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Congo : gel aux Etats-Unis de fonds destinés à la Gecamines
29/07/2011
 

100 millions de dollars sont réclamés par un fonds « Vautour »
 
Par Redaction Grioo.com
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La société congolaise Gecamines (Générale des Carrières et des Mines) n'a pas eu gain de cause dans un conflit juridique l’opposant à un fonds vautour; Elle avait fait appel d'un jugement rendu en première instance par un tribunal de Hong-Kong en faveur du fonds vautour, FG Hemisphere.

Selon l’agence de presse Bloomberg, un tribunal du New-Jersey aux Etats-Unis a en effet confirmé le gel de 74 millions de dollars qui étaient destinés à la Gecamines qui appartient à 100% par l'Etat congolais.

La Gécamines s’était associée à OMG, le plus gros producteur mondial de cobalt, pour faire appel de la décision rendue en première instance par un tribunal de Hong-Kong. Selon la Cour américaine, le fonds FG Hemisphere pourra saisir les 74 millions de dollars qui sont en fait un paiement que la société OMG devait faire parvenir à la Gécamines via un compte situé aux Etats-Unis.

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© http://www.abc.net.au  

A défaut de pouvoir obtenir un paiement direct de la part de l’Etat congolais, FG Hemisphere s’est donc rabattu sur une entreprise d’Etat et a saisi les fonds qui lui étaient destinés. Ce qui signifie pour d’autres pays africains concernés par les fonds Vautour, que si l’Etat n’est pas en mesure de payer, des fonds appartenant à des sociétés d’Etat pourront être saisis.

La RDC doit plus de 100 millions de dollars (dette principale, intérêts et pénalités) à FG Hemisphere qui avait racheté en 2004 la dette initiale à une entreprise basée à Sarajevo.

Selon le journal congolais "Le Potentiel", FG Hemisphere qui est basé dans l'Etat du Delaware, avait racheté pour 9 millions de dollars une dette contractée dans les années 80 par la SNEL (Société Nationale d'Electricité) à la société serbe Energoinvest qui avait fourni et installé le matériel électronique du barrage de Mobayi-Mbongo dans la province de l'Equateur.


Cette entreprise serbe n'ayant pas été payée a donc revendu sa dette (qui valait 37 millions de dollars) à un Fonds Vautour. Charge à ce dernier de récupérer la dette due par l’Etat congolais. Pour rentrer dans son "investissement", le fonds vautour a donc entamé une procédure judiciaire pour saisir des actifs appartenant à l’Etat congolais partout dans le monde.

Deux des trois juges de la cour américaine ont décidé que l’argent destiné à la Gecamines pouvait être saisi car cette dernière était un "organe d’Etat". La cour américaine a aussi estimé que la dette congolaise à l’égard de FG Hemisphere devrait être recalculée en utilisant des intérêts simples au lieu d’intérêts composés, ce qui aurait pour effet de réduire le montant dû par la RDC.




       
Mots-clés
afrique   fg hemisphere   fonds vautours   gécamines   rdc   
 
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