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La demande d’annulation a été réintroduite ce lundi par le couple, mais le parquet général veut désormais fonder son jugement sur un «motif légitime» et non «discriminatoire».
L'avocat de l'épouse, Charles-Edouard Mauger, a confirmé en marge de l'audience, tenue à huis clos en l'absence des époux, qu'il demanderait l'annulation de l'union, mais «pour d'autres motifs».
«Il faut prendre en compte l'intérêt général de la société, et ne pas annuler l'union pour des questions de virginité, mais il faut quand même trouver une motivation pour annuler ce mariage», a déclaré l'avocat selon lequel le «lien matrimonial n'a plus aucun sens».
Parlant de sa cliente comme d’une une femme «bafouée dans cette affaire» et encore «très fragilisée», Charles-Edouard Mauger a mis en évidence qu'il allait demander pour sa cliente un euro symbolique de dommages et intérêts - et non 50.000 euros comme indiqué dans la presse (notamment le Figaro édition de vendredi dernier). Ce dernier n’a cependant pas précisé, quels motifs seraient présentés devant les magistrats.
Xavier Labbée, l'avocat de l'époux, a pour sa part opté pour la formule motif et bouche cousue avant ou après l'audience, même s’ il a également demandé à nouveau l'annulation du mariage, pour des motifs non dévoilés à la presse. C’est à la date du 17 novembre prochain que la cour d’appel d'appel de Douai, doit rendre son jugement. Celui-ci pourrait annuler le jugement du 1er avril du tribunal de grande instance de Lille, autrement dit «remarier» les époux.
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Crime de lèse-virginité |
En rappel des faits, c'est en mai dernier que l'on apprenait la décision du tribunal de grande instance de Lille qui avait annulé un mariage début avril pour «erreur sur les qualités essentielles du conjoint», car l'épouse avait menti sur sa virginité. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était vierge, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, en 2006, qu'elle ne l'était pas.
L'information, publiée par «Libération» après avoir été relevée dans la revue juridique le «Recueil Dalloz», a immédiatement suscité un cortège de réactions. Pour le PS «cette décision est atterrante», et le député (UMP) Jacques Myard avait interpellé la ministre de la Justice Rachida Dati sur le sujet à l'Assemblée. Virginie Tchoffo, déléguée aux droits des femmes à la mairie de Lille, avait elle aussi fait part de son «inquiétude pour le sort des jeunes filles qui pourraient être répudiées sur le modèle de ce jugement».
De fait, la Chancellerie «n'a pas le souvenir» d'une annulation antérieure de mariage pour tromperie sur virginité. «Le sujet n'est pas la virginité, mais le mensonge, qui rompt le contrat entre les conjoints», avait alors corrigé Xavier Labbée, avocat du mari.
Amar Lasfar, Recteur de la mosquée de Lille avait aussitôt commenté : «Juridiquement je comprends la décision. Mais il n'est écrit nulle part dans le Coran que la mariée doit être vierge.»
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