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Exclusivité Grioo.com: retrouvez l'intégralité du jugement ici
Grioo.com avait eu l'occasion de parler des conflits ayant vu le jour au sein du CRAN, Conseil Représentatif des Associations Noires de France.
Lucien Pambou ancien secrétaire général de l'association avait dû quitter celle-ci tandis qu'une action judiciaire avait été intentée par l'association contre Eduard Nduwa lui aussi ancien secrétaire général. Des accusations mutuelles de détournement de fonds entre ce dernier et M. Lozes avaient été portées. Le 12 Octobre dernier la justice a donné raison à M. Patrick Lozes président du CRAN puisque M. Nduwa avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis, et au remboursement de 27.254 euros qu'il aurait détournés des caisses de l'association.
Ce point levé, restait le conflit entre un groupe dénommé "le directoire du CRAN" et l'association.
Le directoire et M. Lozes revendiquaient tous les deux la gestion de l'association. M. Lozes par le biais de sa réélection survenue en Novembre 2008. Le "directoire du CRAN" indiquant de son côté avoir été mis en place lors d'une assemblée générale tenue le 18 Octobre 2008.
Plusieurs procédures judiciaires ont été lancées par les différents protagonistes, procédures fusionnées en une seule auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. D'un côté M. Lozes réclamait l'interdiction à quiconque d'autre que le CRAN d'utiliser la dénomination CRAN. En clair interdire toute existence légale au "directoire du CRAN". De l'autre, des membres du "directoire" demandaient l'annulation de l'élection de Patrick Lozes, et la nomination d'un administrateur pour gérer les affaires courantes.
Les attendus du tribunal reconnaissent des irrégularités dans le processus de l'élection. En particulier l'huissier chargé de vérifier le bon déroulement de l'élection n'aurait jamais pu avoir accès aux feuilles d'émargement, ce qui lui aurait par exemple permis de vérifier si le quorum des 2/3 étaient atteints. Autre point de contention: le poids entre personnes physiques et morales pour l'élection. On sait en effet que le CRAN est, en principe, une fédération d'associations, et sa direction devrait donc selon le bon sens être désignée par les associations membres de la fédération. Seulement, des personnes physiques sont également membres du CRAN, et acquittent des cotisations. D'où un souci: une association quelque soit son nombre de membres ne bénéficie que d'un seul vote, tandis qu'une personne physique bénéficierait également d'une seul voix. Quelle "équivalence" trouver?
Le tribunal de Paris a pris une décision qui met dos à dos les différents protagonistes, même si on peut prédire que M. Lozes sortira vainqueur de la confrontation. Son élection est certes annulée, pour ce que, joint par Grioo.com, il qualifie de "raison de procédure suite au poids relatif des personnes physiques et morales". Mais d'un autre côté le tribunal nie à quiconque d'autre que le CRAN la possibilité d'utiliser le nom CRAN. En clair: le "directoire du CRAN" n'a plus aucune existence légale. Le tribunal a également refusé de nommer un administrateur du CRAN, ce qui significe en pratique que l'association va continuer à être gérée par l'équipe constituée par M. Lozes, jusqu'aux prochaines élections.
Joint par Grioo.com au téléphone ce dernier ne s'y est pas trompé puisqu'il nous a déclaré: "je suis président du CRAN, je reste président du CRAN, je le reste jusqu'à la prochaine élection. Il n'y a que le CRAN qui puisse utiliser la dénomination CRAN.
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Je suis président du CRAN, je reste président du CRAN, je le reste jusqu'à la prochaine élection. Il n'y a que le CRAN qui puisse utiliser la dénomination CRAN |
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| Patrick Lozes |
Exclusivité Grioo.com: retrouvez l'intégralité du jugement ici
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La réaction de Louis-George Tin, porte-parole et vice-président du CRAN |
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Louis-George Tin, porte-parole du CRAN
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Quelle est votre analyse de cette décision qui d'un côté déboute l'ancien directoire du CRAN, mais de l'autre invalide l'élection de Patrick Lozes?
Nous ne sommes pas inquiets par cette situation. Il y a deux niveaux d'analyse. D'abord l'analyse juridique et puis l'analyse politique. Du point de vue juridique, je constate que les requêtes de l'ex-directoire sont déboutées. La nomination d'un administrateur provisoire, l'utilisation de la dénomination CRAN leur est désormais interdite sont deux points qu'ils ont perdu, et a fortiori les demandes de dommages et intérêts. En conséquence de quoi on peut dire aujourd'hui que le "directoire du CRAN" a vécu. Il n'existe plus. Je n'en parlais déjà très peu, et je n'ai plus aucune raison de parler d'un objet qui n'existe pas plus par voie légale.
Demeure l'élection du président du CRAN, qui a été annulée et qui doit être refaite. Ce qui ne devrait pas poser de problèmes particuliers.
D'après le jugement, l'huissier chargé de vérifier le bon déroulement de l'élection se plaint de ne pas avoir eu tous les documents, notamment la fiche d'émargement?
La question qui se pose est quel poids relatif accorder aux personnes physiques et aux personnes morales? Pour nous une personne physique et une personne morale ne peuvent avoir le même poids. Les statuts n'étaient pas assez clairs sur ce point, et ont été clarifiés. Un conseil représentatif d'associations fait voter qui? Des associations. Le Conseil d'Administration du CRAN est constitué d'associations qui ont été validées par la décision de justice. Ce CA a donc une existence légale. Il va donc falloir que l'élection ait lieu à nouveau et je n'ai aucun doute sur l'issue.
Patrick Lozes avait été élu par 80% des membres du CA, j'imagine que le même CA va voter de la même manière d'ici un mois ou deux.
C'est donc une péripétie qui fait perdre du temps et ne porte à conséquence.
Ceci est le point de vue juridique.
Du point de vue politique cela donne à réfléchir car l'ex-directoire du CRAN n'a jamais fait aucune proposition politique pour les noirs de France ou pour lutter contre le racisme. Des gens qui prétendent diriger la fédération noire de France mais qui n'ont jamais rien dit ni rien fait pour lutter contre les discriminations dans ce pays, je trouve cela étonnant. Deux hypothèses se présentent. Soit ces gens sont absolument creux car ils n'ont rien à proposer. Soit ils sont manipulés par d'autres, et je me voudrais bien savoir qui a intérêt à cela.
Quelque soit la réponse à cette question ils sont aujourd'hui juridiquement morts. Exit, et bon vent.
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