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Les enjeux des Sénatoriales du 14 avril 2013 au Cameroun
13/04/2013
 

Retour sur les élections sénatoriales camerounaises qui ont lieu ce week-end
 
Par Herve Lado & Landry Simo
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Par deux décrets le 27 février 2013, le Président Paul BIYA a annoncé les premières élections sénatoriales de l’histoire du Cameroun pour le 14 avril 2013. Le premier décret, n° 2013/056, porte convocation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs. Le second, n° 2013/057, fixe les modalités de prise en charge par l’Etat des frais afférant à la participation des membres du collège électoral au scrutin sénatorial. Si la mise en place du Sénat était prévue depuis la Constitution du 18 janvier 1996, la décision du Président a surpris plus d’un et a été dénoncée par plusieurs leaders de l’opposition.

Camer Vision a consacré son quatrième débat du 02 avril 2013 (à la Maison de l’Afrique - IREA, Paris) aux enjeux de ces élections sénatoriales pour le Cameroun. Qui peut être sénateur, comment et par qui les sénateurs seront-ils désignés ? Quels partis politiques participent à ce scrutin, et avec quels objectifs ? Que changera le Sénat dans l’architecture institutionnelle et la pratique démocratique au Cameroun ? Peter Mbafor représentait le SDF, Paul Eric Emery le RDPC, et Emile Boyogueno, docteur en Histoire et élève à l’ENA, apportait un éclairage technique à ce débat modéré par Hervé Lado.
Emile Boyogueno souligne de prime abord que ce n’est pas la première fois que des Camerounais porteront le titre de sénateur : entre 1946 et 1958, quatre Camerounais ont siégé au Palais du Luxembourg à Paris en tant que sénateurs représentant le Cameroun, qui n’était alors pas encore indépendant.

Par deux décrets le 27 février 2013, le Président Paul Biya a annoncé les premières élections sénatoriales de l’histoire du Cameroun pour le 14 avril 2013


Aux termes de l’article 20 de la Constitution de 1996, le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées. De ce fait, il « permet de rapprocher le pouvoir des populations ». En l’absence de conseillers régionaux, les sénateurs seront élus uniquement par les conseillers municipaux qui sont au nombre d’un peu plus de 10 000. Pour être élu sénateur, il faut avoir 40 ans révolus. Le scrutin est de liste, à un seul tour, système majoritaire et une dose de proportionnelle. Conformément aux dispositions du code électoral, la répartition des sièges se fait en deux temps: Premièrement, lorsqu'une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle remporte la totalité des sept sièges. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste ayant la majorité relative obtient la moitié des sièges arrondie à l'entier supérieur, c’est-à-dire quatre sièges.

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S’il y a égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, les quatre sièges sont répartis à égalité entre lesdites listes. Deuxièmement, et pour ce qui est des trois sièges restants, ils sont répartis entre toutes les listes, à la représentation proportionnelle, suivant la règle du plus fort reste. Sont exclues de cette répartition, les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la région.

Selon M. Boyogueno, l’innovation politique majeure de cette opération électorale réside dans l’article 6 de la Constitution. En effet, cet article dispose : [i « en cas de vacance de la Présidence de la République [...] l’intérim est exercé de plein droit jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat ».] L’existence d’un dauphin constitutionnel sera désormais une réalité, et il faut préciser que le Président de la République par intérim ne peut être candidat à l’élection organisée pendant la période intérimaire.

L'existence d’un dauphin constitutionnel sera désormais une réalité


S’appuyant sur le cas du Sénégal, Peter Mbafor s’interroge sur l’utilité d’un sénat au Cameroun aujourd’hui compte tenu de son coût pharaonique et des besoins autrement plus prioritaires en matière de santé, d’éducation, de transports, etc. Par ailleurs, si on prend en compte le fait que ce sénat avait été institué depuis 1996, on pourrait s’interroger sur la précipitation du Chef de l’Etat à annoncer sa mise en place d’urgence en moins de deux mois après 17 ans d’atermoiements, alors même que les conseils régionaux ne sont pas encore mis en place. Pour M. Mbafor, l’institution d’un sénat ne répond certainement pas à une volonté de démocratiser les institutions, mais plutôt à une stratégie de conservation du pouvoir.

 
 

Et sa composition future le confirme bien : 30 nommés par le Président et 70 élus par un collège de conseillers municipaux dont plus de 90% sont du parti au pouvoir qui leur impose une discipline de vote. A ce titre, la décision de verser 50 000 FCFA à chaque votant s’apparente clairement à une opération d’achat de consciences. M. Mbafor souligne également l’opacité et la cacophonie dans laquelle se déroulent les préparatifs de ce scrutin. Il a par exemple fallu que le Chairman du SDF, Ni John Fru Ndi, exige et obtienne du Président de la République que les conditions d’éligibilité à ces sénatoriales soient précisées, avant d’engager le SDF dans la course.

Enfin, on peut déplorer le fait que certains hauts dignitaires du RDPC aient souhaité quitter la chambre basse pour la chambre haute, suggérant ainsi que ceux qui souhaitent être sénateurs ne sont pas forcément mus par l’intérêt des Camerounais, mais par leur intérêt propre. Peter Mbafor en appelle au patriotisme des Camerounais, tout en soulignant que « le Cameroun n’est la chasse gardée de personne », et que le SDF reste mobilisé pour que l’égalité de chances soit une réalité pour tous les Camerounais.



Après avoir adressé ses condoléances à la grande famille politique qu’est l’UPC suite au décès le 31 mars de Samuel MACK KIT, Paul Eric Emery signale que tout le processus actuel conduisant à l’élection des sénateurs est bien encadré par les textes. Le collège électoral a été régulièrement convoqué par le Président de la République comme la Constitution et la loi l’y autorisent. Pour ce qui est des conseillers municipaux qui vont élire les sénateurs, leur mandat arrivé à expiration a été dûment prorogé par décret présidentiel. On peut se féliciter de la rigueur dans laquelle se déroule le processus, puisque sur la quarantaine de listes qui ont été déposées chez ELECAM, certaines y compris certaines listes du RDPC ont été disqualifiées après une sélection rigoureuse.

Pour Paul Eric Emery, on ne saurait donc reprocher au RDPC d’être surreprésenté au sein des conseils municipaux


On a donc quatre partis politiques en lice, RDPC, SDF, UNDP et UDC. Quant à savoir si c’était le bon moment pour organiser ces élections, pour M. Emery, la question ne devrait pas se poser, puisque la plupart des partis politiques ont jugé opportun de présenter des listes. Le RDPC a quant à lui présenté une liste dans chacune des dix régions, et deux listes ont été invalidées. En parti démocrate, le RDPC a accepté la décision de la Cour suprême, et présente donc huit listes. Pour l’instant on ne peut pas faire de pronostics sur les résultats du processus électoral.

Quant à la question de la surreprésentation du RDPC au sein des conseils municipaux, M. Emery insiste sur le fait que ceux qui iront élire les sénateurs le 14 avril ont bel et bien reçu le suffrage des Camerounais en 2007 dans le cadre d’élections pluralistes. On ne saurait donc reprocher au RDPC d’être surreprésenté au sein des conseils municipaux. Pour lui, « cette élection sénatoriale va dans le sens de la consolidation de notre démocratie apaisée », et il exhorte l’ensemble des citoyens à continuer à faire confiance à leurs représentants et aux autorités.

 
 

Landry Simo, doctorant en droit public a apporté un complément d’informations, afin de nourrir la réflexion concernant le dispositif juridique qui encadre la désignation des sénateurs. D’abord, il faut noter que la nomination de 30 sénateurs par le Président de la République est renouvelable, conformément aux dispositions du code électoral du 19 avril 2012. Ce qui soulève de fait la question de leur indépendance à l’égard de l’autorité de nomination. Ensuite, les 70 sénateurs élus le sont par des conseillers municipaux dont le mandat est arrivé à échéance depuis bientôt un an, mais qui ont été maintenus dans leurs fonctions par décret présidentiel. Bien qu’un tel procédé soit justifiable sur un strict plan juridique, la légitimité du collège électoral apparaît entachée puisqu’elle procède de décrets.

Le problème de la participation effective du citoyen camerounais à la désignation de ses représentants est dès lors posé. Par ailleurs, il faut bien insister sur le fait qu’en l’absence de conseillers régionaux, ce sont uniquement les conseillers municipaux qui élisent les futurs sénateurs. Or, le texte de la Constitution du 18 janvier 1996 semble insister sur la représentation des régions par les sénateurs. Ainsi, bien que les sénateurs représentent l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées, l’article 20 alinéa 2 de la dispose : « Chaque région est représentée au Sénat par dix (10) sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le Président de la République ».

Pour Landry Simo, la légitimité du collège électoral apparaît entachée puisqu’elle procède de décrets


D’où la question de savoir pourquoi organiser des sénatoriales alors même que les conseils régionaux ne sont pas encore mis en place. Réagissant à la question de Simon Tedga sur le rôle effectif du sénat et du Président du sénat, Landry Simo a enfin relevé que pour être éligible, il faut avoir 40 ans révolus. Si on compare avec les 23 ans exigés pour être député et les 35 ans pour être éligible à la Présidence de la République, il apparaît immédiatement que la nouvelle chambre haute a été conçue par le constituant de 1996 comme une chambre de réflexion, une chambre posée, une chambre tempérée, composée d’hommes et de femmes expérimentés et réputés sages.


La chambre basse camerounaise n’étant pas connue comme particulièrement offensive, le nouveau sénat semble devoir simplement apporter un supplément de réflexion à la démocratie camerounaise, améliorer le processus d’élaboration de la loi, en renforçant le contrôle du gouvernement sur les institutions.

Il ressort de ces échanges que les enjeux de ce scrutin sont perçus comme marginaux. Les sénateurs auraient bien pu être tous nommés par le Président de la République que les rapports de force politiques seraient restés identiques, et que le budget de l’Etat aurait été épargné. Cette élection fournit tout au plus l’occasion aux élites politiques d’évaluer et d’ajuster leur positionnement personnel au sein du parti au pouvoir et vis-à-vis de leurs concurrents locaux ou régionaux, et en réalité, le jeu était fait au soir de la validation des listes candidates.

Pour Peter Mbafor, l’institution d’un sénat ne répond certainement pas à une volonté de démocratiser les institutions, mais plutôt à une stratégie de conservation du pouvoir


Même si ce scrutin permet de pourvoir officiellement aux institutions de la République une deuxième personnalité constitutionnelle, il ne changera pas la pratique démocratique au Cameroun et promet d’ailleurs plutôt de fabriquer un nouveau trou noir budgétaire. Camer Vision ne manquera pas d’en tirer des leçons le moment venu, et en attendant rendez-vous a été pris en mai prochain pour la cinquième édition.

       
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