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Cour Pénale Internationale : une demande du Kenya rejetée en appel
31/08/2011
 

La demande visait à arrêter le procès de six dirigeants kenyans accusés pour les crimes de 2008
 
Par Panapress
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Uhuru Kenyatta (au milieu) avec Dominique Strauss Kahn et Bob Geldof, le 6 mars 2011, est dans le collimateur de la Cour Pénale Internationale  
Uhuru Kenyatta (au milieu) avec Dominique Strauss Kahn et Bob Geldof, le 6 mars 2011, est dans le collimateur de la Cour Pénale Internationale
© getty
 

Les efforts du Kenya pour arrêter le procès international de six hauts responsables kenyans à La Haye, aux Pays-Bas, n'ont pas abouti puisque l'appel qu'il avait interjeté aux fins de déférer le procès à Nairobi, la capitale du Kenya, a été rejeté mardi (30/8/11) par les juges de la Cour pénale internationale (CPI).

Le juge qui présidait l'audience, Daniel David Ntanda Nsereko, avait décidé qu'aucune erreur judiciaire, factuelle ou de procédure ne peut être décelée dans la décision de la cour préliminaire du 30 mai dernier et a rejeté l'appel du gouvernement kenyan. Le juge a décidé que l'irrecevabilité des affaires doit être justifiée par une enquête locale qui doit être en cours et couvrir les mêmes individus et adopter substantiellement la conduite qui prévaut dans les procédures devant la CPI, selon un communiqué de la CPI.

La Cour d'appel a décidé que la chambre préliminaire n'a commis aucune erreur lorsqu'elle a conclu que le gouvernement du Kenya n'a pas fourni de preuves suffisantes indiquant qu'il mène des enquêtes pour les crimes allégués dans la citation à comparaître émise pour eux.

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La CPI doit démarrer la confirmation des charges dans l'affaire concernant les six kenyans parmi lesquels le vice-Premier ministre, Uhuru Kenyatta, le secrétaire du gouvernement et ministre de la Fonction publique, Francis Muthaura, ainsi que l'ancien chef de la police, Hussein Ali.

L'ancien ministre de l'Education, William Ruto, le ministre de l'Industrialisation, Henry Kosgey et le journaliste Joshua Arap Sang, doivent comparaître jeudi devant la cour préliminaire pour l'audition des charges retenues contre eux par les procureurs de la CPI.

“Le jugement a été adopté à la majorité par les juges à l'exception du juge Anita Ušacka dont l'opinion divergente sera soumise le moment venu”, déclare la CPI. Les six comparaissent pour des crimes contre l'humanité et sont accusés d'avoir incité des gangs et les forces de sécurité à tirer sur des manifestants non armés et d'avoir commis des viols et des circoncisions forcées, entres autres actes inhumains, ce qui constitue un crime contre l'humanité.


Le Kenya avait lancé une campagne internationale au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Union africaine et auprès des partenaires bilatéraux pour déférer le procès auprès de la justice kenyane.

La demande du Kenya avait bénéficié du soutien de l'UA, tandis que le Conseil de sécurité des Nations unies avait déclaré que cette requête était non fondée et qu'elle ne pouvait pas être soumise à son vote.

Le Kenya devait mettre sur pied un tribunal local pour juger les commanditaires et autres responsables des violences post-électorales.

       
Mots-clés
cour pénale internationale   kenya   mwai kibaki   william ruto   
 
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