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Huit organisations haïtiennes des secteurs sociaux, dont le Groupe d’appui aux rapatriés et aux refugiés (Garr) et la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh), appellent le gouvernement en place à faire preuve de transparence en rendant public ses négociations avec la France sur le pacte de réadmission.
Ce dernier implique la reconduction des haïtiens illégaux en France vers Haiti dans des conditions inacceptables. Elles appellent à la mobilisation pour empêcher la signature du dit pacte, dans une déclaration dont a pris connaissance AlterPresse.
L’accord de réadmission, qui vise le renvoi d’illégaux haïtiens vers leur pays d’origine, aussi appelé accord de gestion concertée de flux migratoires et au co-développement, comprend trois volets : la migration légale, la lutte contre l’immigration irrégulière et le co-développement (appui à des migrants haïtiens de France pour qu’ils créent des activités génératrices de développement en Haiti).
Il s’agit d’un accord bilatéral inscrit dans le document cadre de partenariat entre les deux pays, document qui sert de guide aux actions de la France en Haïti entre 2008 et 2012. Les huit organisations signataires jugent que l’accord de réadmission dissimule en fait la politique française de l’immigration, axée sur les intérêts européens sur la question.
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Elles soulignent que « ces accords sont particulièrement inéquitables, car ils prétendent distribuer de faibles montant d’aide au co-développement et seulement quelques visas aux jeunes diplômés en échange du durcissement des politiques migratoires ». L’aide allouée dans le cadre du volet co-développement de l’accord est de loin inférieure au montant des transferts des migrants vers leurs familles, donnent-elles en guise d’illustration.
De plus, elles partagent leurs inquiétudes face au traitement réservé aux migrants. Pour elles, la reconduction des Haïtiens et des Haïtiennes sans papiers dans leur pays est une violation de leurs droits civils et politiques selon le pacte international des droits civils et politiques et signés par Haïti et la France, car il n’existe aucun recours pour les personnes face à cette décision de reconduction.
Par ailleurs, les lieux de rétention des illégaux ne répondent pas aux normes humanitaires et mettent en péril les droits de ces individus à jouir d’une bonne santé physique et mentale, poursuit la déclaration qui craignent une multiplication de ces centres de rétention si l’accord venait à être signé.
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Selon les témoignages publiés dans un rapport récent de la Cimade, une organisation française de défense des droits des migrants, les reconductions se font souvent au mépris des droits des individus. Ainsi, une jeune mère haïtienne arrêtée en Guyane alors qu’elle allaitait encore son bébé de 10 mois a été renvoyée en Haïti. Au cours de sa rétention qui a duré plus d’une semaine, elle a souffert de douleurs dues à la montée du lait. Incapable de nourrir son enfant elle a alerté son entourage sur sa situation, mais les autorités ont refusé de la libérer.
Par ailleurs, la signature d’un tel accord, prévue pour cette année, porterait atteinte à la souveraineté du pays, car l’État n’aurait plus aucun contrôle sur ces expulsions qui se réaliseraient alors sans l’octroi d’un laissez-passer par les consulats haïtiens, s’inquiètent ces organisations.
Selon la déclaration, la France aurait reconduit en 2007 pas moins de 50 000 illégaux, dont la moitié provenant des Territoires d’outre mer (Tom). Or, 38% des illégaux vivants sur ces territoires sont des haïtiens et des haïtiennes. 67% des expulsés de Guadeloupe en 2007 sont originaires d’Haïti. Les organisations signataires rappellent que la France a déjà signé des accords similaires avec des pays africains et poursuit des négociations pour aboutir au même résultat avec les Philippines, le Cameroun et le Mali.
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Des membres de l’organisation Collectif Haïti de France ont effectué une visite dans le pays pour sensibiliser le public en ce sens. Avec l’aide de cette organisation, de la Plateforme des associations franco-haïtiennes (Pafha), du collectif migrants outre-mer (Mom), les organisations signataires de la déclaration comptent entreprendre la sensibilisation du public haïtien sur les enjeux de cet accord.
En outre, Antèn ouvriyè, Haiti solidarité international (Hsi), Solidarite fanm ayisyèn (Sofa), la Commission épiscopale nationale justice et paix (Cenjp), l’Association nationale des agro-professionnels haitiens (Andah), et la Plateforme des organisations haïtiennes pour un développement alternatif (Papda) sont parmi les organisations qui ont paraphé la déclaration.
www.alterpresse.org
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