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Le crash de la West Caribbean Airlines d'août 2005 porté devant la justice
28/05/2008
 

Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s'est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de la Sierra de Perijà, près de la ville de Maracaibo, au Venezuela. 160 personnes, dont 152 Martiniquais, ont péri. L'affaire a été portée devant la justice.
 
Par Audrey Brière
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Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s'est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de la Sierra de Perijà, près de la ville de Maracaibo, au Venezuela. 160 personnes, dont 152 Martiniquais, ont péri. Ils rentraient d'une semaine d'excursion au Panama, et les huit membres d'équipage étaient d'origine colombienne.

Dans un cas comme celui-ci, la question qui se pose est systématiquement la même : qui est responsable, et qui va payer ? André Tisserand, vice-président de l'Association des Victimes de la Catastrophe Aérienne du 16 août 2005 au Vénézuela (AVCA), dénonce le « fatalisme pour excuse ». « Aujourd’hui, la dernière manipulation consiste à scander que l’avion est le moyen de transport le plus sûr et à présenter les accidents aériens comme une donnée statistique : une banalisation des crashes à comptabiliser en 'pertes et profits' ». Mais de poursuivre que eux, les proches et amis des victimes, n'ont pas vécu ce drame comme un « simple accident de la route ». Ainsi, les responsables doivent être présentés à la justice.

Tentons d'y voir clair. En effet, l'avion était américain, la compagnie aérienne colombienne, les passagers martiniquais, et le crash s'est produit au Vénézuela. Face à cet imbroglio, qui attaquer ? En vertu de quel droit ? Devant quelle juridiction ? André Tisserand a accepté de répondre à nos questions.

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Les responsabilités
L'avion avant le crash  
L'avion avant le crash
 

Elles sont plurielles. Tout d'abord, celle de la compagnie West Caribbean Airlines. En effet, André Tisserand signale qu'elle avait « déjà été épinglée quatorze fois pour mauvaise tenue et falsification des documents de bord ». Soupçonnée de s'approvisionner en pièces plus ou moins au marché noir, cette compagnie n'avait « pas les moyens d'entretenir sa flotte », et aucune maintenance n'était effectuée sur les appareils. Le 5 janvier 2005, la WCA avait été condamnée à payer une amende de 89 000 dollars, dont elle ne s'est jamais acquittée entièrement. Le 28 mars 2005, un premier avion de la WCA s'était écrasé sur l’île de Providencia en Colombie. Huit morts. En un mot, la WCA n'était pas franchement digne de confiance.

Ajouté à cela l'avion lui-même, chef d'œuvre antique qui aurait plus eu sa place dans une casse ou dans musée de par son ancienneté, que dans le ciel d'Amérique du Sud. Ce Mc Donnell Douglas MD-82 datait de 1986, et avait volé pour Continental Airlines jusqu'en 2001, date à laquelle il avait été immobilisé dans une casse pour avions. Quatre ans plus tard, on le tirait de sa retraite pour le vendre à MK Aviation SA, une société américaine domiciliée au Panama. Société qui s'était empressée de louer sa nouvelle acquisition à WCA. Les mois précédant le crash, plusieurs problèmes avaient été signalés sur l'avion : « la perte d'éléments du fuselage, des chutes intempestives des masques à oxygène, et même un éclatement de pneu à l'atterrissage ayant entraîné une sortie de piste ». Pas vraiment rassurant, tout cela. Qu'à cela ne tienne, il n'en était pas moins le seul appareil, dans les hangars de la WCA, en état de transporter 152 passagers et 8 membres d'équipage de Panama à Fort-de-France. Un vieil avion surexploité et à moitié bancal.

Et pourtant, la Direction générale de l'aviation civile française (DGAC) a donné son feu vert pour le transport de ces pauvres gens dans ce coucou déséquilibré. Comment est-ce possible ? En réalité, la réponse est on ne peut plus simple : la DGAC n'a « pas eu le réflexe d'interroger son homologue colombien » sur le crédit que l'on pouvait accorder à la WCA. Aujourd'hui, la direction de l'aviation civile colombienne s'exclame : « Personne ne nous a questionné sur cette compagnie, nous aurions dit ce que nous avions si la DGAC française nous en avait fait la demande ». Ainsi, les autorités françaises ont « délivré une autorisation de vol de façon purement administrative sans se soucier ni de l'origine de la compagnie, ni de ses finances, ni de son passé proche », s'indigne André Tisserand. « Avec un simple télétex les autorités françaises auraient eu toutes les informations nécessaires sur cet avion. Pourquoi ne l’ont-elles pas envoyé ? » En voilà une bonne question : pourquoi diable une compagnie déjà sanctionnée à quatorze reprises pour des infractions à la sécurité a-t-elle été autorisée à voler pour le compte de la Martinique ? Et André Tisserand de conclure : « devant tant de laxisme et d’insouciance des autorités françaises, le scepticisme prévaut maintenant sur le véritable désir de sanctionner ces vols charters ».

Ensuite – eh non, ce n'est pas suffisant – Newvac Corporation, une société basée à Miami, a organisé les excursions entre mai et août 2005, et a conclu un contrat d'affrètement avec Globe Trotter, une agence de voyage. M. Cimetier, président de Newvac, a fourni à Globe Trotter l’avion, l’hôtel, le transport terrestre et les excursions au Panama. Newvac était le transporteur contractuel. « Les différents partenaires du réseau Newvac gagnaient de l’argent en minimisant la sécurité des passagers et en se partageant les bénéfices de l’opération. C’était une grande famille où chacun mettait ses intérêts en commun sur le dos des victimes », explique encore M. Tisserand.

Ainsi, WCA, la DGAC, Newvac Corporation, Globe Trotter, et MK Aviation SA – le loueur de l'avion qui a, entre parenthèses, été indemnisé pour la perte de son appareil – se sont, entre autres, responsables de la mort de 160 personnes.

Les actions engagées
Un homme fouille les décombres de l'appareil  
Un homme fouille les décombres de l'appareil
 

Ceci dit, qui va payer ? Et où cela va-t-il se décider ? Aucune des sociétés mise en cause n'a son siège en France ou sur le sol européen. De ce fait, le code de procédure civile français ainsi que la Convention de Montréal disposent que les familles des victimes peuvent choisir la juridiction du lieu où demeure l'un des protagonistes, puisqu'il y en a plusieurs dans le cas présent : « l’action peut- être portée au choix du demandeur (…), soit devant le tribunal du lieu de destination (…) soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu ».

Un procès civil s'ouvrira le 24 juin à Fort-de-France pour tenter d'indemniser les familles des victimes. « En Martinique, des avocats vont commencer une audience pour déterminer un montant d'indemnisation », indique André Tisserand. « Il faut savoir que les adversaires des familles proposent 10 000 euros à un enfant qui a perdu ses deux parents ! Et pourtant l’avion était assuré à hauteur de 450 millions de dollars. Colséguros [l'assureur de la compagnie, NDLR] a touché pour la carcasse de son avion 2 millions de dollars. L’avion a été acheté à moins 1 million de dollars ! Juteuse opération pour elle », ajoute-t-il. Les familles seront indemnisées au cas par cas.

Une autre action a été engagée aux États-Unis, en décembre 2006, contre la compagnie WCA, considérée comme « transporteur de fait », et la société américaine Newvac Corporation, affréteurs de l'avion et « transporteur contractuel ». Les deux sociétés opposent une vive résistante et tentent de faire renvoyer le procès en France, où l'indemnisation des victimes seraient probablement moins importante.

Par ailleurs, une action a été engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France contre Boeing et McDonnell Douglas, constructeurs de l’avion, et une autre devant le même tribunal contre Pratt & Whitney, fabriquant des moteurs.

Si le procès pénal – on attend toujours les conclusions de l'enquête – se déroule sur le sol américain, les personnes reconnues responsables du drame encourront des peines de prison, ainsi que de lourdes sanctions pécuniaires.

« Pour la petite histoire, sachez que le directeur de la DGAC en fonction lors du crash a été muté en Afrique. Promotion ou sanction ? », se demande M. Tisserand. Eh oui, s'il y en a bien une qui ne semble pas être inquiétée par la justice, dans cette affaire, c'est bien la DCAC, pourtant pas exempte de toute responsabilité.

Pourquoi un procès aux États-Unis serait plus équitable

Selon M. Tisserand, il est vital de revenir dans le pays d'origine de l'avion pour statuer sur ce qui est arrivé. En effet, « les pays du tiers-monde ne sont pas des poubelles et les habitants de ces pays ne sont pas des citoyens de seconde zone, des sous-hommes qui n’auraient droit qu’aux appareils que les autres mettent au rebut parce que trop vieux, parce qu’endommagés etc. », argumente-t-il. « Seules les autorités américaines sont aptes à créer de nouvelles règles et lois pour 'nettoyer' la zone de ses propres produits qu’elle ne veut pas pour ses concitoyens », poursuit-il.

« C’est un avion américain qui est en cause, car bien qu’il soit loué à une société colombienne, la société propriétaire a été indemnisée par une assurance de la perte de son aéronef. D’où l’intérêt des USA de réguler ce type de location et bien d’autres aspects encore », ajoute-t-il. Sans parler du fait qu'en territoire américain, l'indemnisation des victimes serait plus importante.

Plus d'informations sur le site de l'AVCA :
http://www.martinique-avca.org/portail/welcome/index.php

       
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west caribbean airlines   
 
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