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Jean-Pierre Bemba
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reuters |
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Après plus de trois mois de suspens autour du dossier de la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba, la décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) sera connue mercredi 2 décembre, a rapporté, lundi, le bureau de représentation de la juridiction à Kinshasa.
A en croire cette source, la Chambre d'appel de la CPI rendra, ce mercredi 2 décembre, en audience publique, son arrêt sur l'appel interjeté par le procureur Moreno Ocampo, le 14 août 2009, contre la décision relative à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo rendue le même jour par la Chambre préliminaire II.
Cet arrêt tant attendu mettra ainsi fin à un long épisode du feuilleton sur la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba qui a été caractérisé par plusieurs rebondissements. En effet, la Chambre préliminaire II de la CPI avait décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.
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L'exécution de cette décision avait été reportée dans l'attente de la détermination de l'Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo devait être libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées.
Elle avait invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean- Pierre Bemba Gombo avait souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées.
Les audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009.
Le 14 août 2009, le procureur Moreno Ocampo avait interjeté appel contre la décision rendue par la Chambre préliminaire II invitant les autorités de la Belgique, du Portugal, de la France, d'Allemagne, d'Italie et de la République sud-africaine, à participer à des audiences.
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La Chambre d'appel avait accordé, le 3 septembre 2009, à l'appel interjeté par le procureur, un effet suspensif portant sur la mise en liberté conditionnelle de l'accusé. Selon la CPI, la décision de la Chambre d'appel II de ce mercredi doit permettre de relancer le processus entamé par la Chambre préliminaire II, au cas où Jean-Pierre Bemba obtenait le quitus pour sa liberté provisoire.
Les discutions seront alors relancées avec les pays contactés par la CPI pour accueillir le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) sur leur territoire. Plusieurs de ces Etats s'étaient dits non favorables à cette requête de la Cour pénale internationale.
Les avocats de Jean-Pierre Bemba avaient même ajouté sur la liste de ces pays la République démocratique du Congo (RDC). Cette étape n'aura aucun impact sur la suite des événements pour autant que le procès de Jean-Pierre Bemba doit démarrer au mois d'avril 2010, fait-on savoir.
Jean-Pierre Bemba avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités bruxelloises qui exécutaient un mandat délivré par la CPI.
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