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Haïti : le vice-président de la cour de cassation critique le gouvernement
07/10/2009

	Qui ne permet pas à la plus haute institution judiciaire du pays de fonctionner normalement

	Par Alterpresse.org


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		Georges Moise, vice-président de la cour de cassation en Haïti © Francis Concite/Le Nouvelliste

Le gouvernement haitien a été sévèrement pointé à l’occasion de la réouverture des tribunaux le 5 octobre. Une cérémonie officielle s’est déroulée en présence de la première ministre Michèle Duvivier Pierre Louis et des membres de son gouvernement, sous le feu des reproches du vice-président de la cour de cassation, Georges Moise.

Georges Moise a déploré que le gouvernement n’ait toujours pas pris des mesures pour nommer un juge à la présidence de la cour de cassation, la plus haute cour de justice en Haiti.

Des juges ayant démissionné, comme c’est le cas de l’ex-président intérimaire Boniface Alexandre, ou simplement souffrants, laissent actuellement un vide qui conduit la cour de cassation à fonctionner avec un effectif réduit.

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On apprend que le Sénat a déjà proposé à l’Exécutif une liste de candidats pour ces postes vacants qui le restent malgré tout. De plus l’Exécutif s’est montré incapable de faire fonctionner le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, selon Georges Moise. Ce conseil organe de contrôle et garant du respect de l’éthique dans le domaine devait représenter un pas important dans la réforme judiciaire.

Le vice-président Moise a également dénoncé l’intervention du gouvernement dans des affaires internes de la justice. Le gouvernement aurait de plus failli à ses promesses relatives aux vacances des juges.

Au cours de l’année judiciaire 2008-2009, la cour de cassation a rendu près de 255 arrêts. Pour Georges Moise il s’agit d’efforts tout à fait louables devant les nombreux problèmes de fonctionnement de cette institution.

Mots-clés

georges moise haïti

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