
Au mois de Mars 2007, le magazine TETU, spécialiste de la question homosexuelle, publiait un article intitulé « les gays traqués au Cameroun. »
Ayant comme angle la multiplication des arrestations « d’homosexuels présumés » au Cameroun, coupable de « délit d’homosexualité », le dossier se centralisait en pages 90 à 95 et était illustré de photographies parlantes.
Problème. Un individu qui figurait parmi les photographiés et que l’on appellera dans cet article « Monsieur M » ne souhaitait pas être photographié et encore moins que la photo en question soit publiée.
Selon un communiqué de presse émanant du Cabinet de l’Avocat de Monsieur M, il est expliqué que le cliché « représentait une page et demi du mensuel. La photographie avait été prise à l’intérieur d’une habitation peu éclairée. Sur la droite figurait un personnage, à l’intérieur de l’habitation, en contre-jour, dont les traits ne pouvaient être distingués.
Sur la gauche de cette photographie figurait Monsieur M., de pied et de profil, distinctement reconnaissable à la lumière du jour s’entretenant avec un autre individu dont on distinguait la présence dans l’embrasure d’une porte ouverte. »
Après délibération, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu que ce cliché avait été pris sans le consentement de Monsieur M, reconnaissant par la même, « que l’air grave de Monsieur M. en harmonie avec les risques encourus par les personnes homosexuelles au Cameroun, conduisaient le lecteur implicitement mais inévitablement à considérer Monsieur M. comme l’un des homosexuels présumés traqués au Cameroun et en ce sens, portait atteinte à la vie privée de Monsieur M. »
La société CPPD, éditrice du mensuel TETU a été condamnée à verser des dommages et intérêts à Monsieur M pour la publication de ce cliché qui porte atteinte à sa vie privée et qui ne respecte pas les principes fondamentaux du droit à l’image. |