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Au mois d'avril, Nicolas Sarkozy avait demandé un rapport à Christiane Taubira en vue de préparer la présidence française à la Commission Européenne. Ce rapport devait préconiser des moyens d'améliorer les rapports entre les pays du Nord et ceux du Sud.
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Il s’agissait pour Christiane Taubira, auteur du rapport et députée de Guyane, d’évaluer la situation sur les APE négociés entre la Commission Européenne et les 79 pays de l’ACP. L’objectif étant de trouver la position que la France devrait adopter concernant ces accords de libre-échange, qui actuellement, ne sont que des contrats à valeur plus économique et commerciale que favorisant le développement réel des pays concernés.
Le projet franco-européen est de réussir ce partenariat économique qui, en renforçant les zones de libre-échange entre les pays européens et ceux du Sud et en élargissant les différents marchés, favoriseraient les investissements des pays concernés, donc leur réelle croissance et leur réel développement.
Il y a 8 ans, c’était les accords de Cotonou
Les ACP et L’UE avaient déjà signé en 2000 des accords prévoyant de « promouvoir et d’accélérer le développement économique, culturel et social des États ACP, de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnement politique stable et démocratique ».
Concrètement, il s’agissait de favoriser les échanges économiques entre l’UE et les ACP en prenant en compte leurs différences de développement. Principe qui était déjà compris dans les closes des Accords de Lomé, signés en 1975. Ils spécifiaient notamment la mise en place de tarifs douaniers préférentiels pour les pays africains exportant ou important leurs marchandises sur le marché européen et inversement pour les pays européens.
En décembre dernier, lors du sommet à Lisbonne, la plupart des pays africains n'avaient pas accepté les accords APE proposés par l'UE qu'ils estimaient trop désavantageux. Un certain nombre d'entre eux avaient néanmoins signé des accords intérimaires (provisoires) sous peine de ne plus pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels.
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« Bâtir solidement sur les efforts déjà accomplis de part et d’autre » |
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La députée de Guyane a rendu son rapport après deux mois de travail, quelques 150 auditions pour 204 pages rendant compte de la situation des rapports économiques entre l'UE et les pays de l'ACP.
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Le rapport de Christiane Taubira offre « deux visions pour atteindre au même dessein : l’une le fait reposer sur l’aide publique et la coopération internationale, avec pour appoint des Etats nationaux amortissant les inégalités ; l’autre (trade not aid) le situe au bout du commerce et des investissements, comptant sur les vertus du marché pour répandre et répartir les richesses, les Etats nationaux étant de plus en plus démunis des instruments d’intervention budgétaire et fiscale. »
On retiendra essentiellement parmi les recommandations et les treize préconisations l’idée d'établir un droit international resserré sur le droit à l’alimentation. Ce qui permettrait aux populations de développer leurs productions locales et donc de pouvoir réussir à subvenir à leurs propres besoins. Un début de lutte contre la pauvreté des populations qui « crèvent de faim », selon les termes de la députée guyanaise, dans une interview publiée par le JDD.
S’ajoute à cela la demande d’annulation de la dette internationale des pays les plus pauvres pour permettre à leur développement sans crainte. Sur ce point, Nicolas Sarkozy est resté silencieux.
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L’Outre-Mer, « un chantier de grande envergure » |
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Nicolas Sarkozy a affirmé à plusieurs reprises partager les points de vues livrés dans le rapport de Christiane Taubira
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Cette étude avait aussi comme objectif de trouver des moyens d’assurer aux départements, pays et territoire d’Outre-Mer un profit quant à cette nouvelle donne économique et commerciale. A ce sujet, la députée de Guyane préconise qu’un espace économique régional prenant en compte les particularités de chaque département, pays et territoires d’Outre-Mer.
Pour exemple, favoriser l’exportation des produits vers les ACP (en prenant en compte les difficultés et risques pour les économies locales), améliorer la participation aux forums régionaux (en s’adaptant à la question culturelle) ou encore améliorer l’articulation entre les FED (fonds européens de développement) et les FEDER (fonds européens de développement régional) pour faciliter la construction d’infrastructures, d’équipements et donc la mobilisation de fonds.
Sur ces points, le Chef de l’Etat Français a précisé que l’Outre-Mer était un « chantier de grande envergure pour le succès duquel la mobilisation des élus d’Outre-mer sera essentielle, dans la mesure où les APE semblent encore susciter plus de craintes que d’espoirs. »
Pour Christiane Taubira, les réponses de Nicolas Sarkozy sont encourageantes.
C’est donc à la Commission Européenne de proposer des mesures finales à ces sujets, en prenant en compte toutes les particularités tant des différents pays européens que ceux d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique.
 Un résumé de 10 pages du rapport de Christiane Taubira sur les APE Résumé (10 pages) du rapport Taubira sur les APE
Le rapport complet de Christiane Taubira sur les APE : Rapport complet (204 pages) de Christiane Taubira sur les APE
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