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Le Bureau de l’Assemblée nationale du Togo a annoncé ce jeudi, avoir été saisi d'une lettre par le procureur de la République demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Kpatcha Gnassingbé, accusé de complot et d’atteinte à la sûreté de l’Etat, a t-on appris à Lomé, la capitale.
Dans une déclaration rendue publique après une réunion convoquée d’urgence, le Bureau du Parlement togolais signale que "le procureur de la République a porté à la connaissance du président de l’Assemblée nationale des faits auxquels s’ajoutent des déclarations qui constitueraient, selon lui, un crime flagrant justifiant l’application de l’article 53 alinéa 3 de la Constitution de notre pays".
Cet article 53 de la Constitution togolaise confère l’immunité parlementaire aux députés à l'Assemblée nationale. Il stipule à son alinéa 3: «Sauf le cas de flagrant délit, les députés ne peuvent être arrêtés ni poursuivis pour crimes et délits qu'après la levée, par l'Assemblée nationale, de leur immunité parlementaire. Toute procédure de flagrant délit engagée contre un député est portée sans délai à la connaissance du bureau de l'Assemblée nationale".
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Dans sa déclaration, le Bureau de l’Assemblée note en outre qu’il "prendra toutes les dispositions nécessaires pour accompagner les autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite dans cette affaire". Le député Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du chef de l’Etat togolais et ancien ministre de la Défense, a été arrêté mercredi à sa sortie de l’ambassade des Etats-Unis où il s’était rendu tôt le matin pour demander le refuge.
Les déboires de ce député du Rassemblement du peuple togolais (RPT, parti au pouvoir) ont commencé dans la nuit de dimanche à lundi quand des échanges de tirs ont eu lieu entre sa garde rapprochée et des forces de sécurité publique, qui selon les autorités togolaises, étaient envoyées chez lui pour interpeller des personnes soupçonnées dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
De nombreuses autres personnes dont des militaires et des civils sont également arrêtées dans cette affaire. Député de la préfecture de la Kozah (Nord du pays), fief du parti au pouvoir, Kpatcha Gnassingbé entretien des relations conflictuelles avec son frère président, Faure Gnassingbé, depuis son éviction du gouvernement en tant que ministre de la Défense au lendemain des législatives 2007.
Son arrestation pour de nombreux observateurs augure des divisions au sein du parti au pouvoir et de l’armée togolaise où il a de nombreux sympathisants.
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Paris exprime son ''attachement à la stabilité au Togo '' |
Le ministère français des A ffaires étrangères a exprimé, jeudi, son attachement à la stabilité et à la démocratie au Togo, après l’annonce, par les autorités de Lomé, de la découverte d’un complot présumé impliquant le député Kpatcha Gnassingbé, demi- frère du président togolais, Faure Gnassingbé.
"Nous sommes attachés, comme la communauté internationale, à la stabilité et à la consolidation de la démocratie au Togo", a déclaré, lors d’un point de presse, Frédéric Desagneaux, porte-parole adjoint du Quai d’Orsay.
Pour la France, les derniers développements de la situation politique ne doivent, en aucun cas, remettre en cause le calendrier électoral togolais. "Il est important que le processus conduisant aux élections présidentielles prévues l’année prochaine, comme le scrutin lui-même, se déroule dans des conditions de transparence et de liberté", a poursuivi M. Desagneaux.
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