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La garde des sceaux Rachida Dati
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Reuters |
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Les Cinq cent trente-quatre magistrats ont signé et envoyé hier mardi 18 novembre, un texte au cabinet de Rachida Dati, pour décrier "l'incohérence des politiques pénales" et réclamer à la ministre de la justice "des excuses publiques pour l'affaire de Metz" selon Le Figaro, dans leur édition de ce mercredi 19 novembre. La motion est relative à l’affaire de suicide d'un mineur à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu le 6 octobre dernier. En effet, 48 heures après ce drame, le procureur de Sarreguemines et son substitut ont été longuement questionnés nuitamment, par les cinq inspecteurs à la Cour d'appel, après que Rachida Dati ait dépêché sur place l'Inspection générale des services judicaires (IGSJ).
La garde des sceaux avait estimé sur les lieux, que la décision du parquet de ne pas s'être fait présenter le mineur avant son incarcération pour une peine de six mois était une "mauvaise décision" et d’après Le Figaro, le rapport de l'IGSJ n'a relevé "aucun dysfonctionnement institutionnel ou individuel". Au nombre des signataires, une dizaine de présidents et vice-présidents de tribunaux de grande instance, dénoncent des " injonctions paradoxales" d'une politique qui développe les peines plancher tout en demandant des aménagements de peine, selon le quotidien et "les pressions personnalisées exercées par la garde des sceaux", qui "sont inadmissibles" (…) "En conclusion, une magistrate a été salie publiquement et dans les médias, à l'occasion d'un événement dramatique (...)
Les magistrats invite donc Mme Dati à 'exprimer des regrets et des excuses publiques à l'égard de la substitut de Sarreguemines injustement critiquée." D’ailleurs, Michel Beaulier, le procureur de Sarreguemines, avait affirmé que : "La manière dont les choses ont été gérées nous a non seulement choqués mais mis en colère". Pour sa part, la garde des sceaux a réagi, ce mercredi, sans toutefois présenter ni excuses ni regrets, faisant savoir qu'"aucun magistrat ne peut être choqué par le fait d’être interrogé jusque tard dans la nuit. (...) "J'avoue ne pas comprendre la teneur de cette motion dont les termes erronés pourraient devenir outranciers alors mêmes que les plus hautes autorités judiciaires locales ont (...) déclaré publiquement que je n'avais jamais évoqué, à quelque moment que ce soit, la décision de justice. (...) Si je comprends les difficultés des magistrats, je ne peux accepter les mises en causes (...) Il est normal que les réformes suscitent des réactions. Mes prédécesseurs ont aussi eu à faire face à des mouvements de magistrats", a affirmé Rachida Dati.
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