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A deux mois et demi de la présidentielle, les acteurs politiques du Togo se sont de nouveau rendus au palais présidentiel de Kosyam hier 14 décembre 2009. Il s’est agi pour eux de trouver avec le facilitateur, Blaise Compaoré, une solution à la problématique du mode de scrutin : sera-t-il à un ou deux tours ? Faute d’accord, le chef de l’Etat burkinabè leur a donné rendez-vous dans une semaine.
« Lisez ceci, nulle part il n’est mentionné que le mode de scrutin doit être changé... », paroles de Pascal Bodjona, ministre de l’Administration territoriale et cacique du RPT, le parti présidentiel, montrant à Me Djodji Apévon, président du CAR, un passage de l’Accord politique global, signé à Lomé le 20 août 2006. Alors que la révision des listes électorales a débuté hier 14 décembre, notamment au sud du Togo, le mode de scrutin demeure l’hypothèque majeure qui peut troubler le déroulement du processus électoral. Les articles 59 et 60 de la Constitution togolaise de 1992, remaniée en 2002, stipulent que le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans. Cette élection a lieu au scrutin uninominal à un seul tour. C’est sur cette dernière disposition que tout achoppe.
Solitoki Esso, le secrétaire général du RPT et porte-parole de la délégation du pouvoir, dira, au sortir de la rencontre avec le facilitateur, que : « Sur le mode de scrutin, les uns et les autres se sont opposés, il n’y a pas eu d’évolution, et le facilitateur a proposé qu’on suspende et qu’on revienne la semaine prochaine... nous ne voyons pas la nécessité d’aller aux deux tours...
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les dispositions de la Constitution sont claires, c’est un seul tour... le premier tour ne remet pas en cause la transparence du scrutin, elle n’est pas une garantie de légitimité... des présidents ont été élus à deux tours avec des scores étriqués... »
Or, apparemment, la participation de l’opposition à la présidentielle semble, au fil des jours, liée à ce mode de scrutin, ce qui est perceptible dans ces propos de Me Djodji Apévon, président du CAR et porte-parole de la délégation de l’opposition :
« Le mode de scrutin à deux tours doit être rétabli pour que la justice puisse prévaloir... il serait difficile d’aller à la présidentielle avec ce mode scrutin ...la semaine prochaine, nous allons demander et réclamer le rétablissement de ce mode de scrutin ».
L’opposition est-elle piégée par ce mode de vote ?
Elle aurait le mentionner lors de la signature de l’APG, car, à deux mois et demi du scrutin, n’est-il pas trop tard pour exiger qu’on revoie une telle clause constitutionnelle ? Que nenni, selon Jean-Pierre Fabre, qui a laissé entendre que « rien n’est tard, si c’était tard, le facilitateur ne nous aurait dû pas donné rendez-vous dans une semaine ».
Après la guerre au sujet du président de la CENI, laquelle, s’est soldée par l’élection du « moindre mal » qu’est Issifou Tabiou, voici venue celle du mode de scrutin qui elle, semble insoluble, tant l’enjeu est fatale, résumé en ces mots par Me Apevon : « Le mode de scrutin pose la problématique de la conservation ou de la conquête du pouvoir ». Conservation pour le pouvoir et conquête pour l’opposition ?
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur Paalga
www.lefaso.net
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