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La campagne électorale française s’enfonce dans le fiscalisme. Après la proposition de François Hollande de taxer à 75% les revenus au-delà d’un million d’Euros, voilà que Nicolas Sarkozy veut aller taxer les exilés fiscaux de nationalité française. En ces temps difficiles, la stratégie démagogique du bouc émissaire fonctionne à plein régime. S’il n’est pas question ici de nier la nécessité de l’équité fiscale, le débat politique – politicien – français se dirige cependant vers une fiscalité punitive et surtout, qui ne remet pas en cause l’origine de cette soudaine (ou presque) nécessité d’imposer à tout va : la dépense publique excessive.
Notons en premier lieu que la complexité de la législation fiscale et ses niches favorise effectivement les riches qui ont la capacité d’optimiser leurs impôts en se payant des avocats fiscalistes. On peut légitimement y voir une iniquité. Mais s’il y a des niches, c’est parce que la pression fiscale est justement trop élevée. Si les niveaux de taxation étaient plus raisonnables au regard des services publics effectivement fournis, les tentatives d’échapper au fisc ne seraient-elles pas plus timides ? Question d’incitations. Pourquoi, en même temps que la baisse générale de la pression fiscale, ne pas simplifier l’impôt ?
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La campagne électorale française s'enfonce dans le fiscalisme |
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| Emmanuel Martin |
Beaucoup de spécialistes, dans l’administration comme dans les cabinets d’avocats spécialisés, évoluant dans le « business de la complication » y perdraient évidemment. Mais la majorité y gagnerait tant en lisibilité et en simplicité. Cela créerait un choc de croissance qui accroitrait les revenus fiscaux de l’État. Pourtant, ce n’est pas au programme…
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François Hollande
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Cette rhétorique politicienne consolide le retour en force du politique à la faveur de la crise. Non que, contrairement à une mythologie souvent propagée, le politique n’ait disparu avant la crise de 2008 : en France, l’État supposément « ultra-libéral » consommait alors plus de 50% des ressources nationales, depuis quelques temps déjà. La dette se creuse à grande vitesse (86% du PIB cette année) et le carcan réglementaire s’alourdit insidieusement de jour en jour.
Les tenants du collectivisme se frottaient les mains fin 2008, convaincus qu’ils étaient d’une part du retour de l’État pour re-civiliser la société et d’autre part que le manque d’État est la source de la crise actuelle, ce qui se révélait à l’examen une analyse doublement erronée. C’était le « retour de Keynes ». Pas pour longtemps, évidemment, mais, la politisation de la dépense publique en France a empêché tout retour en arrière : on choisit donc aujourd’hui des boucs émissaires plutôt que de remettre en question des politiques d’un autre temps.
Cette traque se fonde par ailleurs sur un discours selon lequel il faut jouer selon les règles du jeu de la « transparence». Mais les États « démocratiques » jouent-ils eux-mêmes selon les règles du jeu de la transparence ? En France la gestion des affaires publiques, des deniers publics se fait-elle selon des règles de la transparence ? Depuis des années la Cour des comptes y dénonce les abus et absurdités de la gestion publique. Alors qu’elle devrait être le garde-fou central de la croissance irraisonnée de la sphère politique, ses rapports s’empilent et on la remercie poliment.
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Que fait le Parlement pour le contrôle des dépenses ? Rien. L’État ne respecte pas certaines règles du jeu : plutôt que de vouloir s’imposer à ceux qui ont décidé d’aller jouer sur un autre terrain, ne faudrait-il qu’il commence par respecter les règles lui-même ?
Ensuite non seulement la chasse aux exilés fiscaux paraît être une stratégie politique pour distraire l’attention du grand public sur les problèmes de gestion publique, mais qu’elle est surtout un moyen de berner le public, donnant en plus le sentiment d’aller dans le sens de la justice.
En réalité, en éliminant une certaine forme de concurrence fiscale, le pouvoir élimine avant tout un contre-pouvoir externe. En effet, la concurrence entre juridictions fiscales exerce une pression positive sur la gestion des deniers publics. Sans cette pression, les États ont beaucoup moins d'incitations à gérer au mieux les contributions de leurs administrés. Ce problème est fondamental et semble échapper à la vigilance des observateurs. Pourtant, au regard des libertés, cette évolution sociale parait inquiétante tant il est vrai que les contre-pouvoirs internes ne jouent pas ou plus dans de nombreuses grandes démocraties.
En fait, comme l’a bien analysé l’historien américain Robert Higgs dans son ouvrage désormais classique Crisis and Leviathan (La Crise et le Leviathan), les guerres et les crises sont toujours une occasion pour le politique de gagner des pouvoirs et de croître. Mais il y a un « effet cliquet » : la guerre ou la crise finie, le politique ne revient pas à sa taille initiale. Au prétexte de la crise actuelle, les États se sont exonérés toujours davantage des contrôles et garde-fous. Au nom de la relance bien sûr.
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En Europe, les critères de Maastricht ont été enterrés, jusqu’à ce que la crise de la dette vienne nous rappeler à la dure réalité. Et pourtant : qui parle de réduire la dépense publique en France ? On parle de budgets équilibrés, certainement pas de budgets raisonnables. Dans ce contexte, la chasse aux exilés fiscaux n’est pas innocente.
Moins de contre-pouvoirs, moins de démocratie. On doit certainement remédier aux « inconvénients » de ceux qui préfèrent aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte, mais cela ne passe certainement pas par une cabale menée par l'Etat, mais par une réforme de l'Etat lui-même. On le voit, les enjeux sont ici considérables : c’est bien l’avenir de notre démocratie qui est en péril. Or, voici donc comment meurt la liberté : sous un tonnerre d'applaudissements, et des courbes de sondages qui montent.
Emmanuel Martin est analyste sur www.unmondelibre.org
Publié en collaboration avec www.unmondelibre.org
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