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Brice Hortefeux, ministre français de l’immigration
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Le ministre de l’immigration veut limiter les droits des étrangers en rétention. Brice Hortefeux a rendu public le 2 septembre dernier, un appel d’offres qui réduit le rôle des associations autorisées dans les centres à la simple fourniture de documents ce qui réduit ainsi leur droit d’expression publique. Pour la Cimade, ces conditionnalités plutôt draconiennes, contrarient l’accès au droit des personnes détenues dans ces centres, en attente de leur expulsion, du fait de la limitation du droit à l’expression publique.
L’appel d’offre du ministre de l’immigration a pour objectif de sélectionner les structures habilitées à intervenir dans lesdits centres. Cette place revenait ordinairement à la Cimade, généralement seule en lice. Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, a dénoncé ce qu’il considère comme un nouveau « coup » visant à durcir la politique d’immigration : « Cela fait un certain temps que le ministre manifeste son insatisfaction, et se plaint d’une trop grande liberté dans notre mode d’expression. »
Auparavant chasse gardée des associations, cet appel d’offres est dorénavant accessible à toute « personne morale » souhaitant se porter candidat à une mission « d’information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les CRA ». Bref tout est mis en oeuvre afin que la Cimade rejette ces conditions et conséquence logique, qu’elle soit remplacée par des structures plus maniables. Pour présenter sa réforme, Brice Hortefeux a reconverti un argument avancé par la Cimade. L’association avait en effet mentionné le fait qu’il lui était pénible d’assumer, seule, cette fonction de relais, compte tenu de l’accroissement du nombre de personnes en rétention. la Cimade était favorable au principe de l’ouverture et avait même réalisé un partenariat avec le Secours catholique.
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Pour Jérome Martinez, délégué Ile-de-France de la Cimade : « Avec la construction en permanence de nouveaux CRA, la mission s’est alourdie. Nous nous sommes donc prononcés pour la possibilité d’ouvrir cette mission à quelques autres associations. En revanche, certains des propos qui ont été tenus par Brice Hortefeux sur France Inter sont mensongers. Nous n’avons jamais dit que notre charge de travail était trop importante. Nous n’avons pas lancé d’appel au secours. » Une réunion pour tenter le tout pour le tout est prévue au ministère, ce lundi.
Jérôme Martinez se demande en outre si l’aide juridique aux détenus qui généralement ne connaissent pas la langue et on des avocats commis d’office, sera toujours possible à partir de janvier 2009.
Jérôme Martinez dénonce ainsi « un énorme retour en arrière pour les droits des étrangers » ; « Si l’objectif visé par le gouvernement est d’accélérer les reconduites à la frontière des personnes, une des possibilités est de réduire le nombre de recours contre des décisions administratives. En juillet, le rapport de la commission Mazeaud a mis l’accent sur la nécessité de “remédier à l’encombrement des tribunaux” par le contentieux des étrangers. »
S’agissant des associations qui pouraient candidater, la Croix Rouge a déjà renoncé. Le Secours catholique lui, souhaite obtenir des renseignements sur le devoir de neutralité et de confidentialité, avant de se prononcer. L’Ordre de Malte veut aussi des précisions, mais affirme « avoir envie d’y aller ». Le Forum réfugiés, lui compte bien se porter candidat.
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