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Départementalisation : le rejet d’être « assimilés »
11/08/2008
 

Depuis les lois de 1946, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sont reconnus en tant que département (et territoire, pour la Guyane) d’Outre-Mer. Que prévoit ce statut? Qu'est-ce qui changera si Mayotte devient un département?
 
Par Alexandra Guellil
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Photos des trois premiers signataires et du rapporteur de la loi sur la départementalisation de 1946  
Photos des trois premiers signataires et du rapporteur de la loi sur la départementalisation de 1946
© Assemblée Nationale
 

Défini comme « un cadre institutionnel unique », le terme « départementalisation » en a laissé sceptique plus d’un.

Anciennement colonies, la Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion sont depuis 1946 considérés comme département et territoire d’Outre-Mer.

Alors qu’elles n’étaient que des colonies, un statut de grande proximité avec la Métropole (aujourd’hui l’Hexagone) était en place sous la IIIème République.

La législation appliquée était belle et bien particulière et les colonies n’avaient pas les mêmes droits sociaux que la Métropole. Il s’agissait donc de terres françaises mais qu’à moitié, si l’on en croit les archives historiques.

En 1946, le gouvernement français propose aux colonies une loi d’assimilation à la France, censée améliorer le développement des ex-colonies. Ce à quoi Aimé Césaire (député-maire de la Martinique et rapporteur du projet de loi), Léopold Bissol (député de la Guadeloupe), Gaston Monnerville (député de la Guyane) et Raymond Vergès (député de la Réunion) s’opposent catégoriquement.

Le terme « assimilation » étant vu comme un renoncement à l’identité de chaque colonie, un nouveau mot, « la départementalisation » sera prononcé dans l’hémicycle de l'Assemblée Nationale.

Concrètement, il s’agissait d’ajouter à l’article 73 de la Constitution de la IVème République que « Le régime législatif des départements d'outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions déterminées par la loi. » C’est-à-dire, les mêmes lois, droits et devoirs pour tous ces (nouveaux) départements et territoires d’Outre-Mer.

Aujourd’hui, l’article 73 de la Constitution de la Vème République explique que « le régime législatif et l’organisation administrative des départements d’outre-mer peuvent faire l’objet de mesures d’adaptation nécessitées par leurs situations particulière. » Il s’agit donc de départements qui obéissent à la législation française, et qui peuvent faire l’objet de lois spécifiques quant à leurs situations.



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Extrait du Journal Témoignage abordant la loi d'assimilation proposée par la France  
Extrait du Journal Témoignage abordant la loi d'assimilation proposée par la France
 

Quant aux territoires d’Outre-Mer ou à la collectivité territoriale de Mayotte, ils obéissent au principe dit de « la spécificité législative. » C’est-à-dire qu’elles bénéficient de lois spécifiques quant à leurs situations.

Certains sont opposés au principe de départementalisation et de territorialisation. On a d’ailleurs reprochés aux élus défendant cette mesure de ne pas être conformes à leurs idées.

Ce fut le cas pour Aimé Césaire, accusé d’avoir été un « piètre homme politique » à ce niveau. Ce que l’on oublie souvent de préciser, c’est que le principe d’émancipation pour les ex-colonies que défendait le chantre de la négritude était fondé sur l’idée d’avoir l’égalité, la fraternité, la liberté et l’identité propre de chaque département et/ou territoire face à l’Hexagone. On se souvient d’ailleurs qu’il avait répondu, au sujet de la Martinique, que : « l’indépendance ne se demande pas, elle s’arrache, se conquiert, se paye en sang et en cadavres.»
Ce à quoi les opposants n’ont jamais rien répondu… Puisque, n’oublions pas qu’en 1946, cette loi semblait être celle qu’il fallait après la dure étape de la colonisation.

D’un autre côté, départementalisation ne rime pas avec assistanat (politique, social ou économique). Mais, la loi-programme sur l’Outre-Mer devrait arranger cela, enfin d’après la Ministre de l’Outre-Mer, Michelle Alliot-Marie...


Et si Mayotte devenait un département d'Outre-Mer?
 
 

Dernièrement, le secrétaire d’état à l’Outre-Mer, Yves Jégo, a déclaré que « l’Etat ne prendrait pas position quant au référendum » proposé aux mahorais.

Ne plus être une collectivité et devenir un département, pourquoi pas ? Mais pour quels avancements pour les mahorais ?

Tout d’abord, il convient de rappeler certains points concernant Mayotte. Située non loin des Comores, il faut savoir que la présence française est loin d’être acceptée par tous. En effet, d’un côté, les Comores qui veulent récupérer la quatrième perle de la Couronne et de l’autre l’ONU, qui a condamné la France en 1975 à la suite du référendum faisant de Mayotte une collectivité française.

S’ajoute à cela, le rêve d’Anjouan et Comorien de se rapprocher de l’archipel français. A savoir que la République Islamique des Comores « tourne en rond », politiquement parlant, depuis maintenant près de vingt-cinq ans.

Si Mayotte devient un département, des mesures serait appréciables pour les mahorais. Comme l’introduction du Smic, avec les mêmes aménagements que pour les autres départements, la mise en place du R.M.I, de la Sécurité Sociale et l’application du système des retraites.

Cependant, on ne peut pas oublier que ces avantages, comme d’ailleurs en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, créeront des disparités importantes, et sans doute des risques de profits. Seul problème : la situation de Mayotte, surtout quant aux Comores ou à l’île d’Anjouan.

Autre point qui pourrait contrebalancer l’idée que l’on se fait de Mayotte, un possible rapprochement des Comores. C’est-à-dire qu’on ne peut pas se permettre de négliger toute une population, son mode de vie et sa culture, sous prétexte de départementalisation à la française. Encore faudrait-il que l’on accepte réellement l’omniprésence de l’islam dans la société mahoraise… Car, contrairement à la France et à ses autres départements, Mayotte semble connaître un arrangement culturel et religieux. On sait, pour exemple, que comme dans certains pays d’Afrique, il existe des aménagements d’emplois du temps durant le ramadan.

Normalement, la question ne devrait pas se poser, puisqu’il s’agit bel et bien de respecter les lois de la République. Mais comme maintenant, le critère religieux est devenu une condition à la nationalité française… on ne sait plus trop où se placer, surtout en ce qui concerne Mayotte.





       
Mots-clés
département et territoire d'outre mer   départementalisation   dom tom   guadeloupe   guyane   martinique   mayotte   réunion   
 
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