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Immigration clandestine : Eric Besson veut durcir la législation
12/02/2010

	Ce serait la 5ème modification en six ans au code d'entrée et de séjour des étrangers

	Par Redaction Grioo.com


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		© afp/getty

Eric Besson a décidé de passer à l'offensive; Après l'enterrement du débat sur l'identité nationale qui a tourné au fiasco, le ministre de l'immigration veut reprendre l'initiative, en modifiant une fois de plus le code d'entrée et de séjour des étrangers (qui est modifié quasiment chaque année!).

On se souvient qu'il y a quelques semaines, 123 kurdes avaient débarqué sur les plages corses, et que le ministre avait décidé de maintenir une partie d'entre eux en rétention. Une décision qui avait aussitôt été invalidée par la justice car le fait que ces kurdes soient arrivés clandestinement en France ne signifiait nullement que le ministre avait le droit de les faire enfermer.

Ces derniers ont actuellement le droit d'effectuer une demande d'asile. Ce n'est qu'après la notification du rejet que l'Etat aurait le droit de les expulser. C'est justement cet aspect qu'Eric Besson entend modifier. Il souhaiterait que n'importe quelle partie du territoire français puisse être considéré comme une zone d'attente, ce qui donnerait alors le droit à l'Etat d'enfermer les clandestins (en l'état actuel de la législation, les zones d'attente se situent dans un port, un aéroport ou une gare ouverte au trafic ferroviaire international).

En outre, Eric Besson entend également limiter les possibilités de recours offertes aux étrangers clandestins visés par une procédure d'expulsion. Ils n'auraient plus que 48 heures (contre 30 jours actuellement) pour faire un recours devant le tribubal administratif.

Un volet concernant le travail clandestin est prévu. Ainsi un préfet pourrait fermer pour une durée maximale de six mois des entreprises ayant recours au travail clandestin. Les travailleurs clandestins pourraient bénéficier au titre de leur période de travail illégale d'un rappel de salaire d'au moins trois mois, ainsi que d'une indemnité de rupture de contrat d'au moins trois mois (un mois aujourd'hui).

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Mots-clés

eric besson immigration clandestine

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