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Le rapport Mazeaud, du nom de l’ancien président du conseil constitutionnel auquel Nicolas Sarkozy avait confié une mission de réflexion sur le « cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration » sera remis vendredi au ministre de l’immigration Brice Hortefeux.
Hélas, les conclusions du rapport ne vont pas vraiment dans le sens de ce qui est souhaité par le gouvernement. Ainsi, il constate qu’ « une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigration n’est pratiquée nulle part en Europe», et conclut [ : «des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt».]
Cependant, des quotas par pays pourraient être justifiés dans « l’intérêt du pays d’accueil et du pays d’origine ». Pour l’immigration de travail, «des quotas [par branche ou par métier, ndlr] sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux».
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Concernant l’immigration familiale, le rapport explique qu’étant donné que les traités internationaux et la constitution française garantissent le droit de vivre en famille, il est impossible pour le gouvernement de fixer un nombre maximum d’étrangers pouvant entrer en France suite à un mariage mixte ou à une procédure de regroupement familial.
Le rapport Mazeaud préconise aussi la possibilité d’allers-retours entre la France et les pays d’origine, « souvent dans l’intérêt de tous », et souligne que cette approche va à l’encontre des politiques menées « depuis une trentaine d’années ». « Une meilleure maîtrise de l’immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens» et avec les pays d’origine, «plutôt que dans des recettes radicales purement nationales» ou des «remèdes spectaculaires mais illusoires». dit encore le rapport.
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Début février, Nicolas Sarkozy avait demandé à Brice Hortefeux « d’aller jusqu’au bout d’une politique fondée sur les quotas », une notion que le conseil constitutionnel a jugé contraire au principe d’égalité concernant les français aussi bien que les étrangers vivant en France. La commission a invité le gouvernement à ne pas s’engager sur la voie d’une réforme constitutionnelle en vue de mettre en place une politique des quotas : "Au plan politique sur un sujet aussi sensible diviserait profondément et inutilement la société française" dit la commission. Elle encourage le gouvernement à privilégier une « action patiente résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être préférée aux remèdes spectaculaires mais illusoires".
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