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La dégradation de l’environnement et de leurs conditions de vie les amènent très fréquemment à faire des choix non moins trilemmatiques entre se nourrir (minimum de calories vital), se soigner et s’éduquer (se former). Sur les terres africaines, par exemple, où la misère chasse la pauvreté repoussée par les oasis d’exubérance matérielle, les dépenses de santé ont une part très importante dans le « budget » d’un ménage vivant dans l’extrême pauvreté. L’accès aux soins des plus primaires aux plus urgentissimes restent alors un « luxe ».
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Les hautes autorités africaines qui s'offusquent dans les forums interternationaux de la marchandisation de la santé(...)sont les premières localement à détourner de manière éhontée, les fonds alloués à la santé publique |
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| Daniel Noumbissié Tchamo |
Dans une telle situation on aurait pu s’attendre à ce que pour maintenir au moins les dernières bases de l’éthique, la corruption s’arrête au seuil de l’enceinte de la santé publique (hygiène publique, lutte contre les MST, épidémiologie, l’économie de santé, l’administration sanitaire, sociologie médicale). Car cette dernière bien qu’en interactions avec les autres sphères sociétales a un rapport directement à la vie. Hélas, il n’en est rien.
Les hautes autorités africaines qui, dans les forums internationaux, s’offusquent à juste titre de la marchandisation de la santé et implorent un ordre de santé global basé sur les valeurs de solidarité, d’éthique et de justice comme équité, sont les premières, au plan local, à détourner de manière éhontée, les fonds alloués à la santé publique. Parfois, elles y introduisent un système de corruption insidieuse aux dépens des plus pauvres, les moins avantagés. C’est cet abus d’une haute position publique dans le secteur de la santé en vue d’un intérêt privé appelée « grande corruption » qui m’intéresse ici.
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De la typologie de la corruption dans la sphère de la santé publique. |
Le rapport de Transparency International 2006 sur les effets de la corruption sur la santé publique, (1) fait ressortir les principaux types :
Le détournement des fonds du budget de la santé (en général par l’administration centrale ou locale. Les médicaments et les matériels peuvent aussi être détournés pour l’utilisation privée ou revente.
Trucage des marchés publics (par facturation ou fourniture des produits de qualité inférieure avec des pots de vins ou signataire).
La facturation des services non fournis dont on peut se partager les revenus. Le détournement de produits pharmaceutiques, leur falsification, leur contre-façon (particulièrement dangereux) sans compter les petits bénéfices comme les paiements pour dédouanement, fixation de prix. Les extorsions de fonds ou les dessous de table pour la fourniture des prestations. Les hôpitaux transformés en self-services pour l’enrichissement illicite de certains systèmes de distributions et d’approvisionnement opaques employés fantômes figurant sur les listes de paies.
Les professionnels de santé exigeant des honoraires pour les services normalement gratuits. De cette typologie, nous remarquons que les grands mécanismes de corruption qui minent la santé publique en Afrique et privent la majorité de pauvres contribuables d’accès aux soins sont généralement « institutionnalisés » au travers d’une « hiérarchie » qui se décline jusqu’à la base. La preuve que le poisson ne commence à pourrir que par la tête, comme dit un vieil adage chinois.
En matière de distraction et de détournement délibérés de budgets et fonds de programme de santé publique, le scandale financier au ministère de la santé au Zambie qui consacre 2,7% de son PIB au secteur de santé n’est pas un cas isolé. Ces hauts fonctionnaires qui auraient distrait et détourné environ 2 millions de dollars (US) de fonds gouvernementaux (2) alloués au secteur ne viennent qu’agrandir la liste de ses hauts responsables dont les actes répréhensibles augmentent au compteur des décès, déjà surchargé, des millions de personnes qui meurent de paludisme, de Sida, de tuberculose et de maladies hydriques chaque année. Ces maladies polyépidémiques hypothèquent les chances de développement durable quel que soit le pays.
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La santé publique au Cameroun, par exemple, patauge dans toutes les formes de corruption que nous avons évoquées. Ce, avec une triste excellence qui a contribué à faire du Cameroun, l’un des pays les corrompus du monde (3) alors que le président en exercice, depuis 27 ans n’a eu de cesse de prôner la rigueur et la moralisation. Il a fallu attendre 27 ans pour qu’au moins quelques hautes autorités en charge de la santé soient interpelées. Ce qui n’est guère une surprise quand l’insignifiance de séparation des pouvoirs et l’Etat de droit superpose un système judiciaire politisé à outrance, connu aussi pour être le plus corrompu de l’Afrique (4).
Sous la pression des bailleurs de fonds, eux-mêmes les pompiers pyromanes des maisons de la santé publique en Afrique, comme le montrent les effets sociétaux des plans d’ajustements structurels, la fameuse « opération de séduction épervier » au Cameroun a fait tomber les masques de certains hauts fonctionnaires qui ne sont rien d’autres que des misanthropes sublimes. Appelés à servir le bien commun, ils se servent allègrement au risque d’attenter indirectement à la vie des millions de citoyens dont le droit (humain) à la vie devrait pourtant être préservé par l’accès à la santé.
C’est en effet ce qui est reproché à l’ancien ministre camerounais de la Santé publique Olanguena Awono, Maurice Feuzeu (secrétaire permanent du Comité national de lutte contre le Sida), Raphaël Okala (Secrétaire permanent du comité national de lutte contre le Paludisme, la Tuberculose). Ces derniers ont été inculpés suite à des irrégularités et malversations chiffrés à plus de 15 milliards de francs CFA dans la gestion des fonds programmes (Sida Paludisme, tuberculose au Cameroun) logés au ministère de la santé. Combien d’Olanguena Awono, de Maurice Feuzeu et de Raphaël Okala etc. sont dans les services centraux des ministères de santé publique en Afrique ? des milliers sans doute ! Leurs actes véreux tuent aussi rapidement que les accidents de circulation!
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Un dollar détourné dans ce domaine c’est un mort de trop ! |
Le dire ainsi n’est pas une hyperbole car, comme le souligne Hugette Labelle, présidente de TI « dans les pays les plus pauvres la corruption peut-être une question de vie ou de mort, par exemple, elle touche aux ressources destinées aux hôpitaux ou aux réseaux de distribution d’eau potable ». (5) Quand on sait que, outre l’hypertension artérielle, les maladies citées plus haut sévissent comme la « peste » en Afrique, on ne peut que rester abasourdi devant le cynisme des agents de santé qui franchissent ce Rubicon de l’immoralité qui, avec d’autres facteurs, influent directement sur la courbe de l’espérance de vie et du taux de mortalité du pays en question. Les victimes des agissements au sommet de ces compradores férus du tourisme médical à Bruxelles, Paris, Genève, Barcelone etc. se comptent par millions.
Que de patients séropositifs privés d’ARV, de recherches épidémiologiques non réalisées. Que de campagnes de prévention, de soins et de vaccination, sacrifiés. Que de dispensaires restés sur papier mais comptés sur les statistiques de la Banque mondiale. Point n’est besoin de dire que dans la classe dirigeante africaine on ne se fait pas hospitaliser localement. Non seulement elle prive (in)directement les pauvres contribuables déjà pressurés, de l’accès aux soins, mais elle utilise l’argent de ces derniers pour venir annuellement en Europe faire leur « check up » ou pour les accouchements d’élite. Le colonisé d’hier maintenant « décolonisé », continue à penser que venir se faire soigner en Europe est une réussite sociale.
Encore que du fait du sabotage du secteur de la santé publique locale, ces classes dirigeantes ont fait de leur pays des déserts médicaux ou des cimetières de centres de santé fantômes sans ressources où le moindre personnel ne cherche qu’à s’expatrier en Occident. Ce dernier, dans les prochaines années, abusera davantage de cette misère morale et faiblesse des Etats privatisés ou claniques africains.
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Quand le Gabon, « Emirat pétrolier africain » passé étrangement à côté d’un système de santé publique digne de ce rang, n’en dispose qu’un des plus piètres au monde, il y a de quoi s’en prendre aux services centraux du ministère de santé et de l’Etat tout court. Et dire que c’est pour l’ intérêt de la santé publique, surtout pour les plus mal lotis, que l’Etat gabonais qui se confondait à la personne de Omar Bongo ( feu doyen mondial des chefs d’Etat passionnés du tourisme médical à l’étranger) a attendu près de 36 ans pour commander en 2004 à IMEDA (Global Medical Alliance : ayant pour consultant de l’époque Bernard Kouchner) un « plan national de développement sanitaire et de mise en place d’un système national d’assurance maladie au Gabon» (6) ; c’est un pas que les 1, 3 millions Gabonais eux-mêmes hésiteront à franchir. Tant les « 2,4 millions d’honoraires » sont à leurs yeux injustifiés au regard des résultats, et les motivations du ou des donneur (s) d’ordre douteuses (7).
Si chaque individu, au nom du droit à l’émigration, a le droit d’aller se faire soigner où il veut, il n’a pas en revanche le droit en tant que citoyen au service du bien public le droit de mettre en déliquescence la santé publique de son pays, qui du fait de la globalisation des risques, nuirait au-delà du territoire national.
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De l’(inter)nationalisation des remèdes ! |
Pour certains il faudrait faire appel aux ONG spécialisées « les plus sérieuses » pour juguler le phénomène. Il sera politiquement déroutant de les substituer à l’Etat. C’est pourquoi, il est à préconiser le renforcement de la moralité publique et, la primauté de l’Etat de droit comme puissance publique qui fonctionne avec un système judiciaire dépolitisé. Cela nécessite une révision fondamentale des procédures de nominations judiciaires, une revalorisation des conditions de travail, l’obligation de rendre des comptes et de discipline, et l’exigence de transparence (8). En tant que première vertu des institutions sociales la justice est importante pour palier les mécanismes de corruption décriés ici d’autant plus que l’économie de marché a développé les rouages internationaux.
Si un travail sérieux sur la traçabilité des flux financiers loin des effets d’annonce comme ceux de la réunion du G20 d’avril 2009 à La City (Londres) reste attendu, quelques textes volontaristes contre la corruption internationale existent cependant : de l’organisation des Etats américains à l’Union africaine (9) en passant par le Conseil de l’Europe et l’OCDE. La Convention dite de « Mérida » des Nations unies contre la corruption (CNUCC) est la plus globale. Dans le chapitre V (« Recouvrement d’avoirs ») de ladite Convention (ratifiée par une centaine de pays) entrée en vigueur le 14 décembre 2005, l’Article 51 stipule : « la restitution d’avoirs en application du présent chapitre est un principe fondamental de la présente convention [ONUDC], et les Etats parties s’accordent mutuellement la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard. » (10)
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Cela participera à rendre justice à ces laissés-pour-compte dont l’espérance de vie tourne autour de la quarantaine. Que de milliards (des millions $ US) alloués au secteur de la santé publique en Afrique sont dissimulés dans la plupart des pays de l’OCDE, et des centres de finances off shore du monde entier.
Les Initiatives STAR Stolen Assets Recovery (menées conjointement par l’ONU et la Banque mondiale) ont montré que c’était possible(11) en dépit de nombreux obstacles liés à la complexité et la lenteur de la procédure avec l’étude de cas du Nigéria (5ans pour rapatrier 500 millions de $ US/ 2 à 5 milliards $ US), Philippes (18 années pour recouvrer 624 millions de$ US/ 5 à 10 milliards $ US). S’ils étaient rapatriés et les opportunités internationales incitatives de ce fléau étaient réduites à leur portion congrue, alors cette fortune publique servirait dûment aux biens publics de santé qui sont indivisibles. Ce qui revient à confirmer que « seuls des efforts concertés entre pays riches et pays pauvres permettront d’enrayer les flux d’argent de la corruption et de rendre justice aux plus pauvres ». (12)
Face à la compression de l’espace et du temps qui laisse libre cours à la globalisation rapide de la maladie et du risque, tous les Etats devraient être dotés de compétence universelle pour juger des délinquants de « crimes de santé publique » qui ont pu se soustraire à la justice de leur pays. Bref, les acteurs étatiques et non étatiques devraient se mobiliser quotidiennement pour booster la volonté politique et rendre les conventions plus contraignantes au travers de la mise en œuvre effective des instruments juridiques, de la coopération internationale, du partage de savoir-faire et d’expertise des parties prenantes.
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Notes |
(1)Rapport de Transparency International 2006, sur www.transparency.org.
(2)« Un financement de 33 millions de dollars US retiré à la Zambie » sur www.afriquejet.com consulté le 1er juin 2009.
(3)Rapport mondial de la corruption 2007, sur www.transparency.org.
(4)Baromètre de la Corruption 2009, sur www.transparency.org.
(5)Huguette Labelle, Conférence de presse sur le rapport 2008 de Transparency International tenue le 23 septembre 2008 à Berlin.
(6)www.imda.fr/fr/refere. consulté à partir « Affaire Kouchner » : Challenges a retrouvé le site fantôme » sur www.challenges.fr/actualités.
(7)« les vrais faux rapports de Kouchner sur la santé au Gabon » sur www.backchich.info. Voir aussi l’express.fr (en ligne) du 10/2/09.
(8)Rapport mondial de la corruption 2007. Sur www.transparency.org.
(9)Convention de l’Union africain sur la prévention et la lutte contre la corruption de Maputo 2003 ( ratifiée par 43 pays, entrée en vigueur en 2007) sur www.africa-union.org.
(10) Convention dite « Merida » des nations unies contre la corruption sur www.unodc.org.
(11) Voir Stolen Asset Recovery initiatives sur http://sitesresources.worldbank.org.
(12) Communiqué de presse sur l’indice de perceptions de la corruption (IPC) 2007 publié le 26/09/2007.
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