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L'objectif visé de la nouvelle procédure de naturalisation, sera de réduire les délais d'acquisition de la nationalité française. « La procédure actuelle en France, où 108.131 étrangers ont été naturalisés en 2008, est trop lente », a fait valoir Eric Besson. « Il faut en moyenne plus de 20 mois pour qu'une décision soit prise, a-t-il noté.
« Désormais, les décisions de naturalisation seront prises sur proposition des préfets, le ministère n'effectuant plus qu'une ultime vérification des propositions favorables pour contrôler que les conditions légales sont bien remplies, Les décisions défavorables relèveront des seuls préfets. Il s'agit de ne plus "infliger" aux "étrangers qui souhaitent accéder à la nationalité française une double instruction" entre la préfecture et l'administration centrale. La loi, sera la même partout en France et ceux qui "voient dans cette réforme le risque d'apparition de différences entre départements font donc fausse route a ajouté le ministre de l'immigration.
Les conditions d'obtention de la nationalité française fixé par la loi ne seront pas modifiées. Le demandeur doit notamment avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier. Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande.
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Scepticisme de SOS Racisme et du MRAP |
Malgré les assurances du ministre, les associations de défenses de droits des étrangers s'inquiètent d'une différence de traitement selon les départements. Pour France Terre d'Asile, "remettre l'intégralité de la procédure de naturalisation entre les mains des préfectures peut être contre-productif". SOS-Racisme demande pour sa part le "retrait de cette réforme au profit d'une large concertation tendant à la simplification du droit de la nationalité française, tant au profit des futurs citoyens que de la France".
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) met en garde contre le risque "d'engendrer de très fortes inégalités de traitement". Les Verts estiment, eux, que cette réforme "instaurera le règne de l'arbitraire et de l'opacité dans la procédure de naturalisation".
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