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Des aveux arrachés sous la tortures |
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Vue de la base américaine de Guantánamo Bay, sur l’île de Cuba
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Reuters |
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Jeudi 5 juin, Khaled Cheikh Mohammed, un Pakistanais qui avait affirmé avoir planifié les attentats du 11 septembre 2001 à New York, comparaissait, pour la première fois depuis son arrestation, devant un tribunal militaire d’exception sur la base de Guantánamo Bay, à Cuba. Avec lui, quatre coaccusés étaient également présentés aux juges. « Nous avons été [emprisonnés] cinq ans, et ils nous ont torturés [...]. Ils nous ont transférés à 'Inquisition Land' à Guantánamo », a déclaré Khaled Cheikh Mohammed en s'exprimant en bon anglais. Une audience qui a relancé le débat sur les aveux faits sous la torture.
Les autorités américaines ont reconnu que Khaled Cheikh Mohammed avait été soumis au supplice de la baignoire, ou waterboarding, qui consiste à faire suffoquer un supplicié dans l'eau jusqu'au seuil de la mort. Ce qui constitue ni plus ni moins qu'un « droit de tuer » avait été légalisé début février 2008 par la Maison Blanche, pour interroger les personnes suspectées de terrorisme. Le porte-parole de la présidence, Tony Fratto, avait indiqué que ce qu'il refusait de qualifier de torture pourrait être infligé de manière arbitraire selon les circonstances. « Si l'on croit qu'une attaque pourrait être imminente, cela pourrait être une circonstance dont on voudra vraiment tenir compte (…) Le président (Bush) écoutera le jugement averti des professionnels du Renseignement et le jugement du ministre de la Justice en termes de conséquences légales de l'emploi d'une technique particulière ».
Les quatre autres accusés ont probablement été torturés à des degrés divers également. Soucieux de contourner les difficultés juridiques que ce genre de pratiques posent immanquablement, les militaires ont récemment procédé à de nouveaux interrogatoires des suspects dans des conditions « normales » afin qu’on ne puisse pas dire que leurs aveux ont été soutirés sous la torture. Sauf que cette fois, l’un d’eux, Mohammed al-Qahtani, a refusé de réitérer ses aveux. Le juge militaire chargé du processus a donc rejeté toutes les charges pesant contre lui le mois dernier. Celles-ci étaient étayées « uniquement par ses aveux faits sous la torture », selon son avocat. Al-Qahtani aurait, entre autres, subi des humiliations sexuelles dans la prison de Abou Ghraib, en Irak, également fortement contestée. Mais il reste détenu et peut être à nouveau inculpé.
Le 9 avril, la chaîne ABC News avait révélé que les « méthodes d’interrogatoire renforcées », terme pudique pour désigner les interrogatoires musclés, employées sur les suspects « de grande valeur » avaient été approuvées et débattues au plus haut niveau dans les années qui avaient suivi les attentats au World Trade Center. Une cellule « spéciale torture » aurait été mise en place à la Maison Blanche dés le printemps 2002, pour déterminer la manière de conduire les interrogatoires des terroristes présumés. Placé sous l'autorité de Condoleezza Rice, alors conseillère à la sécurité nationale du président Bush, ce groupe comprenait également le vice-président Dick Cheney, le secrétaire à la défense Donald Rumsfeld, le secrétaire d'État Colin Powell, le ministre de la justice John Ashcroft, et le patron de la CIA, George Tenet. Ces six dirigeants, rebaptisés « les conseillers en torture de la Maison Blanche » par le quotidien The Washington Post, se seraient secrètement rencontrés à plusieurs reprises, pour aborder les « techniques d'interrogatoire sévères ». Ils auraient « virtuellement chorégraphié » des interrogatoires, autorisant « les coups, la privation de sommeil et le simulacre de noyade, dit waterboarding ». En effet, la CIA recevait à l'époque de nombreuses sollicitations de la part de ses agents, requérant une autorisation légale pour pratiquer ces tortures. Les experts en terrorisme étaient alors convaincus qu'une autre attaque d'Al Qaida était imminente, et il s'agissait de les couvrir politiquement, selon ABC. Par ailleurs, la chaîne avait ajouté que cette cellule spéciale torture se réunissait toujours en 2004.
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Un centre de détention qui viole la Convention de Genève |
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Janvier 2002 : membres présumés d'Al Qaida
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AFP |
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De quelle légitimité ces tribunaux militaires que les États-Unis collectionnent peuvent-ils se prévaloir ? Établis en 2001, ils avaient été invalidés par la Cour suprême, qui les avait estimé contraire à la constitution fédérale, puis rétablis par un vote du Congrès. L'Union américaine des libertés civiques et les associations de défense des droits de l'homme telles Amnesty International les jugent « contraires aux principes des droits de l'homme », allant jusqu'à les qualifier de « goulags modernes ». Devant ces commissions militaires entourées par le plus grand secret, des aveux sous la torture, des simple rumeurs ou des preuves secrètes peuvent être présentées à charge. Pratiques hautement contestables s'il en est. « Cette pratique est illégale, contraire à la Constitution et constitue une perversion de la justice », estime le Centre américain pour les droits constitutionnels.
Selon les responsables américains, les détenus transférés sur la base militaire de Guantanamo, sur l’île de Cuba, sont des « combattants illégaux qui n’ont aucun droit dans le cadre de la convention de Genève ». Or il ne fait pas de doute que la convention de Genève de 1949, relative au traitement des prisonniers de guerre, s’applique aux détenus de Guantanamo. Acceptée par les États-Unis, elle est valide « en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles ». Selon les travaux de la Convention de Genève, tout différend entre États et provoquant l’intervention des forces armées est un conflit armé. Les États-Unis ont, sans conteste, engagé une action armée contre l’autorité de fait de l’Afghanistan. Ainsi, la Convention s’applique quelle que soit la durée du conflit, son caractère plus ou moins meurtrier, l’importance des forces en présence et leurs statuts. Elle concerne les « membres des forces armées d’une partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées » capturés par l’un des belligérants.
Les talibans et les volontaires capturés en Afghanistan relèvent donc de la catégorie de prisonniers de guerre. La qualification de terroristes invoquée par Washington à l’encontre de certains détenus, notamment les membres d’Al-Qaida, n’est pas applicable et la notion de « combattant illégal », inconnue du droit international. Le principe est celui de la présomption que tout individu pris les armes à la main est prisonnier de guerre, sauf preuve contraire.
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Détentions arbitraires et illégales |
Ce centre de détention de haute sécurité retient captif des individus capturés principalement en Afghanistan, soupçonnés d'être des terroristes ou des combattants talibans. Dépendant directement de l'autorité militaire américaine, ce centre n'est pas une prison, puisqu'il ne dépend pas du système judiciaire fédéral. Bien que le nombre de détenus ait considérablement baissé et que la Cour suprême ait déclaré illégales les procédures judiciaires d'exception en juin 2006, 275 personnes y sont toujours incarcérées. Un groupe de défense des droits de l'Homme basé à Londres estime par ailleurs que 60 des détenus sont mineurs.
En outre, preuve a été donnée que tous les prisonniers ne sont pas des terroristes. Sami Al-Haj, cameraman d’Al-Jazira, a été détenu pendant 6 ans avant d'être libéré, le 1er mai 2008. Or, il n’aurait jamais dû être détenu aussi longtemps, puisque les autorités américaines n’ont jamais prouvé qu’il avait mené une quelconque activité criminelle. Arrêté en décembre 2001 à la frontière de l’Afghanistan et du Pakistan par les forces de sécurité pakistanaises, Sami Al-Haj avait été livré un mois plus tard à l’armée américaine et transféré sur la base de Guantanamo le 13 juin 2002. L’armée américaine l’avait accusé d’avoir réalisé une interview clandestine d’Oussama Ben Laden, de s’être livré à du trafic d’armes pour le compte d’Al-Qaïda et d’avoir animé un site internet islamiste. Aucune preuve n’est jamais venue étayer ces griefs et aucune inculpation n’a jamais été prononcée contre le journaliste.
À en croire les prétendants à la Maison Blanche, tous autant qu'ils sont, Guantanamo n'en a plus pour longtemps. Fermement opposé à la torture, tout comme John McCain, Barack Obama entend fermer le camp de détention de Cuba « parce que ça ne reflète pas qui nous sommes », et parce qu’il faut « rétablir la bonne réputation des États-Unis à travers le monde ». « On peut respecter la Constitution et assurer notre sécurité ». Espérons que, quelque soit le résultat des élections, l'heureux élu se souvienne de ses promesses.
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