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Une disposition pour juger Hissène Habré au Sénégal
24/07/2008 |
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Une modification constitutionnelle devrait permettre au procès de se tenir
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Par
PANAPRESS |
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Le Congrès du Parlement sénégalais a adopté ce mercredi au cours de sa première convocation, une modification constitutionnelle visant à permettre à la justice sénégalaise de se doter d'une cour suprême pour juger l'ancien président tchadien Hissène Habré, a t-on constaté sur place.
Convoqué pour la première fois depuis la création de la deuxième chambre parlementaire, le Sénat, en janvier 2007, le Congrès qui réunit l'Assemblée nationale et le Sénat, a voté à la majorité des 3/5 la modification du dispositif constitutionnel permettant au Sénégal de juger l'ancien président tchadien.
La modification adoptée par les deux chambres, permet à la loi fondamentale sénégalaise de se conformer au droit international afin de pouvoir organiser un procès à l'ancien président tchadien par une cour suprême dont la loi portant création a été adoptée par les parlementaires ce mercredi.
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Chargé par l'Union africaine (UA) d'organiser un procès à l'ancien président tchadien, le Sénégal a estimé à 18 milliards de FCFA, le coût pour l'organisation d'un tel jugement.
"L'Etat du Sénégal a mis en place toutes les dispositions juridiques pour s'acheminer rapidement vers l'organisation du procès de Hissène Habré", a déclaré le Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Sénégal, Me Madické Niang.
Il a notamment annoncé la désignation par le procureur de la République de 4 juges d'instruction dans l'affaire Hissène Habré, avant de lancer un appel à la communauté internationale pour la mobilisation des fonds nécessaires pour l'organisation de ce procès.
L'ancien président tchadien réfugié au Sénégal depuis sa chute en 1990, est accusé de "tortures, crimes de guerre et crimes contre l'humanité" dans son pays alors qu'il était en exercice de 1982 à 1990.
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