Le coup est tombé lundi 20 octobre au Sénat français. La quasi-totalité de la majorité ainsi que l'ensemble de l’opposition a voté contre la modification de la loi SRU, proposée par la Ministre du Logement, Christine Boutin.
Avec 314 voix contre 21, c’est un échec pour l’amendement de ce texte qui visait à « comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logement sociaux». Pour rappel, sous peine d'amendes, les communes françaises sont tenus d'avoir 20% de logements sociaux.
Intervenus à l’issue d’un débat pour les moins vif, où d’ailleurs les parlementaires de l’UMP se sont déchirés, il y a eu deux votes, par bulletins (le premier a été annulé pour mauvaise comptabilisation).
Le projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » a été réécrit pour accentuer la mesure tendant à favoriser la construction de logements sociaux. Les modifications prévoient aussi de confier aux communes (plutôt qu’aux propriétaires) la possibilité d’adapter les règles d’urbanisme locales en fonction des besoins.
A noter que le projet Boutin prévoyait aussi une réforme du 1% patronal pour « une maison à 15 euros par jours » de manière à « faciliter le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n’ont pas trouvé d’acheteurs de favoriser la mobilité dans le parc HLM.»
La Confédération nationale du logement, une des plus importantes associations de locataires, a annoncé que se tiendrait ce jeudi, à Paris, une journée d’action « contre les mauvais coups portés au logement.»
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