
La Cour pénale internationale (CPI) a délivré lundi un deuxième mandat d'arrêt international contre le président soudanais, Omar El Bechir, pour «génocide».
"Ce deuxième mandat d'arrêt ne remplace ni ne révoque le premier mandat d'arrêt délivré à l'encontre de M. El Bechir, le 4 mars 2009, qui demeure en vigueur", indique la CPI dans un communiqué publié à Addis-Abeba, la capitale de l'Ethiopie.
Dans le premier mandat d'arrêt, les juges de la CPI considéraient qu'il y avait des motifs raisonnables pour croire que le président Bashir était pénalement responsable de cinq chefs d'accusation, à savoir crime contre l'humanité, meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol.
Les juges ont indiqué que le second mandat avait été délivré car il y avait des motifs raisonnables de croire qu'il est responsable de génocide commis contre trois tribus du Darfour, notamment les Fur, les Masalit et les Zaghawa.
Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire du CPI avait rejeté la requête du procureur pour génocide, mais le 6 juillet 2009 il avait interjeté appel contre cette décision, le procureur a interjeté appel contre cette décision. |