart des cas après coup, parce que le droit, sauf erreur de ma part, quelquefois n'est pas "simple, logique et naturel". Il peut arriver que l'on agisse naturellement et en toute bonne foi, donc sans sentir la nécessité de "consulter", mais commettre une grave infraction du point de vue du code civil! Mais enfin, ça c'est un autre débat.
Tout ceci pour dire que l'effort pédagogique que vous faites dans vos articles et vos interventions sur ce site rend service à énormément de personnes et rehausse l'éclat de ce site. Je m'incline très bas devant votre abnégation et vous dis bon courage.
A+
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L'une des craintes est l'aspect juridique |
Yannick le patriote... (
23/04/2005 22:22 )
À Montreal / Canada
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Bonjour à toutes et tous, c'est fou comme cet article tombe à pic, HEC-MONTREAL offre des cours d'affaires internationales et notamment "Faire affaire avec l'Afrique et le Moyen-Orient" que j'ai pris cette session, certains pays africains manquent d'informations et d'informateurs (IL DEVRAIT AVOIR DES POLITIQUES AXÉES SUR LA PROMOTION DE NOS PAYS) et cette harmonisation de l'OHADA ne peut être que salutaire....
Même étant parmi les plus optimistes pour notre continent, je pense que l'un des défis majeurs est le respect de tout ce qui touche la législation aussi bien par les actionnaires que...les instances gouvernementales...
Madame Owona, je vous contacterai ultérieurement, avez-vous une filiale à Montréal? les étudiants africains sortiraient grandis de toutes ces informations juridiques expliquées par une spécialiste plutôt que par un prof... Cela devrait leur donner plus de bagages avant le retour pour participer à la construction de nos patries....
Bon week-end à tous.
POUR UNE AFRIQUE QUI GAGNE!! |
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(
25/04/2005 01:22 )
À / Sweden
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bravo et courage les filles
la femme noire un espoir pour toute l'Afrique
POUR UNE AFRIQUE QUI GAGNE!!, |
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Gérant OHADA |
(
02/04/2012 10:05 )
À Brussels / Belgium
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On peut créer à distance, mais peut- on être légalement gérant à dstance ou en étant simple résident, mais domicilié à l'étranger..en mettant un directeur aux fonctions plus limitées qu'un gérant.
car le gérant a tous drois d'engager la société.
nadinedominicus@hotmail.com |
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