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France :Fini l’aide médicale pour les étrangers !
02/11/2010
 

Sans papiers ; après l’adoption par l’Assemblée d’une mesure limitant leur accès à la gratuité des soins de santé
 
Par Rachel Kesseng
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La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot  
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot
© AFP
 

Adoptées par les députés UMP lors du débat parlementaire sur le budget 2011, des mesures vont désormais prévaloir, à l’obtention de l'Aide médicale d'État.

On estime aujourd’hui, que l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière en France, quelque 215.000 personnes et dont les ressources sont faibles, précisément, moins de 634 euros par personne et par mois, d'être couvert à 100 % par la Sécurité sociale.

Mais, il en sera dorénavant autrement, car les étrangers en situation irrégulière en France, devront s’acquitter d’un droit d’accès aux soins de santé, d’un montant de 30 euros sauf pour les mineurs. De plus, le statut d'ayant-droits sera exclusivement appliqué à leurs conjoints et leurs enfants et non plus, élargi aux ascendants et aux collatéraux comme c'était le cas.

Par ailleurs, les caisses d'assurance-maladie devront s’assurer qu’une fois l’AME obtenu, que le bénéficiaire vit toujours sur le territoire français. En cas de fraude, les directeurs des caisses d’allocations, pourront récupérer les sommes indûment versées, un privilège jusqu'ici, réservé aux préfets.

Pour justifier ces projets, les députés de la majorité ont dénoncé la "dérive" des dépenses que l’AME occasionne, relevant par exemple, le passage de l’aide médicale de 476 millions à 540 millions de 2008 à 2009 et du nombre de bénéficiaires de 202 503 à 215 763. Une réduction de budget étant prévue en 2011, soit, 588 millions d'euros de crédits contre 535 millions pour l’année en cours.


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L’Aide Médicale d’Etat permettait à quelques 215.000 étrangers en situation irrégulière et aux faibles ressources de se soigner gratuitement.  
L’Aide Médicale d’Etat permettait à quelques 215.000 étrangers en situation irrégulière et aux faibles ressources de se soigner gratuitement.
© cpam
 

Si la série de mesures a reçue l’assentiment du ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, elle a suscité la colère de plusieurs organismes de défense des sans-papiers en France.

Certaines associations crient au "non-sens en termes de santé publique" et estiment que "les restrictions prévues pour l'aide médicale d'Etat sont dangereuses pour la santé publique, financièrement contre-productives et contraires aux valeurs éthiques et déontologiques qui fondent nos actions de solidarité et de soins." Mais pour le député UMP Dominique Tian : "les associations sont dans l'irresponsabilité".

Réagissant à cette véritable première offensive de la loi sur l’immigration de Luc Besson, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Alain Vidalies a affirmé : "Nous avons une offensive contre l'AME menée par un certain nombre de députés UMP dans des termes qui ne sont pas acceptables …Je pense que l'on est là, manifestement, sur un terrain où certains à droite construisent la passerelle nécessaire avec l'extrême droite".



       
Mots-clés
ame   france   papiers   sans   
 
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