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L'Etat de Pennsylvanie a saisi la Cour suprême des Etats-Unis en appel contre une décision d'annuler la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal
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La Cour suprême a déclaré que la demande avait été déposée en début de mois. Me Robert Bryan, avocat de Mumia Abu-Jamal l'avait également déclaré dans un communiqué. L’Etat de Pennsylvanie souhaite inverser l'annulation de la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal, qui attend son exécution depuis 26 ans, prononcée le 27 mars par une cour d'appel fédérale.
La Cour suprême qui n’a pas donné suite à une sollicitation de l’AFP sur le sujet, a, selon l’agence dans un document judiciaire qu’elle a pu se procurer, donné jusqu'au 19 novembre à l'Etat de Pennsylvanie pour rédiger sa motion, après quoi la défense répondra, puis les neuf sages décideront s'ils acceptent d'examiner l'affaire.
Le 27 mars, la cour d'appel de Pennsylvanie avait annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal tout en le reconnaisant coupable du meurtre d'un policier blanc survenu en 1981. Les juges de Pennsylvanie avaient en effet estimé que lors du procès de 1982, les jurés avaient pu être prédisposés à s’accorder à l’unanimité sur la prise en compte des circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale, alors que la procédure est en fait moins restrictive.
L'avocat de Mumia Abu-Jamal avait alors demandé que la Cour d'appel réexamine le verdict de culpabilité en formation plénière. Sa demande a été rejetée le 23 juillet. "Ce que l'accusation demande à la Cour suprême, c'est d'annuler la décision d'appel pour que Mumia puisse être exécuté", a expliqué Me Robert Bryan, sans passer par l'étape d'un nouveau jury. "Il s'agit de l'événement qui le rapproche le plus de la mort depuis 1982, parce que nous sommes à la porte de la chambre d'exécution. Nous obtenons un nouveau procès ou il meurt", a-t-il tranché.
Mais si tel n’était pas le cas, et que la Cour suprême rejette plutôt la requête de l'accusation, une nouvelle audience aura lieu devant un jury chargé de déterminer la peine à infliger à Mumia Abu-Jamal, notamment la prison à vie ou peine de mort. Pour sa culpabilité un nouveau procès et un nouveau jury chargé de se prononcer pour ou contre, pourront être envisagés exclusivement si la Cour suprême juge que la requête pour racisme est fondée.
L’avocat de Mumia Abu-Jamal va donc déposer une nouvelle requête pour un nouveau procès devant la même Cour suprême présentant l’argument de "racisme lors de la sélection du jury" - 10 des 15 récusations concernaient des Noirs et le jury final comptait 10 Blancs pour deux Noirs. Me Bryan a toute fois affirmé que : "S'il (l'Etat de Pennsylvanie) gagne, que la Cour suprême renverse la décision de la Cour d'appel et que je perds pour ma requête, il n'y aura pas de nouveau procès, et il y aura une exécution, c'est là que nous en sommes".
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Le cas Davis... |
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La nouvelle date d'exécution de Troy Davis est fixée au 27 octobre 2008
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Ex-journaliste radio et militant des "black panthers", un mouvement révolutionnaire afro-américain formé en 1966 aux Etats-Unis et aujourd'hui âgé de 54 ans, Mumia Abu-Jamal a été condamné pour le meurtre en 1981 du policier Daniel Faulkner. Il a toujours clamé son innocence.
Une histoire qui à chaque rebondissement rappelle celle de Troy Davis, 39 ans, condamné à mort en 1991 pour le meurtre d’un jeune policier survenu en 1989. Au cours du procès, neuf personnes avaient témoigné contre lui dont sept se sont rétractées depuis. Aucune arme ni preuve physique liant Davis au meurtre n’avait été trouvée, mais la cour suprême des Etats-Unis a récemment rejeté le recours introduit par ses avocats qui avaient fait valoir devant la cour suprême que l’exécution de ce dernier n’était pas constitutionnelle car de nouveaux éléments pertinents prouvant son innocence avaient été apportés.
La première exécution de Davis prévue le 17 juillet 2007 avait été annulée. Tandis que la seconde, prévue le 23 septembre dernier avait été suspendue in- extremis deux heures avant la mise à mort. A l’instar d’Abu-Jamal, Davis a toujours clamé son innocence.
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