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George Bush
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signonsandiego.com |
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L’ex-président américain George Bush a annulé une visite en Suisse où il devait prononcer un discours à l’occasion d’un gala caritatif le 12 février prochain. La visite de l’ancien président américain a été annulée officiellement pour raisons de sécurité et suite à la controverse déclenchée par sa présence.
En fait, des plaintes pénales auraient été préparées contre George Bush par des organisations de droits de l’homme pour faits de torture selon la justice suisse dans le cas où il s’aventurerait sur le territoire suisse. Ainsi la branche suisse d’Amnesty International a annoncé sur son site internet avoir "adressé aux procureurs genevois et fédéraux une analyse factuelle et juridique détaillée concernant la responsabilité pénale de George Bush dans des actes de torture qu’il aurait autorisés".
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Quelque soit ce que Bush et ses amis disent, nous n'avons aucun doute qu'il a annulé son voyage pour éviter notre procédure judiciaire |
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| Les organisations de défense des droits humains |
L’organisation affirmait également "que la Suisse disposait d’informations suffisantes pour ouvrir une information judiciaire contre l’ancien président américain et serait tenue, au titre de ses obligations internationales de prendre une telle mesure si George Bush entrait sur son territoire. Dans tous les pays du globe où il se rend, notamment dans les 147 États parties à laConvention des Nations unies contre la torture, il peut faire l’objet d’investigations et de poursuites pour sa responsabilité présumée dans des actes de torture et des crimes relevant du droit international."
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les mémoires de George Bush
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Un dossier judiciaire de 2 500 pages qui devrait être rendu public ce lundi a été préparé par les organisations défendant les droits de l’homme. Dans ses mémoires parues il y a quelques mois, George Bush admet non seulement avoir ordonné l’utilisation du "waterboarding", (une technique d’interrogation qui comprend la simulation de noyade), mais défend fortement son utilisation. L’utilisation de cette technique est considérée comme un acte de torture par les conventions internationales.
Interrogé par la tribune de Genève le 5 février, l’avocat de l’organisation Keren Hayessod qui invitait George Bush a affirmé que les plaintes pénales des organisations de défense des droits de l’homme n’avaient pas pesé sur la décision d’annuler la visite de George Bush.
Un avis que ne partagent pas les organisations des droits de l’homme : la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme et le Centre pour les Droits Constitutionnels (New York Center for Constitutional Rights) ont affirmé dans un communiqué samedi que "quelque soit ce que Bush et ses amis disent, nous n’avons aucun doute qu’il a annulé son voyage pour éviter notre procédure judiciaire. Le message de la société civile est clair : si vous êtes un tortureur, faites attention aux endroits où vous planifiez vos voyages. Le processus visant à faire rendre des comptes avance lentement, mais nous progressons".
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En 2009, des associations espagnoles avaient porté plainte contre des officiels de l'administration Bush |
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Une vue du camp de Guantanamo
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Pour Reed Brody, avocat de Human Rights Watch aux Etats-Unis, "George Bush évite les menottes". Selon lui, d’après les conventions internationales, les autorités auraient été obligées d'ouvrir une enquête, puis de poursuivre ou extrader George Bush. Ce dernier bénéficierait d’une certaine immunité en tant qu’ancien président.
Une porte parole du ministère suisse des affaires étrangères a ainsi déclaré à l’AP que le ministère de la justice suisse a conclu que George Bush bénéficierait d’une immunité contre les poursuites judiciaires intentées pour ses actions alors qu'il était encore président. Le Centre pour les Droits Constitutionnels discute cette interprétation en disant qu'une telle immunité ne s'applique pas quand la convention internationale contre la torture est invoquée. Ce n’est pas la première fois que des poursuites sont envisagées à l’égard d’officiels américains de l’administration Bush.
Ainsi selon un câble diplomatique de Wikileaks provenant de l'ambassade des Etats-Unis en Espagne, une association espagnole de défense des droits humains appelée « Association pour la Dignité des prisonniers espagnols » avait demandé en mars 2009 que les autorités judiciaires espagnoles inculpent six membres de l’administration Bush car ces six personnes avaient créé un cadre judiciaire qui autorisait la torture.
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Des manifestants demandant la fermeture du camp de Guantanamo devant la Maison Blanche le 14 janvier 2011
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Toujours selon l’association espagnole, l’Espagne avait l’obligation d’ouvrir une enquête sur la base de la loi de compétence universelle du pays qui permet que son système judiciaire ouvre une procédure judiciaire dans les cas de violations de droits humains impliquant des citoyens et résidents espagnols. Selon l’association, cinq des détenus de Guantanamo répondaient à ce critère. Le procureur espagnol chargé du dossier avait affirmé que la plainte était bien documentée et qu’il devrait l’instruire.
En juin 2009, une loi avait été opportunément votée par le parlement espagnol visant à réduire l’utilisation de la notion de "compétence universelle". Le juge qui avait finalement eu la charge du dossier avait demandé aux associations ayant déposé la plainte pourquoi l’action judiciaire devait continuer. Ces dernières avaient répondu en déclarant que l’administration Obama n’avait pas poursuivi les officiels de l’administration Bush. Depuis, aucune autre action n’a été entamée par la justice espagnole et le dossier est au point mort.
En tout état de cause, les Etats-Unis avaient pris l’affaire suffisamment au sérieux pour faire pression sur l’Espagne et avertir le gouvernement espagnol que les poursuites ne "seraient pas comprises ou acceptés par les Etats-Unis et qu’elles auraient un impact énorme sur les relations bilatérales".
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