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Les extraits du projet de rapport sur la restriction de la double nationalité dévoilé
22/06/2011

	Il doit être examiné par les députés une dernière fois aujourd'hui

	Par Redaction Grioo.com


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		Claude Goasguen

Mise à jour 22/6/11 11h19 : Claude Goasguen a reculé quant à ses propositions, affirmant que son projet de rapport n'était qu'un document de travail

Article originel

Avec la tendance à la droitisation affectant la vie politique française, un rapport comme celui de Claude Goasguen, visant à restreindre la double nationalité en France ne pouvait qu'être dans l'air du temps bien que ses propositions soient en déphasage complet avec le 21ème siècle.

Le quotidien Liberation a ainsi publié un extrait des propositions contenues dans le projet de rapport. Il prévoit un certain nombre de mesures comme :

-"d'exiger" des personnes nées en France de parents étrangers nés à l’étranger "qu’elles choisissent entre la nationalité française et leur(s) nationalité(s) étrangère(s)" lors de leur demande de naturalisation."

-de «subordonner l’acquisition de la nationalité française [...] à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)».

-De faire en sorte que les Français ayant la double nationalité parcequ'il ont un parent français et un parent étranger aient "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples".

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Pour l'instant, on en est encore qu'au stade du projet de rapport. Le rapport final est prévu pour la semaine prochaine (mercredi 29 juin) et sera transmis à la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour servir à la mise sur pied d'un éventuel projet de loi.

Dans une interview au Figaro Magazine cette semaine, Claude Goasguen dévoilait les raisons qui motivaient ce rapport : limiter le nombre de naturalisations. En effet, il déclarait : "trop de naturalisations sont purement administratives. 130.000 naturalisations par an, c'est trop". "En faisant de ces naturalisations de véritables adhésions, il est très probable que leur nombre tendra à diminuer", ajoutait-il.

Mots-clés

binationalité claude goasguen diversité double nationalité immigration nationalité française

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