Le secrétaire d'Etat chargé du ministère de l’outre-mer, prévoit une loi visant à "dynamiser la croissance, l'emploi et la formation, développer l'offre de logement, et renforcer les mesures en faveur de la continuité territoriale" selon un communiqué du ministère de l'outre-mer.
Le décret qui sera prochainement déposé au parlement, vise la création de zones franches globales d'activité dans la région, où des exonérations sur l'impôt sur les sociétés, sur la taxe professionnelle et la taxe foncière seront appliquées à hauteur de 50%.
Des réductions d'impôts seront accordées dans les zones franches, dès lors que les employeurs consentent des dépenses de formation professionnelle, au moins équivalentes à 15% des bénéfices exonérés.
Selon le secrétaire d’Etat, les "secteurs clés des économies ultramarines", comme le tourisme et les énergies renouvelables bénéficieront d'un taux d'exonération renforcé, pouvant atteindre 80% (avec un taux bonifié en Guyane et dans les îles du sud de la Guadeloupe).
Ses initiatives ont pour but de "faire de l'outre-mer un espace d'exemplarité pour le développement durable". "Pour aider les entreprises à conquérir des parts de marché, d'autres aides sont prévues dans les domaines du frêt ou de la rénovation des structures touristiques. Un fonds exceptionnel d'investissement sera développé pour financer des équipements structurants comme les transports collectifs ou les constructions scolaires".
Christian Estosi rajoute également que "d'autres mesures plus ciblées viendront parachever le dispositif comme la mise en place de la TNT outre-mer, la lutte contre les discriminations dont sont victimes les Ultramarins en métropole ou la mise en oeuvre de sanctions contre l'orpaillage illégal".
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