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Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
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La politique française en matière d’immigration est "centrée sur la réalisation de chiffres", c'est la conclusion du rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Thomas Hammarberg, qui a effectué du 21 au 23 mai dernier une visite à paris, invite le gouvernement français, dans le texte présenté ce jeudi, à "ne plus recourir à la détermination du nombre de migrants à reconduire". Pour M. Hammarberg, la pression créée par une pareille stratégie, incite les forces de l'ordre à faire du zèle et donc procéder à "de plus en plus d'interpellations avec des méthodes parfois contestables", comme des contrôles "au faciès". Il craint donc que, pour "exceptionnelles" qu’elles sont, ces "pratiques illégales démontrent l'impact que peut avoir une politique où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire obligation de respecter les droits des individus."
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe va plus loin dans ses conclusions et se chagrine des interpellations observées dans des lieux tels que des écoles, des préfectures, des enceintes qui "devraient être des lieux protégés où aucun étranger ne devrait pouvoir être interpellé" souligne-t-il. Il insiste sur l’idée qu’"Il est à craindre, que les services administratifs, confrontés à une obligation de résultat quant aux objectifs de retour, appliquent la loi d'une manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus répressif ne leur permettant souvent plus de mesurer la réalité des situations humaines derrière chaque dossier."
Le rapport se base d'abord sur la politique de régulation, en matière de laquelle la loi est muette; pour, "précisément les critères et les preuves à apporter" pour en bénéficier. Un silence qui : "accroît le caractère potentiellement arbitraire", de la démarche selon le commissaire qui constate "une diminution importante du nombre de personnes régularisées" depuis la annulation du mécanisme de régularisation à l’issue de dix années de résidence permanente en France.
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Des centres de rétention "déshumanisés"… |
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Centre de rétention administrative de Vincennes, ravagé en juin par un incendie après la mort d'un sans-papier. 280 étrangers en attente d'expulsion y sont détenus.
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Davantage pointé du doigt par le rapport de M. Hammarberg : Les Centres de rétention. Le commissaire s’angoisse du caractère "déshumanisé" de ces prisons pour immigrés sans papiers, des tensions qui y règnent, de l’inflation du nombre d’enfants qui y sont détenus, bref, des conditions de rétention de manière générales. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, regrette par exemple que "les problèmes juridiques et humains" qui découlent des conditions de vie dans ces centres soient "totalement sous-évalués par les autorités françaises".
Aussi suggère-t-il de :"Revoir de façon critique l'ensemble des conditions prévalant dans les centres et à les humaniser" ainsi qu’à "répondre immédiatement aux conditions inacceptables de détention des détenus contraints de vivre dans des cellules surpeuplées et souvent vétustes". Il fait remarquer que l’augmentation de la population carcérale est due "principalement" au "durcissement des peines prononcées", et souligne que depuis 2002, "une série de lois a modifié la politique pénale en accentuant sa dimension répressive". "Sept détenus sur dix sont écroués dans des établissements surpeuplés", s'indigne t-il.
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Il note que "toute surpopulation engendre automatiquement une carence en terme de surveillants, de travailleurs sociaux ou de personnel administratif" et en conclut que les : "détenus et personnels subissent tous les dysfonctionnements de la gestion pénitentiaire française". La France apporte certes des solutions, mais celles-ci ne sont pas assez efficaces pour Thomas Hammarberg. Par exemple l’agrandissement des centres de rétention n'est pas "propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement", du fait que les travailleurs sociaux soient "en sous-effectif flagrant et les moyens à leurs dispositions insuffisants".
Le rapport de Thomas Hammarberg se prononce aussi sur la rétention de sûreté, qui voudrait que des criminels dangereux restent enfermés après avoir purgé leur peine. A ce sujet, il réclame "une extrême précaution dans l'application de la rétention de sûreté", afin qu’elle ne induise pas à "mener à un emprisonnement perpétuel". M.Hammarberg craint "le risque d'arbitraire qui découle de l'appréciation de la dangerosité du criminel", et relève que "la France semble manquer d'outils pour évaluer avec précision cette dangerosité (...) La logique du risque zéro ne devrait pas devenir la règle, au détriment des libertés individuelles." Il se préoccupe par ailleurs de la détention de Mineurs et notamment du "durcissement de la justice juvénile qui se caractérise par "l'instauration de peines planchers" pour les mineurs, même si dans l’ensemble il qualifie de "globalement positif", les établissements pour ces jeunes délinquants.
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